Gros tour de vis à venir sur la régularisation des sans-papiers. Comme il l’avait annoncé, le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau a envoyé le 23 janvier aux préfets une circulaire qui se substitue à la circulaire Valls de 2012, qui listait une série de critères professionnels et familiaux leur permettant, de manière discrétionnaire, d’accorder un titre de séjour.

Le ton est clairement au durcissement. Alors que la circulaire Valls enjoignait les préfets à « une juste prise en compte des réalités humaines », la circulaire Retailleau insiste sur « la maîtrise des flux migratoires, en particulier par la lutte contre l’immigration irrégulière, et le renforcement de l’intégration des étrangers en France (qui) constituent les priorités du Gouvernement ». « La voie d’admission exceptionnelle au séjour (AES) (…) doit demeurer une voie exceptionnelle », écrit le ministre dans ce texte dont La Croix a eu connaissance.

Selon Le Figaro, qui a révélé cette circulaire le 23 janvier au soir, alors que, chaque année, la circulaire Valls permettait de régulariser environ 30 000 personnes (dont environ un tiers pour le travail et deux tiers pour motif familial), l’objectif serait de réduire le flux à « environ 20 000 ».

Dans le détail, la circulaire Valls listait sur 12 pages une série de critères très précis à la main des préfets pour régulariser. Par exemple il était possible, mais non obligatoire, de donner un titre de séjour à une famille présente en France depuis cinq ans dont un enfant était scolarisé depuis au moins trois ans. Ou à un travailleur présent depuis trois ans et pouvant justifier de 24 fiches de paie, dont 8 dans les 12 derniers mois. Ou cinq ans avec 30 fiches de paie, dont 8 sur les 24 derniers mois. Ou encore sept ans avec 12 bulletins sur les trois dernières années. La circulaire Retailleau, réduite à trois pages, ne fait plus mention que d’un seul critère, celui d’une durée de présence allongée à sept ans.

« Sept ans, c’est le critère le moins-disant de la circulaire Valls,observe Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes. C’est donc très restrictif. Et ça l’est d’autant plus que la circulaire, qui invite fortement les préfets à tenir compte de l’intégration, insiste sur d’autres critères qui vont compliquer encore les choses. »

Le préfet doit d’abord vérifier que le demandeur n’est pas polygame et ne constitue pas une menace à l’ordre public. Mais, ajoute le juriste, « la vraie nouveauté qui va vraiment durcir les conditions, c’est la nécessité de démontrer son intégration par la maîtrise de la langue française », en présentant, est-il écrit dans la circulaire, un « diplôme français » ou une « certification linguistique délivrée par un organisme dûment agréé » ou « toute autre preuve ». « Des sans-papiers qui ont pu accéder à des cours de langue délivrés par un organisme agréé, à part les demandeurs d’asile, il n’y en a pas beaucoup ! », observe Serge Slama.

De plus, le préfet devra vérifier que le demandeur ne fait pas l’objet d’une France/Meurtre-Lola-obligations-quitter-territoire-faciles-notifier-qua-realiser-2022-10-19-1201238474" target="_self">obligation de quitter le territoire (OQTF). Or, depuis la loi Darmanin du 26 janvier 2024, la validité de ces OQTF, qui peuvent intervenir dès lors que la personne est contrôlée sans titre de séjour, sans qu’un délit ait été commis, a été portée de un à trois ans. « Pour être régularisé, un sans-papiers devra non seulement faire la preuve qu’il est là depuis sept ans, parler correctement le français mais il devra aussi s’être débrouillé pour être passé entre les mailles des OQTF, résume Serge Slama. Beaucoup ne pourront plus déposer un dossier. »

Certes, la circulaire Retailleau « n’interdit pas aux préfets de régulariser sur des critères plus souples, avec une durée inférieure à sept ans,reconnaît Serge Slama. Mais elle insiste tellement sur le caractère exceptionnel que les préfets y regarderont à deux fois avant d’accepter un dossier. »Le professeur de droit public ajoute qu’ « il ne faut pas oublier que, depuis quelques années, les régularisations sont de fait rendues plus difficiles par les délais d’obtention d’un rendez-vous en préfecture, qui peuvent prendre trois ans dans certaines préfectures ».

La régularisation par les métiers en tension, rendue possible par la loi Darmanin et non concernée par la circulaire Retailleau, va donc devenir une des seules voies possibles. Du moins quand la fameuse liste des métiers en tension sera enfin publiée. Elle doit l’être fin février.