Vers une nouvelle annulation du projet Center Parcs à Roybon en Isère ?

Pour l'instant, aucun des acteurs du dossier ne veut commenter les conclusions du rapporteur public du Tribunal Administratif portées à la connaissance des avocats deux jours avant l'audience. Car si elles sont suivies dans la très grande majorité des cas, elles ne donnent qu'une indication sur le raisonnement juridique d'un magistrat sur le dossier Center Parcs.

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Rebondissement dans un feuilleton juridique

Mais ces conclusions sont un nouveau rebondissement dans la longue saga juridique du projet de village-vacances projeté par Pierre et Vacances dans la Forêt des Chambarrans, soutenu par les élus locaux et combattu depuis le début par les associations de protection de la nature. Pour l'instant tous les recours des associations ont été rejetés les uns après les autres, en première instance ou en appel. Jusqu'a l'audience en référé du mois de décembre qui annulait l'arrêté préfectoral d'autorisation du chantier au titre de la Loi sur l'Eau. Mais le Conseil d'Etat a cassé le jugement du Tribunal Administratif et donné des raisons d'espérer aux défenseurs de Center Parcs.

Quatre nouveaux recours examinés le 2 juillet par le tribunal administratif de Grenoble

Car on imaginait mal, les magistrats grenoblois, au moment de prendre une décision sur le fond du dossier, aller contre le Conseil d'État qui pointait plusieurs "erreurs de droit" dans leur jugement précédent. C'est pourtant ce que va demander jeudi le rapporteur public qui, comme le juge des référés en décembre, estime que la Commission Nationale de Débat Public aurait dû être saisie vu l'ampleur du projet. Il juge aussi incompatible avec la Loi sur l'Eau la construction de ce  village-vacances de 1000 cottages autour d'un centre aquatique à température tropicale. L'audience se tient le jeudi 2 juillet à 9 heures en présence de toutes les parties. Le jugement sera mis ensuite en délibéré.