A Toulon, bras de fer judiciaire autour d'une fillette de 7 ans et le droit de visite de ses grands-parents

Elle s’appelle Noémie, c’est une petite Toulonnaise de 7 ans, au cœur depuis les premiers mois de sa vie d’une bataille judiciaire menée par ses grands-parents paternels contre ses parents, Amandine et Sylvain. Ils ont multiplié les procédures, les dépôts de plainte pour réclamer un droit de visite pour leur petite fille (mais pas pour leur petit fils né deux ans après sa soeur) que leur refusent les parents de l’enfant, arguant du fait qu’ils veulent protéger leur fille de potentielles violences comme celles qu'auraient subies Sylvain lorsqu’il était plus jeune. En décembre 2022, la justice avait décidé à Toulon d'obliger les parents à se plier à ce droit de visite. Ces derniers avaient interjeté appel. Ce jeudi 19 septembre, la cour d'appel d'Aix-en-Provence se penche sur ce dossier.

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Le code civil est en apparence très clair puisque la loi prévoit que "l’enfant a le droit d’entretenir des relations avec ses ascendants". C’est l’intérêt de l’enfant qui prime. En l'espèce justement, Amandine et Sylvain considèrent qu’il n’est pas dans l’intérêt de Noémie de voir ses grands-parents car "ils feraient courir un réel danger à l’enfant" .

Le couple s’appuie sur les violences subies par Sylvain, plus jeune, traumatisant ce dernier comme l’atteste un rapport versé au dossier. Il est d'ailleurs suivi depuis quelques années mais a toujours d'importantes difficultés pour aborder les faits. Le couple s'appuie aussi sur plusieurs épisodes violents pendant la grossesse d’Amandine et lors des 4 mois de vie de Noémie. Ces épisodes sont contestés en partie par les grands-parents.

Mais ce dernier épisode pousse Sylvain à ne plus voir ses parents et leur refuse d'approcher du bébé. Les grands-parents entament une procédure judiciaire. C'est le début d'un calvaire qui dure encore aujourd'hui pour le jeune couple et son enfant. Mais ce qui est surtout paradoxal dans ce dossier, c’est que dès le début la justice a ordonné une enquête pour faire la lumière sur cette affaire, tout en accordant quelques visites aux grands parents , sans attendre le retour des investigations sur de potentielles violences.

L'enfant de 3 ans contrainte de rencontrer ses grands-parents dans un lieu neutre

En raison de la pandémie de Covid, la décision n'est mise en oeuvre qu'en septembre 2020 pour six mois. Noémie est déjà âgée de 3 ans et demi. Elle rencontre ses grands-parents dans un point rencontre, en l'absence de son papa et de sa maman. La dernière fois qu'elle a eu un contact avec eux, elle avait quatre mois ! Une magistrate décidera finalement, au regard des éléments du dossier, de ne pas prolonger cette mesure. Malgré tout, la justice estimera à Toulon en décembre 2022 que les grands-parents peuvent bénéficier d'un droit de visite le premier dimanche de chaque mois.

Les parents de Noémie et de Maxence (né deux ans après sa soeur mais qui ne fait pas l'objet de démarche identique de la part de ses grands-parents) ne peuvent s'y résoudre et font appel de cette décision. Cette nouvelle étape devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence est donc capitale. Les parents de Noémie espère qu'elle mettra un terme à sept ans de calvaire. Car finalement, Noémie ne connait quasiment pas ses grands parents, mais vit un enfer depuis sept ans, tout comme ses parents et son frère, à un âge où justement l’insouciance devrait être normalement la règle.

Joints par France Bleu Provence, les grands parents ainsi que leur avocate n'ont pas souhaité faire de commentaires évoquant "un dossier qui relève de la stricte vie privée".

" Du jour où j'ai appris ce que Sylvain avait subi, j'ai cherché à le protéger ainsi que mes enfants. Je ne veux pas qu'ils revivent la même chose. La vie et l'équilibre de mes enfants sont en jeu " témoigne Amandine, très marquée par cette histoire. " Personne ne mérite ce genre de choses. Les enfants sont censés être heureux, et je veux que les miens aient la vie de n'importe quel enfant. J'ai l'impression qu'on leur a volé leur enfance"  poursuit la maman qui accepte de raconter son enfer à France Bleu Provence aujourd'hui " car j'espère être entendue " .