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- · entreprises assujetties à la taxe du luxe en 1917
Date de création : 10.04.2011
Dernière mise à jour :
25.10.2015
556 articles
Derniers commentaires
comme c'est dommage, ce site n'est pas sécurisé !!!
Par Anonyme, le 10.04.2023
permettez-moi de vous préciser que le nom de mon grand-père, marcel mennesson, s'écrivait avec deux "s". cordi
Par Anonyme, le 12.01.2019
♥ bonjour ♥
☆========☆
si j'étais un nuage
je survolerai tous les villages
si j'étais un oiseau
je
Par laviedekiki, le 09.08.2016
bonnes vacances
bises des 3 b
http://brillan t-de-la-saule. centerblog.net
Par brillant-de-la-sau, le 02.08.2016
♥ bonjour bonne journée avec le soleil ♥
♥ elle était seule dans le jardin ♥
♥ elle était si belle entre
Par laviedekiki, le 07.07.2016
· 1923 : laveuses
· 1921 : machine à coudre
· 1920 : les lanternes
· Normandie
· 1923 : Excelsior
· 1914-1918 : dessins humoristiques
· 1918 : armistice
· 1923 : manufacture des armes et cycles de Saint-Etienne
· 1925 : Singer, numéro de série
· 1921 : menu de Noël
· 1922 : problème de calcul du certificat d'études primaires
· 1923 : épreuve du baccalauréat
· 1921 : machine à coudre (suite)
· 1920 : bougies Eyquem
· 1922 : cycles Helyett
1919 : taxe sur les objets de luxe
document original
En plus de son inscription à la Chambre du Commerce, et de son livre du commerce, Lucien va devoir se soumettre à la taxe sur les ventes d'objets de luxe.
Cette loi qui date du 31 décembre 1917 impose (article 27, §4) que:
" toute transaction portant sur une marchandise ou un objet de luxe, quel qu'en soit le prix, est obligatoirement constatée, lorsque le vendeur est commerçant, par l'inscription sur un livre de commerce agréé par l'Administration".
"Il a de plus obligation absolue de délivrer une quittance".
Mais que sont à l'époque les objets de luxe ?
L'administration fiscale en définit deux listes:
un tableau A, 1ère classe, ce sont des objets soumis à la taxe en raison de leur nature quel que soit le prix, dans ce cas le trésor public perçoit 10% du prix :
- Appareil photo
- Automobile
- Bonneterie, lingerie de soie
- Chevaux, poneys, ânes...
- Articles de chasse, armurerie...
- Eaux de vie
- Arnachement
- Parfumerie
- Montres
- Truffes,volailles truffées...
- ....
un tableau B, 2ème classe, ce sont des objets soumis à la taxe lorsque le prix excèdera le prix inscrit à ce tableau soit 20 centimes par 100 francs:
Le mode de paiement de la taxe se fera par l'intermédiaire de timbres spéciaux conçus pour la perception.
document original
L'ancêtre de la TVA
bonjour ma chere babethje viens sur ton jolie blog en esprant que tu vas bien et que tu as de belles choses de prevues pour ton week end ici il fait beau je rentre du marché ou comme tout les samedi j'ais acheter des langoustines hummmmmmm je te souhaite une tres belle journée et un bon week end je t'envois pleins de gros bisous
http://gitan29.centerblog.net
Bonjour Babeth, j'ai le même com que toi de Gitan ! (rire), juste le prénom de changé !Toujours Domfront, dommage, on ne voit pas le nom du maire !
Et oui, ils pensaient déjà à nous piquer du pognon. Maintenant, c'est sur tout, pas que les produits de luxe.
Je te souhaite une bonne fin de journée.
Bisous.
http://chantouvivelavie.centerblog.net
Bonjour Babeth...
C'est toujours aussi passionnant de
suivre la vie de Lucien.. au travers
de ces documents et de tes annotations...
Je te souhaite un excellent dimanche..
gros bisous
Mimi
http://acoeuretacris.centerblog.net
Bonjour Babeth,Il y avait des taxes sur presque tout en fait, merci pour ces documents.
Tu as raison, les journées sont trop courtes, encore plus à la retraite.
Je te souhaite de passer un très agréable dimanche tout en douceur et en paix.
Reçois de gros bisous chaleureux et pleins d'amitié.
http://gardoise.centerblog.net
bonjour a toi babethje viens avec mon plus beau sourire sur ton jolie blog pour te souhaiter une merveilleuse journée en ce dimanche ici il n'y a pas trop de soleil je t'envois de gros bisous
http://gitan29.centerblog.net
bonjour babeth,
je te remercie du fond du coeur pour tes jolis mots sur mon article, tu me donnes les larmes aux yeux ...
sans doute as-tu raison mais pour le moment je me sens trop mal pour accueillir un autre corps qui pourrait peut-être réchauffer mon âme.
Il ne fait pas bien chaud mais la pluie semble vouloir faire une pause, alors je vais essayer de me distraire en sortant de mon refuge pour me ressourcer dans la nature et peut-être sur le festival qui a commencé près de chez moi.
Je te souhaite un bon dimanche et je t'embrasse très fort !
http://marylou.centerblog.net
Salut ma babeth de coeur alors ***** pour le grand concours a partir de demain sur le blog de Sara, ça va encore chauffer ça tombe bien il fait toujours froid lolj’espère que tu vas bien profiter de ton dimanche moi ça sera relax a la maison et en musique, trop mauvais dehors
trop triste pour amy winehouse de se detruire toute seule avec la drogue pfff
bonne journée avec de gros bisous de ton ami
a tantôt
http://mesmusiquesperso.centerblog.net
merci de votre très joli commentaire sur mon blogdonner c est déjà recevoir sans aucun miroir pour le voir, peu importe,
le bonheur, alors, nous excorte!!!!!!!!!!!!!!!!!
mpb
http://mpb.centerblog.net
Bonjour Babeth, je passe te souhaiter un bon dimanche avec un peu de soleil comme chez moi.Bisous.
http://chantouvivelavie.centerblog.net
Coucou Babeth, le soleil est enfin revenu depuis.....une petite heure seulement, mais ça fait du bien ! Bisous et bon après-midihttp://lecoffreauximages.centerblog.net
ils nous ont toujours pris de l'argent sur tout et rien même avant! la galère! pauvre lucien! bonjour babeth, oui le soleil ne veux pas se montré mais je vais me mettre à la pèche au soleil c'est juste l’appât à choisir lol je te souhaite une bonne fin de week-end, ton amie isa @-'--http://mangapournous.centerblog.net
ferme le paupières et dans l'obscurité de la nuit que ma voix soit un chemin qui te conduit a un doux rêve, bonne nuit gros bisoushttp://lesavoyard.centerblog.net
Un petit coucou du soir Babeth !Bisous et Bonne soirée
Dyna
http://dyna-photo-passion.centerblog.net
Bonjour Babeth,je tenais à te remercier pour ta gentillesse et tes visites sur mes blogs.
Merci chère Babeth
Dyna
http://dyna-photo-passion.centerblog.net
coucou,vraiment des images extraordinaires ici!!!!!!!!!!!!! vraiment !sincèrement!on peut travailler maintenant .... alors bonne journée à bientot bises ^_^
http://ageheureux.centerblog.net
hello,merci pour ton commentaire ... rooo encore des taxes ici mdr!!!bonne soirée ,bisesss ^_^
http://ageheureux.centerblog.net
salut, je viens d'arriver sur cette plateforme et de decouvrir ton article. Ca te brancherait qu'on fasse un echange de liens? merci beaucouphttp://echantilonsclub.centerblog.net
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