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Référentiel général de l'écoconception des services numériques (mai 2024)

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    Documents de communication

    « Pour un numérique soutenable » : les temps forts et publications de 2019 à 2024 (Août 2024)

    Rapports (divers)

    Périmètre des dispositifs de l’internet des objets vis-à-vis des technologies de l’information et des communications - Comité d’experts techniques sur la mesure (Juillet 2024)

    Guides pratiques

    Demande de labellisation en tant que prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union européenne (mai 2024)

    Guides pratiques

    Guide de la démarche de notification des prestataires de services d’intermédiation de données (mai 2024)

    Lignes directrices, recommandations

    Référentiel général de l'écoconception des services numériques (mai 2024)

    Documents de communication

    « Pour un numérique soutenable » édition 2024 : le résumé en infographies (21 mars 2024)

    Lignes directrices, recommandations

    Quelle évolution pour les tarifs des offres d’accès au génie civil d’Orange pendant la transition cuivre-fibre ? - Note de synthèse (décembre 2023)

    Documents de communication

    Satellites et environnement : quand les promesses des mégaconstellations se heurtent aux limites de l’espace – LA BROCHURE (novembre 2023)

    Documents de communication

    Impact environnemental du numérique : les actions engagées par l’Arcep (septembre 2023)

    Documents de communication

    L'Arcep au service de la connectivité numérique des territoires - Plaquette de présentation (28 septembre 2023)

    Rapports (divers)

    Evaluation de l’impact Carbone de l’arrêt des réseaux 2G-3G et la migration de leurs services vers la 4G/5G - Comité d’experts techniques sur les réseaux mobiles (Septembre 2023)