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· RECETTE (2)
immense respect à cet homme
Par Anonyme, le 17.11.2024
trouvé un spécimen sur ma terrasse le21/09/2024 tresques 30330
Par Anonyme, le 23.09.2024
super ! très instructif merci !
Par Anonyme, le 15.09.2024
"on nous prend pour des cons ?"
vu le nombre de gens qui confondent les deux… c'est visiblement justifié.
Par Toto, le 15.06.2024
pascomplet....
Par Anonyme, le 13.06.2024
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Date de création : 29.12.2007
Dernière mise à jour :
02.01.2025
1917 articles
*Il squatte une ferme agricole avec une dette de 67 522 €*
Jeudi 1er juin 2023, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a statué en faveur de Jean-Louis Valeton, dont la ferme est squattée depuis la fin 2019. Son locataire doit quitter les lieux et lui verser les loyers impayés.
"J’espère que les choses vont avancer et que je vais pouvoir passer à autre chose rapidement." Jean-Louis Valeton est soulagé. L’agriculteur arcois a reçu l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence lui donnant raison dans son conflit qui l’oppose, depuis fin 2019, à son locataire, Rémy Battaglia.
"Pendant trois ans, aucun problème, tout allait bien. Et puis, fin 2019, début 2020, il a repris le bail à son nom et a tout simplement arrêté de payer les 1.670 euros de loyer, qui sont réglementés par les services de l’État", expliquait l’agriculteur en fin d’année passée.
Au total, le locataire lui devait 56.780 euros. Une somme revue à 67.522 euros au 1er mars dernier. Une situation mettant le propriétaire dans un état de grande précarité. "À cause de cela, je suis sans domicile fixe, j’ai 1.670 euros de crédit à payer chaque mois, avec une retraite de tout juste 700 euros. C’est intenable", déplorait-il. "Je suis obligé de vivre dans la caravane d’un ami, dans le pays raphaëlois, et je suis domicilié à l’association Les Amis de Paola."
La parcelle est d’une superficie de 3 hectares, où se trouvent des serres. Photo Doc Philippe Arnassan. Une location contestée par Rémy Battaglia. "À aucun moment, je ne suis le locataire de Monsieur Valeton", assurait-il en mars 2023. "Nous avions convenu d’une vente à terme de la parcelle et de l’ensemble du matériel présent dessus." Dans sa version, il achetait donc progressivement la parcelle des Arcs-sur-Argens à Jean-Louis Valeton, une mensualité après l’autre.
En 2021, Jean-Louis Valeton a lancé une procédure judiciaire. Après plusieurs audiences, la justice lui donne raison le 16 décembre 2021. Remy Battaglia a immédiatement interjeté appel et une audience a pu avoir lieu devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, mardi 28 mars 2023.
Jeudi 1er juin 2023, l’instance a pu statuer sur l’affaire, donnant raison à l’agriculteur. "La Cour [...] confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions soumises à la Cour", est-il ainsi écrit dans l’arrêt. "Condamne Rémy Battaglia à payer à Jean-Louis Valeton la somme de 67.522,96 euros au titre des fermages et indemnités d’occupation dus au 1er mars 2023 [et] à payer à Jean-Louis Valeton la somme de 3.000 euros", au titre des frais de justice, ainsi que les frais de procédure.
Jean-Louis Valeton accuse également Rémy Battaglia d’avoir dénaturé le terrain. Ce que dément l’intéressé. Photo Doc Philippe Arnassan. "Je ne suis pas du tout d’accord avec ce jugement", a réagi le locataire, jeudi 22 juin 2023. "J’ai beaucoup trop investi dans le terrain pour m’arrêter là. S’il faut continuer en cassation, je le ferai et j’userai toutes les voies de procédures nécessaires."