[Traduit de l'anglais]

Licences

Table des matières

Les logiciels publiés doivent être des logiciels libres. Pour rendre un logiciel libre, vous devez le diffuser sous les termes d'une licence libre. Nous utilisons normalement la licence publique générale GNU (GNU GPL) en spécifiant « version 3 ou toute version ultérieure » [version 3 or any later version], mais aussi, occasionnellement, d'autres licences de logiciel libre. Pour les logiciels du projet GNU, nous n'utilisons que des licences compatibles avec la GNU GPL.

La documentation des logiciels libres doit être de la documentation libre, pour qu'on puisse la redistribuer et l'améliorer en même temps que le logiciel qu'elle décrit. Pour rendre une documentation libre, vous devez la diffuser sous les termes d'une licence de documentation libre. Nous utilisons normalement la licence GNU de documentation libre (GNU FDL), mais occasionnellement d'autres licences de documentation libre.

Si vous avez démarré un nouveau projet et n'êtes pas certain de la licence à utiliser, « Comment choisir une licence pour votre propre travail » détaille nos recommandations dans un guide facile à suivre. Si vous souhaitez simplement une rapide liste de références, consultez la page indiquant les licences avec copyleft que nous recommandons.

Nous avons aussi une page qui explique le problème de la licence BSD.

Évaluation des licences

Si vous rencontrez une licence qui n'est pas mentionnée dans notre liste de licences, vous pouvez nous demander de déterminer si c'est une licence libre. Veuillez en envoyer une copie par courriel (ainsi que l'URL où vous l'avez trouvée) à <licensing@fsf.org>. Notre équipe d'experts en licences et notre conseil d'administration l'examineront. Si la licence a des clauses inhabituelles, elles peuvent poser des problèmes philosophiques difficiles, aussi ne pouvons-nous pas vous promettre de prendre une décision rapide.

Ressources communes pour nos licences de logiciel

Nous avons beaucoup de documentation pour aider les gens à comprendre et utiliser nos diverses licences :

La GNU General Public License (GNU GPL)

La licence publique générale GNU est souvent désignée par l'abréviation « GNU GPL ». C'est la licence de la plupart des programmes GNU et de plus de la moitié de l'ensemble des logiciels libres actuellement distribués. La version 3 est la plus récente.

La GNU Lesser General Public License (GNU LGPL)

La licence publique générale amoindrie est adoptée par certaines bibliothèques de composants (mais, de loin, pas par toutes). La version 3 est la plus récente.

La GNU Affero General Public License (GNU AGPL ou GPL Affero)

La licence publique générale GNU Affero est basée sur la GNU GPL, mais a une clause additionnelle qui autorise les utilisateurs interagissant avec le logiciel sous licence via un réseau à recevoir les sources de ce programme. Nous vous recommandons d'envisager l'utilisation de la GNU AGPL pour tout logiciel exécuté sur un réseau. La version 3 est la plus récente.

La GNU Free Documentation License (GNU FDL)

La licence GNU de documentation libre est une forme de copyleft destinée aux manuels, aux livres scolaires et autres documents. Son objectif est de garantir à tous la possibilité effective de copier et de redistribuer librement le document avec ou sans modification, et que ce soit ou non dans un but commercial. La version 1.3 est la plus récente.

Exceptions aux licences GNU

Certains programmes GNU ont des permissions supplémentaires ou des exceptions spéciales à des clauses spécifiques d'une des licences principales. Puisque certaines d'entre elles sont largement utilisées ou suscitent beaucoup de questions, nous avons commencé à les rassembler sur notre page des exceptions.

URL des licences

Lorsque vous faites un lien vers nos licences, il est habituellement préférable de le faire vers les dernières versions ; par conséquent, les URL standards comme https://www.gnu.org/licenses/gpl.html n'ont pas de numéro de version. Occasionnellement cependant, vous pourriez vouloir faire un lien vers une version spécifique d'une licence donnée. Dans ces situations, vous pouvez utiliser ces liens [sauter les liens] :

GNU General Public License (GPL)
GPLv3, GPLv2, GPLv1
GNU Lesser General Public License (LGPL)
LGPLv3, LGPLv2.1
GNU Affero General Public License (AGPL)
GNU AGPLv3 (La version 1 de la licence publique générale Affero n'est pas une licence GNU, mais a grosso modo la même finalité que la GNU AGPL.)
GNU Free Documentation License (FDL)
FDLv1.3, FDLv1.2, FDLv1.1

Les liens stables pour chaque format alternatif de licence sont disponibles sur leurs pages respectives. Toutes les versions de chaque licence ne sont pas forcément disponibles dans tous les formats. Si vous avez besoin d'un format manquant, veuillez nous envoyer un courriel.

Consultez également la page des anciennes licences.

Traductions non officielles

D'un point de vue juridique, c'est la version originale (en anglais) de la licence qui définit les termes de distribution des programme GNU et autres logiciels qui les utilisent. Cependant, pour aider à une meilleure compréhension des licences, nous autorisons la publication de traductions non officielles dans d'autres langues, à condition que ces traductions suivent les règles que nous avons établies pour ces traductions non officielles.

La FSF n'homologue pas les traductions de licences. La raison à cela est que leur vérification serait difficile et coûteuse, car nécessitant l'aide de juristes bilingues dans d'autres pays. Pire, si une erreur s'y glissait, les conséquences pourraient être désastreuses pour toute la communauté du logiciel libre. Tant que ces traductions ne sont pas officielles, elles ne peuvent pas faire de dégâts sur le plan juridique.

Pour souligner le fait que ces traductions ne sont pas valables officiellement, nous ne publions pas de traduction. Pour que ce soit bien clair, nous ne les mettons pas en ligne pas sur gnu.org ni sur aucun autre site de GNU ou de la FSF ; nous les mettons seulement en lien.

Copie et distribution conformes (verbatim)

La licence standard de copyright des pages web de GNU est maintenant la licence Creative Commons paternité, pas de modification, 4.0 internationale. Auparavant, c'était (et pour certaines pages c'est encore) :

Verbatim copying and distribution of this entire article are permitted worldwide, without royalty, in any medium, provided this notice is preserved.1

Notez le commentaire suivant d'Eben Moglen :

« Notre intention, en employant les termes “verbatim copying in any medium”, n'est pas d'obliger à la rétention des en-têtes et des pieds de page, ou autres caractéristiques de mise en forme. La rétention des liens hypertextes est requise sur tous les supports, qu'ils soient de type hypertexte ou non (par exemple dans des notes ou autre format d'URL imprimée, sur les supports non HTML). »

Liste des licences de logiciel libre

  • Liste des licences de logiciel libre

    Si vous envisagez d'écrire une nouvelle licence, veuillez contacter la FSF en écrivant à <licensing@fsf.org>. La prolifération de licences de logiciel libre différentes implique un travail grandissant pour les utilisateurs qui essaient de les comprendre ; nous pouvons probablement vous aider à trouver une licence existante qui réponde à vos besoins.

    Si ce n'est pas possible, si vous avez vraiment besoin d'une nouvelle licence, avec notre aide vous pouvez vous assurer que c'est vraiment une licence de logiciel libre et éviter divers problèmes pratiques.

Qu'entend-on par « copyleft » ?

Le copyleft est un cadre permettant de faire d'un programme un logiciel libre et d'exiger que les versions modifiées ou étendues deviennent elles aussi des logiciels libres.

Le moyen le plus simple pour faire d'un programme un logiciel libre est de le placer dans le domaine public, sans aucun copyright.2 Une telle publication permet effectivement aux gens de s'échanger le programme ainsi que d'éventuelles améliorations, si c'est leur intention. Malheureusement elle permet aussi à des personnes à l'esprit peu coopératif de transformer le programme en logiciel privateur.3 Ces personnes peuvent écrire des modifications, beaucoup de modifications, ou bien quelques-unes, puis le distribuer en tant que produit privateur. Les gens qui reçoivent le logiciel sous sa forme modifiée ne disposent plus des libertés que l'auteur leur avait données à l'origine : un intermédiaire les a supprimées.

Au projet GNU, nous voulons garantir à tous les utilisateurs la possibilité de redistribuer et de modifier les logiciels. Si des intermédiaires pouvaient supprimer ces libertés, nous aurions peut-être plus d'utilisateurs, mais ils n'auraient pas les libertés que nous voulons leur donner. Alors, au lieu de placer les logiciels GNU dans le domaine public, nous les mettons sous « copyleft ». Le copyleft (encore appelé « gauche d'auteur ») énonce que quiconque redistribue le logiciel, avec ou sans modification, doit transmettre aussi la liberté de copier et de modifier ce logiciel. Le copyleft est une garantie des libertés de tous les utilisateurs.

Le copyleft constitue aussi un moyen d'inciter d'autres programmeurs à contribuer aux logiciels libres. D'importants programmes libres comme le compilateur GNU C++ n'existeraient pas sans cela.

Le copyleft aide les programmeurs qui souhaitent contribuer à améliorer les logiciels libres à obtenir la permission de le faire. En effet, ces programmeurs travaillent souvent pour des entreprises ou des universités et celles-ci feraient presque n'importe quoi pour gagner plus d'argent. Si un programmeur désire apporter son programme modifié en contribution à la communauté, il se peut que son employeur veuille au contraire le transformer en logiciel privateur.

Quand nous expliquons à l'employeur qu'il est illégal de redistribuer la version améliorée autrement que sous la forme d'un logiciel libre, ce qui se passe habituellement c'est que l'employeur préfère tout de même le publier comme logiciel libre plutôt que de tout jeter.

Pour placer un programme sous copyleft, nous commençons par déclarer qu'il est sous copyright, puis nous y ajoutons des termes de distribution. Ceux-ci constituent un instrument juridique donnant à toute personne le droit d'utiliser, de modifier et de redistribuer le code du programme ou de tout programme dérivé, sous réserve que les termes de distribution demeurent inchangés. Ainsi, le code et les libertés attenantes deviennent juridiquement insécables.

Les développeurs de logiciel privateur utilisent le copyright pour priver les utilisateurs de leurs libertés. De notre côté, nous l'utilisons pour garantir ces libertés. Voilà pourquoi nous avons inversé le mot « copyright » (droit d'auteur) en « copyleft » (gauche d'auteur).

Le copyleft est un concept d'une portée générale et peut être décliné de diverses manières. En ce qui concerne le projet GNU, les termes spécifiques de distribution que nous utilisons sont énoncés par la licence publique générale (GPL), la licence publique générale amoindrie (LGPL) et la licence de documentation libre (FDL) de GNU.

Le texte de la licence appropriée est présent dans de nombreux manuels et dans chacune des distributions de code source du projet GNU.

La GNU GPL a été conçue pour que vous puissiez facilement l'appliquer à votre programme si vous en détenez le copyright. Il n'est pas nécessaire de modifier la GNU GPL, il vous suffit d'insérer dans votre programme des avis y faisant référence. Attention, pour placer votre programme sous GPL vous devez impérativement utiliser le texte intégral de la licence. Elle forme un tout, la copie partielle n'est pas autorisée (de même pour la LGPL, l'AGPL et la FDL).

Le fait d'utiliser les mêmes termes de distribution pour de nombreux programmes différents facilite la recopie de code entre divers programmes. En effet, les termes de distribution étant identiques, on n'a plus besoin de se poser de questions sur leur compatibilité. La LGPL comprend une clause permettant de modifier les termes de distribution pour revenir à la GPL normale, ce qui permet de recopier du code sous LGPL dans un programme sous GPL.

Licences pour d'autres types d'œuvres

Nous pensons que le logiciel et la documentation publiés doivent être libres. Nous recommandons de rendre libres également les ouvrages de référence ou destinés à l'enseignement, en utilisant des licences de documentation libre telle que la licence GNU de documentation libre (GNU FDL).

Pour les essais d'opinion et les articles scientifiques, nous recommandons soit la licence Creative Commons paternité, pas de modification, 3.0 États-Unis, soit la simple licence « copie et distribution conformes (verbatim) » mentionnée plus haut.

Nous ne sommes pas convaincus que les œuvres artistiques ou de divertissement doivent être libres, mais si vous voulez en rendre une libre, nous recommandons la licence Art libre.

Notes de traduction
  1. ↑  Traduction non officielle :
    La reproduction exacte et la distribution intégrale de cet article sont autorisées dans le monde entier sans redevance et sur tout support pourvu que le présent avis soit conservé.
  2. ↑  Le droit d'auteur français ne permet pas de mettre volontairement une œuvre dans le domaine public. L'auteur gardera entre autres ses droits moraux, qui sont inaliénables. La licence CC0 [Creative Commons Zero] est ce qui se rapproche le plus du domaine public.
  3. ↑  Autre traduction de proprietary : propriétaire.