LE PRETE-NOM, DANGER!

L’ile Maurice offre un cadre exceptionnel pour les affaires et surtout un cadre légal très intéressant pour les étrangers voulant investir sur son sol. L’immigration massive peut, cependant, causer quelques problèmes vu la taille restreinte du pays et le manque de ressources naturelles. Les locaux et les étrangers sont, d’une certaine façon, doivent évoluer sous les mêmes conditions. Bien évidemment l’Etat ne peut se permettre d’oublier ses citoyens. Ainsi, certaines conditions sont appliquées dans des secteurs ‘sensibles’ : tourisme, aviation, immobiliers, entre autres.

Il est évident que les fruits défendus attirent plus que ceux qui sont facilement accessible. Beaucoup d’investisseurs étrangers vont donc, tout naturellement, tenter le coup dans ces secteurs sensibles. Ils utilisent, pour cela, les prête-noms mauriciens à leurs risques et périls. Dans bien des cas, la perte est énorme et pas seulement financière.

Le prête-nom professionnel

L’utilisation d’un prête-nom est traditionnelle dans les cabinets d’expertise-conseil offrant une prestation globale pour la création et la gestion des entreprises. Je m’explique : toute société mauricienne doit avoir en son sein, un directeur ‘Ordinairement résident à Maurice’. Au départ, quand un investisseur étranger veut créer sa société, il n’est pas résident (il faut créer la société avant de faire une demande de permis de séjour). Pour respecter les règles du pays, le cabinet de conseil fourni un de ses membres pour agir en directeur ordinairement résident à Maurice.La demande de permis de séjour suit juste après l’immatriculation de la société et l’étranger devient alors un directeur ordinairement résident à Maurice.

Le membre du cabinet conseil (nominee director) peut alors se retirer. Les risques sont assez minimes car durant son affectation en directeur, le nominee directorsigne un protocole qui limite ses actions (il signe pas les chèques, ne gère pas le compte bancaire, n’intervient pas dans les opérations de la société, ne vote pas aux assemblées, etc.). Le nominee director, étant dans un métier hautement gouverné par les éthiques professionnelles, ne peut se permettre de pavaner dans ses actions – il risquerait de perdre sa licence professionnelle. Dans certains cabinets, comme chez Gibson & Hills, cette prestation est offerte gracieusement dans un package englobant d’autres services. Cette méthode fonctionne depuis bien longtemps à l’île Maurice et je n’ai que rarement vu des situations où le nominee directorcause des torts à ses clients – ben oui, on est humain après tout (bof !).

Un risque important

Le risque devient important quand on fait usage d’un prête-nom pour contourner les restrictions imposées dans les secteurs d’activités sensibles. Ex : un étranger ne peut participer dans la location des voitures. Il utilise donc un mauricien en homme-de-paille. Celui-ci apparait officiellement dans tous les livres et registres, et aux yeux des autorités, il est l’ayant-droit. Dans ce cas de figure, l’homme-de-paille peut à tout moment faire un hold-up juridique et s’assoir de plein-droit en tant que propriétaire de l’entreprise. Le véritable propriétaire n’a aucun recours car à la base son initiative était de contourner les lois en plaçant un faux-directeur dans l’entreprise. Il faut noter que le mauricien prête-nom peut aussi subir des revers importants. Si les vrais propriétaires rentrent dans des activités illégales, c’est le prête-nom (en sa qualité de directeur / actionnaire officiel et reconnu) qui prend les sanctions. Amendes, arrestations… tout y est.

Le prête-nom non-professionnel

Dans bien des cas, l’investisseur étranger est vite séduit par le sourire et la gentillesse de son chauffeur de taxi, de son coiffeur ou sa femme de ménage. Le mauricien sait attirer la confiance, il est gentil de nature – pas mauvais au départ. Ils veulent aider. C’est une fierté d’avoir un ami non-mauricien, un genre de trophée pour certains… et ils le trainent partout pour la démonstration. Encore une fois, l’intention est noble.

Mais quand l’argent entre en jeu, les frères de sang se tirent dessus, alors… à la guerre comme à la guerre. Les non-professionnels n’ont aucun attachement à l’éthique, ils ne sont pas formés pour cela. Beaucoup sont honnêtes, d’autres subissent l’influence de leur proche. « Tu ne vois pas qu’il utilise ton nom pour faire du fric, tu dois prendre ta part, sans toi il n’est rien ! »Ce genre de commentaires, j’en ai vu, entendu – archi vu, archi entendu. Avec la force de son entourage et l’avantage d’évoluer dans SON pays, le prête-nom non-professionnel peut vite devenir un danger.

Pas de protection ultime

Il faut se dire qu’il n’y pas de protection ultime dans l’usage d’un prête-nom pour l’exploitation d’une activité. J’ai vu beaucoup de formules ou des structures soi-disant sécurisées, mais en fin de compte la soupape de sécurité saute au premier incident.

Donc, mon conseille, c’est l’abstention. Il existe beaucoup d’autres activités aussi lucratives qu’intéressantes à la portée des investisseurs étrangers. Si Adam n’avait pas mangé la pomme, nous serions probablement au paradis aujourd’hui. On peut lui en vouloir car il n’avait pas cherché conseil… mais vous, vous pouvez !

Alors, contactez-nous avant de vous lancer dans des projets sensibles.