Palais-Bourbon, mardi 12 novembre. Les députés viennent de rejeter la partie recettes du projet de loi de finances pour 2025. La seconde partie consacrée aux dépenses ne sera donc pas examinée. La discussion s’arrête là et l’ensemble du budget de l’État est transmis au Sénat, dans une version proche de celle du gouvernement. « Quel affaiblissement démocratique ! Le Sénat va devenir l’Assemblée nationale », se désole, dans les couloirs, un parlementaire chevronné.

Au Palais du Luxembourg, pendant ce temps, les sénateurs se réjouissent d’avoir leur moment. Ils se demandent comment les députés en sont « arrivés à souhaiter se dessaisir du budget, par leur absence des débats en séance ou leur multitude d’amendements contradictoires, et même à souhaiter un 49.3(article de la Constitution permettant d’adopter un texte sans vote, NDLR) ». Le chef de file des macronistes dans la chambre haute, François Patriat, observe l’inversion des rôles : « Ce sera le budget du Sénat. On va trouver une rédaction qui respecte l’encre du texte du premier ministre. »

« La stratégie du gouvernement – laisser la situation se désorganiser à l’Assemblée et passer la copie au Sénat – a fonctionné »,relève une source parlementaire. « Tout le monde s’est retrouvé en porte-à-faux et sur le gril, surtout les partis de la coalition gouvernementale », estime une autre. « La méthode Barnier, c’est remettre au centre des institutions le parlementarisme, le bicamérisme, ne plus être dans l’hyper présidentialisation », a défendu au contraire la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement, Nathalie Delattre, le 14 novembre, sur la chaîne Public Sénat.

S’il a été difficile de parvenir à des compromis à l’Assemblée, fragmentée en trois blocs minoritaires, le contexte sera plus favorable au gouvernement dans l’hémicycle du Sénat, où la droite et le centre détiennent une large majorité des sièges (environ 250 sur 348). « Une droite gaullo-giscardienne »,comme la qualifie un ténor socialiste. Neuf sénateurs sont entrés en outre dans le gouvernement de Michel Barnier, signe de ses affinités stratégiques avec la seconde chambre, réputée plus modérée. En commission, les sénateurs se sont attelés à remettre de « la cohérence » dans le projet de budget de la Sécurité sociale, qui arrive en séance publique ce lundi 18 novembre, avant celui du budget de l’État à partir du 25 novembre.

« Ce budget est enfin celui qui marque la fin du quoi qu’il en coûte », a prévenu le rapporteur général au Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains, LR), décidé à redresser la trajectoire des comptes publics. Les sénateurs ne vont pas rejouer « l’enfer fiscal » dénoncé par les députés macronistes, et vont s’attaquer aux dépenses de l’État.

Un long travail de dentelle a été entrepris pour trouver des compromis. Le Sénat va reprendre l’accord conclu entre le premier ministre et le patron des députés LR, Laurent Wauquiez, sur la revalorisation des retraites. Un geste équivalent est attendu par les députés macronistes, emmenés par Gabriel Attal, sur la baisse des exonérations de charges patronales. De son côté, Michel Barnier s’attache à calmer la grogne des collectivités territoriales, dont le Sénat est le représentant : il a promis aux départements de « réduire très significativement l’effort » qui leur est demandé dans le projet de budget.

Alors que les débats vont durer jusqu’au 12 décembre, les parlementaires ont déjà les yeux rivés sur la commission mixte paritaire, où sept députés et sept sénateurs tenteront de s’entendre sur le texte final, avant une adoption définitive au Sénat et à l’Assemblée nationale. C’est à cette échéance que Michel Barnier engagera la responsabilité de son gouvernement par le recours au 49.3. « Il me semble difficile de faire autrement au bout de la discussion », a-t-il déclaré le 15 novembre au journal Ouest-France. Le premier ministre sera alors sous la menace d’une motion de censure.

Quelle sera l’attitude des députés du Rassemblement national (RN) ? « Il y a un deal avec le RN sur les retraites, la taxe électricité et l’aide médicale de l’État pour qu’il s’abstienne de la voter », soutient un conseiller parlementaire. Selon un expert du Parlement, « Michel Barnier prend un risque politique gigantesque ».

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Sur les recettes du budget de l’État, le Sénat ne remet pas en cause l’imposition minimale à 20 % des ménages les plus aisés pendant trois ans et la « contribution exceptionnelle » sur les bénéfices des grandes entreprises. Comme les députés, les sénateurs s’opposent à la hausse de la taxe sur l’électricité.

Au chapitre des dépenses, le Sénat entend opérer des coups de rabot : suppression du service national universel, réduction du budget de la formation des enseignants, ou réduction des fonds alloués à l’aide médicale d’État.

S’agissant du financement de la Sécurité sociale, le Sénat veut créer une « contribution de solidarité » de sept heures travaillées gratuitement par an pour chaque salarié, à mettre en place par les entreprises.