La famille fondée sur le mariage, cellule de base de la société peut être restreinte ou étendue. Celle la plus restreinte se compose d’un seul couple (1 conjoint et 1 conjointe) et la plus étendue se compose de plusieurs couples (1 conjoint et + 2 conjointes). La première est le prototype du mariage monogamique et la seconde, celui du mariage polygamique. Dans le mariage monogamique, existe un foyer. Il se différencie du mariage polygamique où chaque femme forme un foyer avec le même homme ; on peut donc conclure dans ce cas que : « autant de femme, autant de foyers ».

I- Définition

La monogamie est un mariage d’un homme et d’une femme sans possibilité pour l’un ou pour l’autre de célébrer un second mariage sans dissolution du premier. En droit positif burkinabé, la monogamie est la forme de droit commun du mariage. Selon les dispositions de l’article 257 du CPF, « faute pour les futurs époux de souscrire une option de polygamie, le mariage est placée de plein droit sous le régime de la monogamie ».

II- Conséquences juridiques:

Un choix irréversible: la monogamie, une fois choisie ne peut plus être modifiée. Ceci amène les futurs époux à bien méditer avant de s’y engager.

Un choix ferme: Une fois l’option faite, les conjoints sont enfermés dans la vie à deux.
Pas de modification: l’unique voix de sortie, c’est la mort du conjoint, le divorce ou la nullité du premier mariage.
Pas de second mariage: Ceci est valable pour les deux. Un second mariage conduit son auteur au délit de bigamie (article 281 al. 4 et 5 CPF) répréhensible par les dispositions de l’article 377 du code pénal. Un second mariage célébré sous un régime de monogamie est frappée d’une nullité absolue. L’époux victime peut former opposition à ce mariage (article 263 CPF).

III- Le régime des biens monogamiques

A- La liberté de choix du régime

Les époux ont la liberté de choisir le régime de leurs biens. Ce choix peut se faire à travers soit par un contrat de mariage, soit par l’option de la monogamie ou de la séparation des biens.

1- Le contrat de mariage (article 311 CPF)

C’est un acte notarié par lequel les époux déterminent la situation de leurs biens. Ils sont donc priés de contacter un notaire ou un greffier notaire (article 315 CPF) pour la rédaction de leur convention matrimonial avant le mariage. A défaut il faut choisir entre le régime de la séparation des biens et celui des biens communs.

2- Le régime des biens communs

Ce régime signifie que les biens que les époux ont acquis depuis le mariage se fusionnent sans distinction de leurs appartenances. Il exclut les biens acquis avant le mariage. Certains biens acquis après le mariage peuvent relever d’une propriété individuelle et ne pas tomber en communauté. Cas des biens donnés exclusivement à un époux, des dédommagements résultant d’un préjudice moral, les effets d’habillement…

C’est un régime est mieux indiqué pour les couples qui veulent vivre en communauté sans faire de distinction sur la propriété de leurs biens. Cela profite au conjoint qui est sans ressource suffisante.

3- Le régime de la séparation des biens

Comme son nom l’indique, ici chaque époux conserve la propriété de ses biens acquis avant, pendant et après le mariage. Mais rien ne les empêche d’avoir des biens en communs.

Ce régime est mieux indiqué pour les couples dont un au moins exerce une activité commerciale. Cela permet d’éviter les éventuelles saisies des biens de l’autre époux qui se trouvent sous le coup d’une procédure d’exécution forcée. Il est indiqué aussi pour tous ceux qui veulent une certaine indépendance dans la gestion de leurs biens.

B- L’imposition légale (biens communs)

A défaut de contrat de mariage, ou de déclaration d’option pour la séparation des biens, les époux seront placés sous le régime de la communauté d’acquêt (article 309 CPF).

La possibilité de changement du régime matrimonial

Les conditions sont les suivantes (article 316 CPF):

Deux (02) ans de mariage au moins ;
Motivé par l’intérêt de la famille ;
Consentement des époux obligatoire ;
Constaté par acte notarié ;
Homologation du juge matrimonial.

Cet écrit n’est qu’une simple indication pour orienter les non juristes. Il ne saurait être exhaustif car beaucoup de détails « pointus » n’ont pas été pris en compte. N’hésiter pas à poser vos questions d’éclaircissement au niveau des commentaires. Merci

juriscult@gmail.com

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Commentaires (17)

Anonyme le 02/10/2012

 bonjour, est ce que on peut opter pour le regime des biens communs et rediger un contrat qui specifie les biens de l'entreprise familiale et le bien du couple.

Anonyme le 03/10/2012

 si le conjoint est comptable dans le fonction publique et il gère une société familiale egalement. est ce possible de signer monogamie bien commun et rediger quelque chose pour spécifier que l'entreprise ne rentre pas dans les clauses du mariage ?

juriscult le 04/10/2012

 ce que soulève votre cas:

1-si l'entreprise familiale est une activité commerciale et appartient en réalité au conjoint fonctionnaire(si c'est le cas) il ya incompatibilité:cf articles 6 à 12 AUDCG OHADA RENOVE; 

-si l'entreprise familiale est une activité non commerciale(agricole,elevage...), pas d'incompatibilte meme si le conjoint qui l'exploite est fonctionnaire;

sur la question de la separation des biens communs monogamiques et de ceux de l'entreprise (commerciale), vous pouvez envisager les cas où le couple n'aura pas la qualité de commerciant:

1-créer une SARL:

2-créer une SA

3-créer une SCS où le couple aura le statut de commanditaires (pas de qualité de commerçant comme c'est le cas chez les commandités);

en definitive, pour notre part, la separation du patrimoine d'une entreprise avec ceux d'une personne physiques ne peut se resumer a de simples stipulations ou de clauses de separation, étant donné que le domaine commercial tient compte de ces situations pour éviter les confusions de patrimoine et de qualité(commercant ou non);

nonostant, tout ce qui n'est pas interdit par la loi ne peut etre empeché;

la situation est complexe et mériteraçs un face à face car c'est dans un diagnostic pointu que le medecin peut prescrire le produit qui sied au mieu au traitement de la maladie; telle la situation du juriste qui s'atelle à la resolution des situations concretes; au revoir et que vos questions trouverons toujours des reponses
http://juriscult.centerblog.net

juriscult le 05/10/2012

 BON WEEK END A TOUS
http://juriscult.centerblog.net

Anonyme le 28/11/2012

 peut on changer d'option de polygamie à monogamie et comment? Merci

mamadou le 04/03/2015

 quelles sont les conditions nécessaires et suffisantes pour passer de la monogamie à la polygamie en dehors de ce que la loi a prévu. Pour être plus clair, j'ai une amie que j'aime et que je souhaite épouser alors que je suis marié sous le régime de la monogamie. Merci

juriscult le 04/03/2015

 Si vous avez contracté mariage civil, contentez vous du droit de la famille
http://juriscult.centerblog.net

Amour le 08/12/2019

 Bjr, en anonyme svp! est ce que le mariage coutumier qui aboutit par la suite a un mariage sous le régime de la monogamie,l'homme peut faire un mariage religieux avec une autre fille sous le dos de sa femme?

Anonyme le 08/02/2020
En cas de biens communs quels sont les droits d'un enfant illégitime 11 ans après?? ?

Anonyme le 08/02/2020

 Une femme  mariée sur le régime monogamie biens communs   est elle obligée par la loi d acceuillir un enfant illégitime de son époux qui est mageur?(19 ans

Anonyme le 08/02/2020

 Apres 30 ans de mariage (communauté de biens,monogamie)mon époux me ramène un enfant mangeur de 19 ans....Quels sont les droit de ce enfant???

Anonyme le 14/04/2020
Un homme étant marié sous le régime de monogamie bien séparé peut il prendre une autre femme

Anonyme le 11/11/2020

 Quand ta femme veulent le divorce alors pourtant vs êtes mariés dans cadre régime monogamie et bien commun quelle es les conséquences a tiré

Anonyme le 06/03/2021
Est il possible de célébrer la monogamie bien séparer

Anonyme le 08/02/2022
Quels sont les droit des enfants illégitimes sous le régime de la communauté des biens?

Anonyme le 02/11/2022

 Est ce que un homme marié sous le régime de la monogamie bien commun peut contracter un aura mariage même si ce n'est que religieux ou traditionnel?

Anonyme le 25/11/2024
Bonjour. Peut-on changer d'option monogamie à la polygamie ? Et comment ? Merci

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