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Catégorie :
Blog Actualité
Date de création :
06.02.2011
Dernière mise à jour :
05.01.2025

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société soi place loi elysée gouvernement france

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Conseil des ministres aujourd'hui

Conseil des ministres aujourd'hui

Publié le 11/12/2024 à 13:58 par linfovitry Tags : soi place loi elysée gouvernement

Aujourd'hui, l'Élysée réunit un conseil des ministres du gouvernement démissionnaire avec l'examen d'une "loi spéciale" pour maintenir les recettes fiscales de l'Etat et assurer son fonctionnement jusqu'au vote d'un prochain budget. Cette loi spéciale sera ensuite examinée le 16 décembre à l'Assemblée nationale, puis le décembre au Sénat, avant d'être déposée - au plus tard - le 19 décembre soit par le gouvernement démissionnaire, soit par le nouveau gouvernement s'il est en place.