"Les gens vivent dans des caves !" : à la frontière avec le Luxembourg, un permis de louer instauré par les élus locaux

Sur les hauteurs d'Ottange, cette ancienne maison de mineurs n'a pas l'air différente des autres, avec son crépis beige et ses contours faits de briques rouges. Pourtant Fabienne Menichetti, la maire de cette commune de 3.000 habitants qui touche la frontière, a repéré un hic. "Il y a cinq boites aux lettres devant", pointe-t-elle du doigt. "C'est une maison des mines, donc avec quatre pièces, où aujourd'hui on a cinq personnes qui vivent. Je pense que des gens vivent dans la cave !"

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Et c'est loin d'être un cas isolé dans la communauté de communes Pays Haut-Val d'Alzette (CCPHVA), à cheval entre la Moselle et la Meurthe-et-Moselle, à deux pas du Luxembourg. Sur les 30.000 habitants de l'intercommunalité, 80% de la population active travaille au Grand-Duché. Une partie de ces travailleurs, souvent étrangers, sont hébergés dans des habitats indignes et insalubres, parfois divisés en autant de chambres qu'il y a de pièces.

"On assainira doucement la situation"

Pour lutter contre ce fléau qui s'intensifie ces dernières années, les élus de la communauté de communes viennent de voter, début juillet, une mesure qui a déjà fait ses preuves ailleurs en Moselle : un permis de louer, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Il imposera aux propriétaires de quatre communes (Villerupt, Thil, Audun-le-Tiche et Ottange) de faire contrôler tous les nouveaux biens à la location, et d'obtenir la certification qu'il ne s'agit pas d'habitats indignes.

"C'est une mesure qu'il fallait prendre, mais elle n'aura pas d'effet immédiat et elle ne permettra pas d'agir dans l'urgence", indique Patrick Risser, président de la communauté de communes Pays Haut-Val d'Alzette. "Pour pouvoir instruire un permis de louer, il faut que l'on soit en fin de bail et qu'on change de locataire. Tant qu'un locataire est sur place, nous n'avons pas à nous en mêler, même s'il est dans un logement indigne. Je pense qu'on assainira doucement la situation, si on arrive à suivre le rythme de la pression immobilière."

Plus d'habitants mais pas plus de vie communale

En complément de ce permis de louer, un permis de diviser devrait aussi voir le jour en 2025. Il permettrait de soumettre à autorisation la division d'une habitation en plusieurs logements, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui si la façade et la surface restent inchangées. "On a des maisons avec dix personnes qui habitent dedans !", s'offusque la maire d'Ottange. "Quand on fait la distribution des sacs transparents pour le tri, il y a dix personnes qui viennent pour une seule maison !"

Une vingtaine d'habitations sont concernées sur la commune, et Fabienne Menichetti ne voit pas d'un très bon oeil l'installation de ces nouveaux Ottangeois. "Vingt maisons qui sont occupées par des gens qui ne travaillent qu'au Luxembourg, mais qui ne sont pas forcément en famille sur notre ville, ils n'amènent rien", déplore-t-elle. "Ils n'ont pas d'enfants à l'école, ils ne s'investissent pas dans nos associations. Ces vingt maisons auraient pu être occupées par des couples avec deux enfants, ça ferait quarante gamins en plus dans nos écoles."

"Il n'y a pas une semaine où l'on n'est pas confrontés à ce type de phénomène", renchérit Yannice Tabet, chargé d'urbanisme à la mairie d'Audun-le-Tiche. "On a souvent des administrés qui souhaitent optimiser leur logement, aménager leurs combles voire même les caves, pour créer des logements et les louer au premier venu. Tous les acteurs publics, mais aussi privés doivent se mobiliser. Les agences immobilières ou les cabinets notariaux doivent être actifs dans leurs démarches et avertir la mairie s'ils constatent ce phénomène."