Le changement de cap est radical. Alors que la précédente mandature d’Ursula von der Leyen à la tête de la Commission européenne avait été guidée par le « pacte vert », un vaste ensemble réglementaire visant la neutralité carbone en 2050 à l’échelle de l’Union européenne (UE), cette seconde présidence souhaite prendre le virage des entreprises et leur compétitivité.

Au côté du commissaire français Stéphane Séjourné, l’ancienne ministre de la défense allemande a présenté, mercredi 29 janvier, une « boussole de compétitivité » pour relancer l’économie des Vingt-Sept. Investissements en faveur de l’innovation et de la décarbonation, réduction de la dépendance aux fournisseurs extra-européens, baisse du coût de l’énergie… Cette feuille de route se veut globale, « un changement d’état d’esprit pour l’Europe et les Européens »selon Stéphane Séjourné, le vice-président de la Commission et chargé de la stratégie industrielle, mais elle marque surtout un coup d’arrêt dans l’ambition réglementaire de l’UE, notamment en matière environnementale.

Depuis plusieurs mois, avec une économie européenne en berne – moins d’un point de croissance moyen en 2024 –, de nombreuses entreprises et gouvernements alertent sur le fossé qui se creuse avec les concurrents américains et chinois. L’arrivée de Donald Trump et ses promesses de guerres commerciales ne les ont pas rassurés. Beaucoup se disent trop peu armés et soutenus pour faire face à des pays qui soutiennent abondamment leur économie. Les secteurs de l’automobile, de la chimie ou de l’acier sont particulièrement en difficulté. Un choc politique est réclamé.

Pour y répondre, la Commission a commandé l’année dernière deux rapports sur la situation. Le premier, signé par Enrico Letta, appelait au printemps à élargir le marché unique à des secteurs pas encore assez concernés selon lui, comme la finance, l’énergie et les télécoms. Le second, de l’ancien président de la banque centrale européenne Mario Draghi, préconisait un choc de compétitivité avec une centaine de mesures. Au premier plan : 800 milliards d’investissement en commun pour soutenir l’industrie, l’innovation et la décarbonation de certaines filières en parallèle d’une révision des législations – notamment environnementales – pour alléger les contraintes réglementaires des entreprises.

Ce dernier point a beaucoup attiré l’attention, donnant un écho inédit aux attaques contre le pouvoir normatif de l’Union européenne en matière environnementale et sociale. Celles-ci n’ont, depuis, fait que redoubler. Dernier exemple le 22 janvier dans un Parlement européen où la droite a gagné du terrain en juin dernier, nourrissant elle aussi les critiques contre les normes. Le premier ministre polonais, le libéral Donald Tusk a averti : « L’Europe ne peut pas perdre la compétition mondiale et devenir un continent d’idées naïves. »

Tout en assurant « maintenir le cap concernant les objectifs du ’’pacte vert’’ »,Ursula von der Leyen a donc accédé à ces demandes pressantes et promis un « choc de simplification ». Elle fixe même un objectif chiffré : diminuer de 25 % les obligations administratives des entreprises et de 35 % pour les PME.

Pour ce faire, plusieurs textes phares du précédent mandat sont visés : celui sur le devoir de vigilance envers les sous-traitants, la directive CSRD qui oblige les groupes à documenter la durabilité de leurs activités ou encore le règlement Reach sur les substances chimiques. Ces mesures seront regroupées dans un paquet législatif nommé « Omnibus » et porté par le commissaire français le 26 février prochain.

Autre volet de simplification, la création d’un statut d’entreprise intermédiaire entre les PME et les grands groupes afin d’alléger les exigences pour « des milliers d’entreprises » selon la Commission. Enfin, un « 28e régime » juridique devrait voir le jour. Distinct des 27 juridictions nationales, il fixerait aux entreprises innovantes des « règles harmonisées » en matière de faillite, de droit du travail et de fiscalité.

Si les écologistes dénoncent une « offensive massive contre les législations environnementales », les milieux économiques saluent au contraire la direction prise par l’UE. Dans une lettre adressée à la présidente de la Commission, les trois principaux syndicats patronaux français, allemand et italien insistent pour que cet allégement normatif ne soit que le « point de départ » d’une réforme en profondeur.

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Énergie. Baisser les prix. L’UE doit réduire sa dépendance aux énergies fossiles et développer les renouvelables et le nucléaire. La « boussole » de la Commission préconise aussi de « faciliter les contrats de long terme d’achat d’électricité » et d’accélérer l’investissement dans le réseau de transport et de stockage d’énergie.

Industrie. Encourager la décarbonation.Des aides publiques « ciblées et simplifiées » seront mises en place pour encourager la décarbonation de l’industrie. Pour une efficacité maximale, « les 100 premiers sites émetteurs de CO2 », qui représentent plus de la moitié des émissions industrielles en Europe, seront principalement visés.

Concurrence. Assouplir les règles. Les « lignes directrices pour évaluer les fusions » seront révisées, afin d’éviter de bloquer la création de champions européens capables de financer l’innovation dans le secteur technologique.

Matières premières. Réduire les dépendances.Stéphane Séjourné veut accélérer la réouverture de mines de métaux rares en Europe et a déjà reçu 170 projets d’exploitation ou de recherches minières, des projets souvent contestés localement pour leur impact environnemental.

Épargne. Construire un marché unique.Ursula von der Leyen a promis une première mesure concrète : la création de « nouveaux produits d’épargne et d’investissement européens ».