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Régulation par la donnée
L’Arcep présente l’édition 2024 de l’observatoire de la satisfaction client et son bilan annuel de la plateforme « J’alerte l’Arcep »
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Distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles de la société New CCEI pour 2024.
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Distribution de la presse
L’Arcep publie une décision établissant les règles de comptabilisation des coûts applicables aux sociétés agréées de distribution de la presse
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Transport et distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2024.
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Conditions techniques, tarifaires et contractuelles
L’Arcep publie ses avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles des sociétés France Messagerie et des Messageries Lyonnaises de presse pour 2024.
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Distribution de la presse
L’Arcep fixe le montant de péréquation entre entreprises de presse pour l’année 2022
Les consultations publiques
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