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Date de création : 30.11.2013
Dernière mise à jour :
03.12.2024
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La semaine des députés a commencé par une menace. Dans un geste d’autorité, France/Politique/Emmanuel-Macron-2017-02-13" target="_self">Emmanuel Macron s’était dit, en petit comité, prêt à dissoudre l’France/Politique/Assemblee-nationale" target="_self">Assemblée nationale, si le gouvernement était renversé après le vote d’une motion de censure. Drôle de message pour une rentrée. « C’est une déclaration de défiance », a accusé le président du groupe Les Républicains, Olivier Marleix. « Ce serait un échec collectif », a réaffirmé la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, jeudi 6 octobre, devant la presse parlementaire.
Faute de majorité absolue, l’hypothèse d’un blocage de l’Assemblée est plus que jamais dans les têtes. C’est la raison pour laquelle l’exécutif a multiplié les concertations en septembre, pour tenter de déminer les dossiers politiques sensibles. Car si les députés ont entamé leurs travaux, le 3 octobre, par un débat relativement consensuel sur la Monde/crise-ukrainienne" target="_self">guerre en Ukraine, ils ont surtout bataillé sur les textes budgétaires et la France/Reforme-des-retraites" target="_self">réforme des retraites. Sur ce projet en particulier, le MoDem ne cache pas sa satisfaction d’avoir gagné la fronde contre l’Élysée qui envisageait de faire passer la réforme par voie d’amendement.
Pour autant, une autre menace est réelle : l’usage de l’article 49-3 de la Constitution pour faire passer le budget sans vote, sauf adoption d’une motion de censure. L’exécutif sait ne pas pouvoir compter sur un soutien ou une abstention des députés LR, qui ont annoncé leur intention de voter contre. Déjà, mardi 4 et mercredi 5 octobre, les travaux en commission des finances ont souligné les difficultés des députés macronistes, mis en minorité à plusieurs reprises, avec le risque que ces accidents de vote soient répliqués en séance à partir du 10 octobre.
L’ensemble du projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, qui fixe la trajectoire de réduction du déficit durant le quinquennat, puis l’article liminaire du projet de loi des finances pour 2023 ont été ainsi rejetés par une coalition des oppositions (lire ci-contre). Les députés Renaissance et leurs soutiens arguent qu’ils n’ont pas le don d’ubiquité. Ils se plaignent de devoir courir des salles de commission à l’hémicycle, voire de devoir choisir entre les deux. C’est ainsi qu’ils ont aussi perdu plusieurs votes sur des amendements : pour restaurer la demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d’anciens combattants, transformer une déduction d’impôt sur les frais d’accueil en Ehpad en crédit d’impôt, et exclure des déductions d’impôt les dons aux associations dont « les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles et établissements industriels ».
La majorité présidentielle va-t-elle devoir « lâcher du lest » sur le budget, comme le réclame l’un de ses cadres ? « Ce que je souhaite, c’est que le texte tienne compte des débats dans l’hémicycle », a souhaité Yaël Braun-Pivet, « pas forcément à la virgule près » mais que ce ne soit « pas non plus juste la copie du gouvernement ».
Une esquisse d’ouverture à laquelle ne croit pas le député socialiste du Calvados Arthur Delaporte, qui critique la façon dont le texte sur l’assurance-chômage « a été durci hors de tout radar », lors de sa première lecture. « Il n’y a aucun changement de méthode. La majorité est dans une logique de fermeture totale à nos propositions, il n’y a pas de délibération. Elle est en train de se bunkériser dans ses certitudes et de se créer des obstacles », estime le porte-parole du groupe PS.
À chacun ses difficultés. Les représentants de la gauche ont cherché toute la semaine à faire oublier leur rentrée parasitée par France/Affaire-Quatennens-succession-Jean-Luc-Melenchon-question-2022-09-22-1201234510" target="_self">l’affaire Adrien Quatennens, visé par une enquête pour des violences conjugales, et France/Affaire-Bayou-EELV-defend-cellule-interne-2022-10-01-1201235741" target="_self">le cas de Julien Bayou, accusé de violences psychologiques envers une ancienne compagne, sans empêcher que ces sujets résonnent indirectement lors des questions au gouvernement. En quête de crédibilité, les députés de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale ont multiplié les propositions : les socialistes, écologistes et Insoumis avec des mesures en faveur de la sobriété énergétique, les communistes avec une motion appelant à un référendum sur les retraites, manière de renvoyer la balle à Emmanuel Macron.