La Croix : Dans votre livre particulièrement saisissant, vous affirmez que le Rassemblement national a les moyens de mener une « révolution nationale » en France, s’il est élu. Qu’entendez-vous par là ?

Pierre-Yves Bocquet : Le projet du Rassemblement national revêt une ambition colossale : transformer près d’un quart de la Constitution française pour y inscrire la « priorité nationale ». Tout a été détaillé dans une proposition de loi constitutionnelle déposée le 25 janvier 2024 par les parlementaires du RN.

C’est la traduction juridique du vieux slogan d’extrême droite « La France aux Français », visant à restreindre l’accès des étrangers à l’emploi public ou privé, au logement et à la protection sociale. Le parti en parle comme d’un référendum sur l’immigration, mais c’est en réalité bien plus large. Cette révision constitutionnelle pourrait instituer un régime de discrimination légale, arbitraire, car uniquement fondé sur des préjugés : une xénophobie d’État.

Pour l’instaurer, le RN doit faire sauter tous les France/Presidentielle-2022-quels-seraient-100-premiers-jours-Marine-Le-Pen-lElysee-2022-04-22-1201211626" target="_self">verrous de notre Constitution et de nos textes fondamentaux, comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ainsi que des textes internationaux auxquels nous sommes liés. D’où cette « révolution nationale », car plus de deux siècles de tradition juridique républicaine seraient renversés.

Depuis 1789, la force de nos principes de liberté, d’égalité et de fraternité est qu’ils sont universels, et c’est cette universalité qui nous protège. Voilà pourquoi le projet du RN menace tous les Français, et pas seulement les étrangers. Quand on accepte de restreindre les droits pour une raison arbitraire, cela devient possible de le faire contre d’autres groupes, et on se retrouve à vivre dans un monde d’arbitraire et de peur, qui sont le propre d’une démocratie illibérale.

Vous assurez qu’un tel changement de régime est possible en moins de cent jours. Par quel biais ?

P.-Y. B. : Si elle est élue présidente de la République, Marine Le Pen prévoit d’imposer cette réforme constitutionnelle par le biais de l’article 11 de la Constitution. Celui-ci permet au chef de l’État de soumettre un texte émanant du gouvernement directement au peuple par voie référendaire, sans vote au Parlement. À l’origine, cet outil avait été élaboré dans le contexte de la guerre d’Algérie, pour donner au général de Gaulle la possibilité de saisir les Français sur les décisions à prendre pour résoudre le conflit.

Mais pour modifier la Constitution, le texte de 1958 est clair. Seul l’article 89 permet de l’amender, avec de puissants verrous : les modifications doivent être votées par les deux chambres, puis validées une seconde fois soit par la majorité des trois cinquièmes du Congrès, soit par un référendum.

Ce dispositif est sain car il donne le temps de discuter, et garantit que le texte n’est pas le fruit de la volonté d’un seul parti, mais d’un large consensus. Le général de Gaulle a toutefois créé un dangereux précédent en 1962, en utilisant l’article 11 pour faire adopter sa réforme sur l’élection du président au suffrage universel direct. Marine Le Pen prétend changer la Constitution en s’appuyant sur cet exemple.

Que se passerait-il alors ?

P.-Y. B. : Ce précédent nous montre la rapidité des choses : un référendum est convoqué, avec une campagne de quelques semaines, sans vote préalable à l’Assemblée nationale ni au Sénat. Les Français auraient alors à se prononcer par oui ou par non sur un texte qui compte modifier dix-huit articles de la Constitution et en rajouter sept autres.

Jamais depuis 1958 une révision constitutionnelle n’a touché autant d’articles, concernant des principes aussi fondamentaux, avec des intentions aussi rétrogrades. Que le RN ait besoin de défigurer nos textes fondamentaux montre la radicalité du projet de ce parti, et la différence qu’il continue de présenter avec les autres programmes. Ce scénario n’est, hélas, pas une exagération. Il ne fait que reprendre les intentions publiquement affichées par les dirigeants du RN.

Quelles seraient les conséquences au regard du droit international ?

P.-Y. B. : La France sortirait de l’ordre international. La proposition de loi de Marine Le Pen prévoit en effet d’instaurer la primauté du droit français sur le droit européen, en inscrivant la supériorité absolue et irrévocable de la Constitution sur toute norme internationale. Et ce dans tous les domaines, et pas seulement le droit des étrangers. Le RN appelle cela un « bouclier constitutionnel », mais c’est plutôt une prison juridique, privant les personnes discriminées de voies de recours.

Le texte cite même en exemple les régimes autoritaires en Hongrie et en Russie, pour avoir réussi à « mettre en œuvre une politique nationale ». Tout cela nous plongerait dans l’inconnu, car on ne sait pas où cette dérive s’arrêtera : d’autres référendums de l’article 11 pourraient modifier la Constitution, restreignant d’autres droits. C’est cette situation que je veux éviter.

Une telle menace, inédite depuis la guerre d’Algérie, appelle un sursaut collectif, écrivez-vous. Que peut-on faire face à ce danger ?

P.-Y. B. : L’article 11 présente un danger, quel que soit le parti politique qui l’utilise. Il est urgent que nos élus et nos dirigeants en aient conscience et prennent des mesures. Pour lever le flou que la décision du général de Gaulle de 1962 a créé, je propose de façon très simple d’ajouter une ligne dans l’article 89 de la Constitution, afin de préciser qu’il est bien la seule manière de la réformer. Si l’Assemblée nationale et le Sénat se mettent d’accord, cette révision peut être adoptée en moins de trois mois.

Cela ne fait pas disparaître la possibilité d’avoir des débats sur les sujets liés à l’immigration, au contraire. Ce que ferait disparaître un référendum basé sur l’article 11, c’est précisément le temps de la discussion. L’unique objectif de mon livre est de défendre le respect de nos institutions et des principes qui nous protègent depuis 1789.