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Par justicerepublicain, le 12.06.2024
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Par justicerepublicain, le 03.06.2024
jamais un président n a autant impacté négativement ma vie !
femme violentée j ai fui avec mes 2 enfants non
Par Maïa , le 06.03.2024
oui http://justice republicaine.c enterblog.net
Par justicerepublicain, le 09.10.2023
c'est inadmissible toutes ses aides a l'ukraine, nous payons nos mutelles chères, dans ce cas bien précis la,
Par Anonyme, le 22.06.2023
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Date de création : 01.03.2012
Dernière mise à jour :
01.05.2025
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AFFAIRE ADRIEN QUATENNENS du Nord
La voix du Nord :
"L’occasion était trop belle pour abattre le principal porte-parole et coordinateur de La France Insoumise.Plusieurs sources concordantes me disent que cela a été directement orchestré depuis le ministère de l’Intérieur. " Je ne suis pas en mesure de l’affirmer moi-même aujourd’hui." (cf. extrait de l'interwieu de M. A. QUATENNENS°.
La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. La diffamation peut être raciste, sexiste, homophobe. Une diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Le fait en question peut être la commission d'une infraction pénale. Il y a diffamation même si l'allégation est faite sous forme déguisée ou dubitative, ou si elle est insinuée. […] La diffamation est également caractérisée si l'allégation vise une personne non expressément nommée, mais identifiable (si on donne sa fonction par exemple). Si l'accusation n'est pas un fait vérifiable, l'allégation relève de l'injure
Article 29 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Version depuis le 20 mai 1944 · En vigueur aujourd'hui
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés
Analyse juridique :
Les termes de votre mise en cause à retenir certainement dans la plainte du ministre sont ceux-ci :
Plusieurs sources concordantes me disent que cela a été directement orchestré depuis le ministère de l’Intérieur. " Je ne suis pas en mesure de l’affirmer moi-même aujourd’hui."
1er point : Plusieurs sources concordantes : IL VOUS FAUT GARDER LES PREUVES : SMS, COURRIELS, TOUS ECRITS DE NATURE A CORROBORER VOTRE AFFIRMATION ET LES PRESENTER EN JUSTICE, y compris conversations téléphoniques enregistrées et articles de presse si vous en avez.CELA EST DETERMINANT.
2ème point : "Je ne suis pas en mesure de l’affirmer moi-même aujourd’hui." Ce n'est pas une forme dubitative mais cela s'en approche avec les sources concordantes que vous citez plu haut. Cependant, affirmer n'est pas je l'ignore, ne pas savoir, je doute, méconnaître.
C'est donc une analyse laissée à la libre appréciation des juges et la procédure mérite une véritable défense ; pour cela prendre un avocat spécialisé en droit de la presse qui est très technique. J'ai traité certaines affaires en la matière concernant des affaires retentissantes : plainte d'un sénateur connu devenu ministre à Paris, plainte contre Jean Lassalle à Pau, opération MANTA (c'était plutôt militaire) à Paris et de nombreuses autres à Aix-en-Provence mettant en cause un ancien maire de Nice.
Je reste à votre disposition