Mort d'Alain Delon : peut-on se faire enterrer chez soi, comme l'acteur le souhaitait ?

L'acteur Alain Delon, décédé dimanche à l'âge de 88 ans, a toujours voulu être enterré chez lui, près de ses chiens, dans sa propriété de Douchy (Loiret), où il s'est éteint. Mais la loi autorise-t-elle cette pratique ? La question des funérailles sur un terrain privé fait l'objet en France d'une réglementation stricte. France Bleu vous explique.

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L'inhumation sur un terrain privé est possible sous certaines conditions

L'inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible, mais uniquement à "titre exceptionnel" et sous certaines conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il faut d'abord prouver que le lieu d'inhumation est situé "hors zone urbaine", à plus de 35 mètres de toute habitation. Un hydrogéologue doit aussi vérifier que l'inhumation ne présente pas de risques de contamination de l'eau. Si c'est le cas, il rend un avis favorable. Cet avis n'est pas requis pour les inhumations d'urnes.

Une demande doit être formulée auprès du préfet du département concerné qui peut, ou non, donner son accord. Concernant Alain Delon, la préfecture du Loiret avait déjà donné son accord de principe il y a quelques années, rappelle France Bleu Orléans. Elle a confirmé qu’un arrêté autorisant son inhumation sur sa propriété sera immédiatement pris si sa famille fait la demande.

Mais selon Louis Le Foyer de Costil, avocat en droit public et spécialiste du droit funéraire, le cas Delon est très exceptionnel. "Si c'est monsieur ou madame Michu qui remplissent les quelques critères, normalement, ce sera non, assure-t-il auprès de franceinfo. Alain Delon n'est pas un cas général puisque que c'est une grande star internationale, mais normalement ce n'est pas cela qui est pris en compte", insiste le spécialiste. Louis Le Foyer de Costil estime qu'un tel arrêté peut-être pris "si le corps est très compliqué à rapatrier ou parce qu'il y a déjà eu des inhumations historiques, car c'est un château par exemple". Ces autorisations restent rares, car les conséquences peuvent être nombreuses dans le futur : "Dans 50 ou 100 ans, on ne sait pas ce que le terrain sera. Est-ce que les gens voudront construire dessus ? Est-ce qu'il y aura quelqu'un pour s'occuper des restes humains ?", détaille l'avocat. La réglementation existe "pour protéger le foncier, pour qu'il n'y ait pas des corps humains partout qui empêchent de faire passer des réseaux, de construire un métro, que sais-je ? Mais aussi pour protéger la dignité des morts".

Enfin, en cas de feu vert préfectoral, les proches du défunt sont autorisés à se rendre sur la sépulture. Et même si le terrain a été vendu à un autre propriétaire. Alain Delon ne serait pas le seul à être inhumé chez lui. En 2020, Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la République (1974-1981), a été enterré sur un terrain privé à Authon dans le Loir-et-Cher. Dans une interview au Monde en 2018, Brigitte Bardot a assuré avoir obtenu le droit de reposer à sa mort dans le jardin de sa propriété à La Madrague (Var).

Se faire enterrer avec son animal reste interdit

Se faire enterrer avec son chien ou son chat est interdit en France, où la jurisprudence sépare clairement les espaces dédiés à l'inhumation des hommes et des animaux de compagnie. Un état de fait acté par le Conseil d'État dans une décision rendue en 1963, qui est toutefois loin de satisfaire les Français à en croire les sondages. Selon une enquête Ifop publiée fin 2022, près de deux Français sondés sur trois (68%) se disaient favorables à la mise en place d'une loi permettant d'être enterré avec son animal de compagnie, un taux qui monte à 79% chez ceux possédant au moins un animal.

En écho à cette demande, plusieurs propositions de loi allant dans ce sens ont été déposées ces dernières années à l'Assemblée nationale.

La dispersion des cendres interdite dans les jardins privés

La dispersion des cendres des personnes décédées est quant à elle autorisée, mais soumise de la même manière à une série de conditions. La loi insiste notamment sur le fait que les cendres doivent être traitées "avec respect, dignité et décence." Dans le cas d'une dispersion "en pleine nature", une déclaration doit être faite à la mairie du lieu de naissance du défunt où doivent notamment être précisées la date et le lieu de dispersion des cendres. La dispersion est également autorisée en pleine mer.

Elle est en revanche interdite sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.) mais également dans tout jardin privé.