Centre culturel lega

UNIVERSITÉ DE LIMOGES
FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES
MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L’ENVIRONNEMENT
PROBLEMATIQUE DE L’APPLICATION DE DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DANS LA LUTTE CONTRE LES VIOLATIONS DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT PAR LES GROUPES ARMES A L’EST DE LA RDC
par Carlos MUPILI KABYUMA
Mémoire présenté et défendu pour l’obtention de grade de Master2 en Droit international et comparé de l’environnement.
Sous la direction de Professeur Emérite ALEXANDRE KISS, Docteur en Droit international de l’environnement et
Mme SEVERINE NADAUD, Maître de conférences Docteure en droit privé.
Août 2012
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UNIVERSITÉ DE LIMOGES
FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES
MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L’ENVIRONNEMENT
PROBLEMATIQUE DE L’APPLICATION DE DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DANS LA LUTTE CONTRE LES VIOLATIONS DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT PAR LES GROUPES ARMES A L’EST DE LA RDC
par Carlos MUPILI KABYUMA
Mémoire présenté et défendu pour l’obtention de grade de Master2 en Droit international et comparé de l’environnement.
Sous la direction de Professeur Emérite ALEXANDRE KISS, Docteur en Droit international de l’environnement et
Mme SEVERINE NADAUD, Maître de conférences Docteure en droit privé.
Août 2012
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DEDICACE
Nous dédions ce travail à notre mère AGATHE TALUYAMINE et à notre défunt père MARTIN KABUKA MUTIMA qui, à travers leur éducation, nous avons appris le plaisir d’apprendre sans cesse.
A vous nos enfants Agathe Mupili, Saint esprit Mupili et Martino Mupili vous grandirez et vous lirez pour la mémoire de votre tendre aïeule.
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REMERCIEMENTS
Lorsque l’entreprise du présent ouvrage a commencé il y a huit mois, nous ne pouvons imaginer le chemin à parcourir, les pré-requis à accumuler, les fouilles documentaires à effectuer, le nombre de conférenciers à écouter, la kyrielle de questions préalables à égrainer, la comptabilité des jours et heures de solitude dans la cogitation et de lecture, les exigences de déplacement au pays et ailleurs, autant de clics sur clavier d’ordinateur dans le moteur de recherche pour accéder à la bibliothèque virtuelle. Voilà autant de pierres et d’armatures qu’il a fallu réunir pour former les marches et la stature de l’édifice ici dévoilé.
Dans la réussite ce travail, il a fallu des adjuvants.
A cet effet, nous exprimons toute notre reconnaissance à nos formateurs qui, chaque année académique, actualisent leurs cours pour nous apprendre le savoir en actualité.
Nous remercions Docteure SEVERINE NADAUD sous la direction de Professeur ALEXANDRE KISS pour avoir accepté d’encadrer avec professionnalisme notre travail en dépit de leurs multiples occupations, et Monsieur FRANCOIS PELISSON pour sa disponibilité sans lasse à résoudre nos problèmes tout au long de notre formation.
Que tous nos collègues aux souvenirs riches et inexprimables trouvent ici l’expression de notre gratitude pour les débats animés aux cours de notre formation.
A tous ceux qui sont cités ici pour leur aide et à ceux qui ne le sont pas, nous disons grand merci !
MUPILI KABYUMA CARLOS
Carlosmupili2014@gmail.com
+243998658324
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ABREVIATIONS et SIGLES
AFDL : alliances de forces démocratiques pour la libération du Congo
AMFI : Americal mineral field incorporation
APs : Aires protégés
CICR : Comité International de la Croix rouge
CPI : Cour pénale Internationale
CNDP : Congrès National pour la défense du peuple
DSRP : Document spécial pour la réduction de la pauvreté
EAD : Entité Administrative Décentralisée
ECNEF : Environnement, Conservation de la Nature, Eau et Forêt
FARDC : Forces armées de République démocratique du Congo
FDLR : Forces démocratiques pour la libération du Rwanda
FPLC : les Forces Patriotique pour la Libération du Congo
FC : Francs Congolais
EIE : Etudes d'Impact Environnemental
HCR : Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés
FUSO : Marque d’un véhicule de transport
GIC : Gilman Investiment company
GRIP : Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité
BICC : le Bonn International Center for Conversion
ICCN : l'Institut Congolais pour la Conservation de la conservation de la Nature
LRA : Lord's Resistance Army ou armée de Resistance de Seigneur
UPC : Union des Patriotes Congolais
USAID : United States Agency for International Development (Agence des Etats-Unis pour le développement international)
UNESCO : United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture)
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UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature
M23 : (Rébellion de )mouvement 23
MLC : Mouvement de Libération du Congo
MONUC : Mission d’observation des Nations Unies au Congo
MONUSCO : Mission des Nations Unies pour la stabilisation du Congo
ONU : Organisation des Nations Unies
OCDE : Organisation pour la Coopération et le Développement en Europe
ONG : Organisation Non Gouvernementale
RDF : Forces Rwandaises de Défense
RCD : Rassemblement Congolais pour la Démocratie
RCD-N : Rassemblement Congolais pour la démocratie-Nationale
RCD-K-ML : Rassemblement congolais pour la démocratie –Kisangani-Mouvement de Libération
PNG : Parc National de Garamba
PNVi : Parc National de Virunga
PNKB : Parc National de Kahuzi -Biega
PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement
PNS : Parc National de Salonga
SPLA : Armée Populaire pour la libération du Soudan
WWF : World Wildlife Fund ( Fonds Mondial pour la nature)
SOMMAIRE
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INTRODUCTION
PARTIE PREMIERE : LES CONFLITS ARMES ET CONSEQUENCES ENVIRONNEMENTALES EN RDC
Chapitre I : Les Conflits armés en RDC
Section I : Des raisons et l’évolution des conflits armés en RDC
Section II : Les principaux acteurs des conflits armés en RDC
Chapitre II : les Impacts et les Conséquences sur l’environnement en RDC
Section I : Atteintes graves portées sur les Parcs Nationaux et les Aires Protégées
Section II : Conséquences sur l’environnement
SECONDE PARTIE : DE L’APPLICATION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT EN RDC
Chapitre I : Renforcer l’application des Instruments juridiques internationaux pour la protection de l’environnement
Section I : Sources de DIE
Section II : De la réception des instruments juridiques internationaux en vigueur au niveau national
Chapitre II : Des Poursuites judiciaires contre les auteurs des violations de droit de l’environnement
Section I : Poursuites des auteurs devant les juridictions nationales congolaises
Section II : Poursuites des auteurs devant les juridictions internationales
CONCLUSION
INTRODUCTION
Certes,« les conférences de Nations Unies sur l’environnement tenues respectivement à Stockholm, en 1972, et à Rio de Janeiro en 1992, avaient conduit la communauté Internationale à accorder une attention plus accrue aux problèmes de l’environnement, face
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aux dangers prévisibles de sa dégradation. Parmi ces dommages causés à l’environnement figurent notamment la diminution de la diversité biologique, la pollution du sol, de l’air et de l’eau, la destruction des couches d’ozone, la diminution de la fertilité du sol, la désertification, l’épuisement des ressources halieutiques, et la détérioration du patrimoine naturel et culturel » 1
Le sommet de la planète terre de la conférence des Nations Unies à Rio de 1992 s’est engagé à promouvoir et protéger le droit de l’environnement à travers la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement principes de gestion des forêts adhérée par les Etats membres pour la promotion de développement durable.
Bien que la Déclaration de Rio oblige moralement les Etats membres à observer ces principes généraux, ces dernières décennies, les atteintes à l’environnement ne font que persister voire s’agrandir dans nombreux pays du sud.
Pourtant il est demandé aux Etats de « promulguer des mesures législatives efficaces en matière d'environnement. Les normes écologiques et les objectifs et priorités pour la gestion de l'environnement devraient être adaptés à la situation en matière d'environnement et de développement à laquelle ils s'appliquent. Les normes appliquées par certains pays peuvent ne pas convenir à d'autres pays, en particulier à des pays en développement, et leur imposer un coût économique et social injustifié. »2Par environnement, il faut entendre d’un« ensemble des éléments naturels ou artificiels et bien équilibrés biologiquement et géochimiques auquel ils participent, ainsi que les facteurs écologiques, sociaux et culturels qui favorisent l’existence, la transformation et développement du milieu, des organismes vivants et des activités humaines. »3
Les Etats ont donc l’obligation de prendre toutes les mesures qui s’imposent allant de la prévention à la répression pour lutter contre toute atteinte à l’environnement car ces obligations résultent du devoir pour les Etats de prendre des dispositifs juridiques afin de respecter, protéger, promouvoir et rendre effectif le droit de l’environnement .Cela passe également par le renforcement de l’appareil judiciaire pour poursuivre les auteurs à répondre civilement et,ou pénalement de leurs actes.
Néanmoins, tel n’est souvent pas le cas lorsqu’ un pays traverse une période de guerre. Ainsi, importe-t-il de présenter la problématique du sujet, son intérêt et sa délimitation avant d’indiquer la démarche méthodologique et son plan sommaire.
1 Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, Journal Officiel, Numéro spécial 16 Juillet 2011,p5.
2 Déclaration de Rio sur l’environnement et le Développement principes de Gestion des forêts ,principe n°11
3 Ibidem,p,7.
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I. PROBLEMATIQUE
« La problématique signifie problème à résoudre par des procédés scientifiques. Comme substantif, elle désigne un ensemble des questions. »4
La RDC est un grand pays situé géographiquement au centre de l’Afrique et traversée par l’Equateur avec une superficie de 2 345 410 km² et une population estimée environ à 67.757 577 d’habitants5. Elle est entourée de neuf pays voisins .Elle dispose d’une ressource environnementale très remarquable, ainsi que des richesses en sol et en sous sol. Ses 120 millions d’ ha de forêts denses humides constituent le deuxième poumon du monde d’autant qu’elles recyclent le dioxyde de carbone et libèrent l’oxygène dont la planète a besoin pour survivre. En outre, la RDC regorge d’un potentiel aquatique élevé en eau douce. La superficie des plans d’eau représente 35% de la superficie du territoire national.
Cependant, cela fait 14 ans environ que la situation écologique se dégrade de jour en jour à l’est de la RDC suite aux successions de guerres avec aucun espoir de pacification réelle malgré la présence des forces de la Monusco aux côtés des FARDCS. La nature changeante de la guerre a connu de multiples formes. En dehors de ces successions de conflits, il ya un conflit armé permanant qui se vit à l’est du pays où les acteurs sont des milices armées qui échappent au contrôle de l’autorité de l’Etat par conséquent elles exercent leurs pouvoirs sans observer ni le droit humanitaire et ni le droit de l’environnement. Ils érigent leur quartier général et cantonnent leurs combats dans les forêts où ils portent atteinte à l’écosystème.
Sur le plan de la législation et des réglementations, la gestion de l’environnement congolais est bien fournie de textes juridiques. En outre, la RDC est signataire de plusieurs conventions internationales, ce qui la dote des instruments juridiques pour la protection de l’environnement. Plusieurs accords sous bénédiction de la communauté internationale soutiennent la pacification du pays et mettent en place des précautions dissuasives pour décourager les auteurs de ces crimes internationaux et sauvegarder tout ce qui a trait à la dignité de la vie humaine. Nous faisons allusion à la signature de l’Etat Congolais aux statuts de Rome dont plusieurs chefs de guerre répondent de leurs actes devant la Cour Pénale Internationale(CPI).
Même si, la catastrophe humanitaire tient en état celle de l’environnement, cette dernière ,après neuf ans de la réunification et de la pacification relative du pays, semble être traitée timidement et d’une manière sporadique par les autorités du pays .Les groupes armés érigent leurs sièges dans les aires protégés où ils vivent de la chasse des animaux protégés dans les parcs, ils y abattent des arbres pour leurs habitations et pour faire des bois de chauffage; exploitent illicitement des mines sans une étude d’impact environnemental et
4KIYUNZA,B. et SHOMBA,K. ;Initiation aux méthodes de travail scientifique en sciences sociales, Kinshasa ,PUZ,1996 ;p42
5 La source est de la Banque Mondiale ,www.google.cd.publidata(Consulté le 27 Juillet 2012)
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social dans les rivières et montagnes, et enfin la pollution des eaux , source de plusieurs maladies contagieuses et infectieuses entrainant des épidémies mortelles.
Les conventions internationales constituant les instruments juridiques internationaux pour la protection de l’environnement sont signés et ratifiés par l’Etat congolais qui est timide à les appliquer dans la lutte contre les violations de droit de l’environnement par les groupes armés. Or, de multiples solutions peuvent être envisagées mais la plus facile est celle qui a un lien avec droit international de l’environnement où les responsabilités des auteurs seraient établies devant les juridictions soit internes soit internationales afin de décourager ces crimes odieux contre l’environnement.
Vu l’état sombre sur l’environnement et la tendance à s’habituer à l’impunité face aux violations de droits de l’environnement malgré la volonté exprimée de l’Etat congolais de se doter des instruments juridiques et des structures organisationnelles de gestion de l’environnement, plusieurs interrogations ont pu être posées afin de trouver une réponse dans cette étude.
Pourquoi la violation de droit de l’environnement continue environ une décennie alors que l’Etat Congolais a ratifié plusieurs conventions internationales pour la protection de l’environnement ? Quelles sont ces violations et qui en ont les acteurs principaux dans les conflits armés actuels à l’Est du pays ? Comment faire pour éradiquer ces atteintes à l’environnement et le protéger ?
II. HYPOTHESE DU TRAVAIL
Selon RONGERE, « l’hypothèse est la proposition des réponses aux questions que l’on se pose à propos de l’objet recherche, formulée en des termes tels que l’observation et l’analyse puissent fournir une réponse, elle n’est rien d’autre que le fil conducteur pour un chercheur engagé. »6
« L’environnement ne peut pas être la préoccupation principale quand des vies humaines sont en danger ou que des valeurs humaines fondamentales doivent être défendues. »7Ce principe justifie la politique des autorités du pays qui sont souvent contraintes de résoudre les problèmes humanitaires dans la politique de la défense et sécurité contre cette insécurité récurrente à l’est de la RDC.L’urgence humanitaire pour l’Etat congolais pendant les conflits armés serait au premier plan reléguant au second plan les problèmes environnementaux.
6 RONGERE ,P. ,Méthodes des sciences, Paris, Dalloz,1971,p.20
7 AL – HAMNDOU DORSOUMA and MICHEL-ANDRE BOUCHARD, « Conflits armés et Environnement : Cadre, modalités, méthodes et rôle de l’Évaluation Environnementale », Développement durable et territoires [Online], Dossier 8 : Méthodologies et pratiques territoriales de l’évaluation en matière de développement durable, Online since 09 November 2010, connection on 28 June 2012. URL : http://developpementdurable.revues.org/3365(Consulté le 10 mai 2012)
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En outre, en période de guerre l’effectivité du droit international de l’environnement poserait problème dans sa mise en application.
La société civile pour la protection de l’environnement ne se comporte pas encore comme un groupe de pression suffisant sur des décideurs politiques et judiciaires compétents pour agir contre ce drame écologique.
L’absence d’une formation adéquate sur la convention de Genève ou de droit international de la guerre par la CICR aux acteurs en conflits armés serait à la base de tous ces crimes humanitaires et environnementaux car ils ignorent les règles de la guerre.
Les principaux auteurs de violations de l’environnement seraient d’abord les troupes étrangères à l’instar des rwandais et ougandais qui auraient déporter certaines espèces rares dans leurs pays et massacrent intentionnellement d’autres par sabotage, mais aussi les milices armées à l’occurrence de FDLRS,LRA, et les Mai Mai.
III.CHOIX ET INTERET DU SUJET
Quoi qu’il en soit la question environnementale est renvoyée après la question humanitaire ; « Cependant, après les conflits, c’est sur l’environnement et ses ressources que devra se fonder la reconstruction. On connaît à ces fins l’importance de l’eau, de la biodiversité, de la forêt, des espaces agricoles. Les dommages causés à ces ressources peuvent entraîner, bien après les conflits, des effets néfastes, voire létaux, sur les populations affectées. »8Il est indispensable d’une part de démontrer l’état critique où se situe l’environnement à cause des ces hostilités récidivistes et d’autre part avertir ces auteurs de violation de droit de l’environnement que ces actes sont désormais condamnables et ils sont dans l’obligation d’observer le droit international de l’environnement et d’autres textes juridiques pour qu’ils répondent dans l’avenir devant la justice.
Cette étude a un apport théorique à tout lecteur d’être informé sur le cadre juridique relatif à la question environnementale et de l’interpeller devant ses responsabilités à lutter contre la destruction de l’écologie en dénonçant les auteurs auprès des services compétents.
Sur le plan pratique, cette étude contribue à relever le déficit opérationnel de cadre juridique en vigueur et sert d’éveil de conscience pour arrêter les actes précités.
IV. METHODES ET TECHNIQUES
A. METHODES
8 8 AL – HAMNDOU DORSOUMA and MICHEL-ANDRE BOUCHARD, idem,(Consulté le 10mai2012)
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La réalisation d’un travail exige qu’il soit mis en place une démarche scientifique ou mieux des méthodes et des techniques.
Pour M. GRAWITZ, « la méthode est l’ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu’elle poursuit, les démontre et les vérifie. »9
Pour aborder scientifiquement notre recherche, le choix de la méthode juridique nous permet à consulter les textes juridiques, les conventions internationales en rapport avec la protection de l’environnement.
Le choix de la méthode sociologique nous permet d’interpréter d’une manière exégétique de ces textes juridiques en s’inspirant des réalités sociales du terrain.
B.TECHNIQUES
Les techniques10 sont des outils mis à la disposition de la recherche et organisés par la méthode pour ce but.
La technique d’observation des situations expérimentées nous permet d’entrer en contact avec plusieurs cas de violation environnementale dans les aires protégées et des espèces menacées de disparition ,visiter les eaux et cours d’eaux pollués ,les atteintes aux ressources naturelles et l’exploitation illicite des mines.
L’interview libre quant à elle nous a permis à réaliser un face à face avec les différents acteurs en conflits, les membres des ONG,les responsables de l’ICCN et du Ministère de l’environnement sans oublier les personnes qui vivent à côté de ces aires protégés.
L’internet devenant la bibliothèque virtuelle nous a suffisamment fourni d’informations pour l’élaboration de ce travail
V. DELIMITATION DU TRAVAIL
Ce travail est déterminé dans le temps et dans l’espace. Du point de vu spécial cette étude porte sur l’est de la RDC.
Du point de vu temporel, nos investissements s’entendent de la période allant de 1998 à 2012.
VI. SUBDIVISION DU TRAVAIL
9 GRAWITZ,M., Méthodes des sciences, Paris, Dalloz,1974,pp. 331 -333
10 GRAWITZ,M., idem p.289
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Ce travail, hormis l’introduction et la conclusion, fera l’objet deux parties dont chacune deux chapitres.
La première partie sera consacrée aux conflits armés et ses conséquences environnementales en RDC. Elle comprendra deux chapitres le premier traitera sur les conflits armés en RDC .Le second quant à lui présentera les impacts et conséquences des conflits armés face à l’environnement.
La seconde partie se penchera sur l’application des instruments juridiques internationaux pour la protection de l’environnement en RDC et comprendra deux chapitres. Le premier chapitre abordera comment renforcer l’application des instruments juridiques internationaux pour la protection de l’environnement. Le second portera sur les poursuites judiciaires contre les auteurs de violations de droits de l’environnement.
VII. DIFFICULTES RENCONTREES
Cette étude ne s’est pas déroulée sans difficultés. Les recherches sur terrains nous ont coûté beaucoup d’argent, l’accession aux informations sur le sujet d’étude ne nous a pas été facile. Quoi qu’il en soit, nous avons utilisé quelques stratégies pour les contourner et pouvoir vous présenter en ce jour ce travail.
Première partie : LES CONFLITS ARMES ET SES CONSEQUENCES ENVIRONNEMENTALES EN RDC
Certes, « Au-delà des enjeux humanitaires évidents, les conflits armés soulèvent d’importants et de cruciaux enjeux environnementaux. Ces enjeux paraissent de plus en plus évidents quand on songe aux effets immédiats que peuvent engendrer les déplacements massifs de populations ou l’installation de camps de réfugiés. En toutes autres circonstances, les déplacements de populations, d’une ampleur beaucoup plus faible, font l’objet de mille précautions sur le plan environnemental et constituent en soi presque un champ entier de spécialisation des évaluations environnementales. Par ailleurs, les situations de conflit anticipé ou ouvert, ou les tensions qui les précèdent et les accompagnent, mobilisent en général dans les pays impliqués des ressources financières pour l’armement ou le déploiement et la stratégie militaire, ressources qui ne sont plus disponibles pour le bien-être et le développement économique des populations. »11Ainsi, à chaque début d’exécution du programme de la reconstruction du Congo, une nouvelle guerre s’improvise et amène la grande partie du budget national d’être affecté dans la défense nationale pour une intervention sécuritaire laissant la pauvreté s’accroitre.
11 AL – HAMNDOU DORSOUMA and MICHEL-ANDRE BOUCHARD., Op cit.
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« Les conflits armés s’accompagnent aussi d’un effondrement de la gouvernance environnementale, qui engendre à son tour une dégradation accélérée de l’environnement. En quelques jours, ou en quelques semaines, peut être détruit le long et patient travail de plusieurs années, voire le travail naturel de plusieurs millénaires. Parfois la destruction provoque des dégradations irréversibles dans les écosystèmes ; c’est le cas lorsque des espèces peuvent être amenées à l’extinction, ou que des écosystèmes fragiles peuvent être irréversiblement dégradés, ou des ressources irrémédiablement détruites ou contaminées. Tous les systèmes de protection institutionnelle, telles les Aires Protégées (A .P)ou les Parcs Nationaux (PN)deviennent des zones d’appel de personnes déplacées ou de combattants, avec des conséquences immédiates, et souvent irréversibles, sur la qualité de ces écosystèmes. »12 La répétition de conflits armés dans l’est de la RDC n’avance point les choses au contraire l’intérêt supérieur national est confisqué par une poignée de gens criminels où tout effort de bonne gouvernance ne fait que tourner à rond.
Cette première partie abordera deux chapitres dont le premier chapitre porte sur les conflits armés en RDC et le second chapitre traitera sur les impacts et conséquences de l’environnement.
Chapitre premier : LES CONFLITS ARMES EN RDC
Ce premier chapitre s’articule sur deux sections dont d’abord, De confits armés à l’est de la RDC et ensuite les principaux acteurs et forces en présence dans les conflits armés.
Section I : RAISONS ET EVOLUTIONS DES CONFLITS ARMES A L’EST DE LA RDC
Des Raisons et l’évolution des conflits armés en RDC peut être compris en deux axes d’abord, les raisons et enjeux des conflits armés en RDC ensuite, l’évolution des conflits armés en RDC.
§1.Raisons et Enjeux du Conflit Armes En RDC
L’histoire sur les conflits armés en RDC fait couler beaucoup de salives dans la recherche des vraies raisons et enjeux de cette monotonie des guerres ; pour les populations rwandophones autrement dit Banyamulenges13, ce sont les guerres de la défense d’identité ethnique car il faut se défendre lorsqu’on fait partie d’une minorité discriminée , exposée à
12 AL – HAMNDOU DORSOUMA and MICHEL-ANDRE BOUCHARD., Op cit
13 Banyarwanda signifie « les gens du Rwanda », Banyamulenge « les gens de Mulenge » du nom d’un village du massif de l’Itombwé, à l’ouest du lac Tanganyika, habité par des pasteurs tutsis. Avec l’ethnicisassions croissante des rapports sociétaux, le terme de Banyamulenge a tendance à englober l’ensemble des Tutsis du Congo. Les tutsis congolais qui vivent au sud Kivu dans les montagnes d’Uvira ,ils sont aux frontières comme la plupart des tribus congolais qui par le découpage des frontières de la colonisation des clans, des tribus étaient repartis l’un dans un Etat et l’autre dans l’Etat voisin. Exemple de lunda, de batshokwe ,banzande ,les bakongos et
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l’extermination. Mais, la thèse ne convint personne car sur 450 tribus congolaises, aucune tribu n’est ni minoritaire ni majoritaire. Cela laisse à penser que le régime de Kigali manipule les tutsis congolais en les jetant dans une guerre sans merci où tout le butin traverse au Rwanda qui a son tour rend compte aux multinationales. Il est certain que les différentes guerres ont fait périr de dizaines des milliers de banyamulenges utilisés comme des chevaux de courses dans ces conflits. Ce qui est la raison de révolte du Général tutsi Masunzu.14 Pour le Rwanda, sa version est qu’ il doit sécuriser ses frontières contre les attaques des FDLR et interahamwes ex génocidaires. Cette hypothèse ne convint aussi plus car le Rwanda sous label du RCD a contrôlé l’est du pays pendant cinq ans mais il s’est plus préoccupé des pillages de richesses au lieu de traquer des combattants hutus. 15 La société civile congolaise par contre, elle est unanime que c’est la convoitise de richesses par des firmes multinationales qui utilisent les pays voisins Rwanda et l’Ouganda. En outre, l’insécurité permanente et meurtrière, justifie le processus de la balkanisation16 du pays. Cette deuxième version provoque une tension au sein de la population locale .La thèse de la société civile semble proche de réalités de plusieurs publications et témoignages susmentionnés des personnalités officielles des Etats occidentaux17.Enfin, il convient à dire que les raisons des ces guerres sont d’ordre holistique.
§2. Evolution des Conflits Armes en RDC (1997-2012)
« Le 17 mai 1997, la République du Zaïre devient, à la faveur de la chute du régime Mobutu et de la victoire de l’Alliance des Forces démocratiques pour la Libération du Congo?Zaïre (AFDL) de Laurent?Désiré Kabila, la République démocratique du Congo. Porteur des innombrables attentes de son peuple, le président Kabila est confronté à un défi de taille : redresser la barre d’un pays ruiné par trente ans de corruption et de mauvaise gouvernance. Le défi est d’autant plus gigantesque que le nouveau régime doit à son tour faire face à partir du 2 août 1998 à l’éclatement de plusieurs rébellions armées »18.
A la faveur de l’éclatement du RCD en une multitude de fractions rebelles concurrentes et de la querelle qui se fait jour entre Kigali et Kampala, les forces gouvernementales après avoir formé plusieurs brigades de jeunes volontaires parviennent avec l’aide des armées zimbabwéenne, angolaise et namibienne à stabiliser le front de bataille qui s’étend de Pweto au sud est à Mbandaka-Libenge au nord ouest. La RDC est virtuellement morcelée en plusieurs entités administrées de façon autonome par les différents belligérants et leurs alliés locaux (rébellions, groupes maï maï ). Au début, l’armée rwandaise a tenté de capturer ceux qui étaient responsables de génocide ; toute fois, elle a changé de cap et
14 02 Général MASUNZU Cmd Adjoint 10ème Région militaire/Bukavu et parmi le rare élite tutsi à comprendre la ruse de Kagame ;et déclare privilégier la nationalité congolaise que son origine historique tutsi. Il mène un sérieux combat idéologique et militaire contre selon lui les catalyseurs de l’envahisseur. Il est le général tutsi le plus admiré par beaucoup des congolais
15 Les affrontements de sept jours entre les troupes rwandaises et ougandaises à Kisangani pour avoir le contrôle de ville diamantaire est une preuve de guerre d’invasion de convoitise et de pillage de richesses de RDC.
16 La conférence des évêques catholiques du Congo ont organisent le mercredi le 02/08/2012 une marché de chrétiens sur tout étendu de territoire pour dire non à la balkanisation, aux pillages des richesses, aux violences sexuelles et à la guerre .
17 Voir les documentaires :le sang dans nos portales et coltan and blood
18 Voir à ce propos O. LANOTTE cité par GRIP-BICC, Guerres sans frontières en République démocratique du Congo, Bruxelles, GRIP Complexe,2003, pp. 67?95.
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commencé ouvertement à exploiter les ressources naturelles de la région. Les diamants, l’or, les minerais, le gaz et le coltan figuraient parmi les produits les plus recherchés. « On estime qu’au cours d’une période de 18 mois, l’armée rwandaise a récolté plus de 250 millions de dollars uniquement de la vente de coltan. »19Signalons que cette exploitation minière était exécutée sans une étude d’impact d’environnement et social. « Au fil des mois, les différents belligérants vont développer des stratégies d’exploitation illégale des richesses naturelles du Congo ; stratégies dont les revenus permettent de financer les dépenses militaires et d’autofinancer la guerre. Ainsi, tandis que le conflit s’enlise, les principaux affrontements se déroulent désormais sur le front non officiel concentré à l’intérieur des zones contrôlées par les rebelles et leurs alliés, dans les zones d’importance économique évidente, à proximité des gisements de diamant à Mbuji Mayi et à Kisangani, des sites aurifères ou des zones potentiellement riches en coltan du Kivu, des plantations de café, de thé ou de papaïne »20.Et pour évacuer leurs butins ,les lignes aériennes directes entre les villes minières congolaises avec Kampala et Kigali étaient instituées par les autorités des ces pays envahisseurs sous le regard impuissant de la MONUC. Cet essor de l’économie de guerre dans l’Est du Congo contribue considérablement à la dynamique de scissions en cascade, de prolifération et de radicalisation des mouvements armés présents au Congo. A cette nouvelle économie de guerre correspond une forme d’organisation politique basée sur une extrême dureté à l’encontre des populations civiles à l’instar de la politique de terreur, recrutements forcés, utilisation d’enfants soldats et les viols de femmes avec ses diversités : viol comme arme de guerre, viol systématique, viol punition et viol collectif. Ceci est à la base de taux élevé du sida car « la prévalence du VIH/SIDA parmi les combattants de la guerre au Congo étant de 60 pour cent. »21
Aucun village du Kivu ne peut ainsi se prévaloir d’être à l’abri de pillage, des massacres ou déplacements de populations et de la dégradation environnementale. « La guerre vient anéantir ce que plus de trente années de mobutisme et neuf mois de guerre en 1996?97 n’avaient pas encore réussi à détruire, plongeant ainsi le Congo dans un état de délabrement jamais atteint auparavant22 ».
Les pourparlers de paix, entamés dès le début de la guerre, se limitent pendant longtemps à de simples catalogues de bonnes intentions. Il faut attendre la disparition de Laurent?Désiré Kabila en Janvier 2001, et l’arrivée au pouvoir de son fils Joseph Kabila, pour voir le processus de paix de Lusaka reprendre aux pas géants. Finalement, en décembre 2002, après bien des péripéties, la persévérance de la médiation sud?africaine est récompensée par la conclusion à Pretoria d’un accord global et inclusif aux termes duquel le président Joseph Kabila est maintenu à son poste au cours des deux années que durera la transition, assisté de quatre vice?présidents représentant respectivement le gouvernement, le RCD?Goma, le MLC et l’opposition non armée. Cet accord de paix ne signifie malheureusement pas la fin du conflit des Grands Lacs. L’aboutissement du Dialogue inter congolais n’a en effet en rien résorbé les risques de déstabilisation dans l’Est de la RDC, théâtre d’affrontements interethniques entre microgroupes rebelles sur fond de rivalité ougando?rwandaise. Début
19Rapport du DSRP .état des lieux de l’environnement en RDC, op cit,p1.
20 GRIP, Ibidem, pp. 123?128.
21 United states Institute for Peace,”Special Report: AIDS and Violent Conflict in Africa” October 2001.p.5.
22 O.LANOTE, Op cit,pp128-130
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2003, l’Est du Congo est en proie à une recrudescence dramatique des violences ethniques. Le retrait des troupes étrangères a en effet favorisé une reprise des combats au Sud?Kivu (région d’Uvira) et surtout en Ituri où les différentes milices congolaises soutenues par l’Ouganda (MLC & RCD?national (RCD?N) contre RCD?K?ML) ou le Rwanda (l’Union des Patriotes congolais (UPC) de Thomas Lubanga) se livrent à une lutte sans merci sous l’oeil impassible des 700 casques bleus uruguayens de la Mission des Nations unies au Congo (MONUC) déployés dans la Région. Une sale guerre qui fait des dizaines de milliers de victimes, où les violences sexuelles sont utilisées comme arme de guerre, et dans laquelle aucun tabou, pas même celui de l’anthropophagie, ne semble à même de fixer quelques limites aux violences perpétrées par les belligérants.
L’opération Artémis menée à Bunia (Ituri) par la Belgique en juillet 2003 permet cependant de stabiliser quelque peu la situation.. La réforme de l’armée, qui comporte la mise sur pied de programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration des ex combattants (DDR), de brassage des unités et de redéploiement des brigades intégrées, doit cependant faire face à de nombreux obstacles, comme la mauvaise gouvernance(absence d’informations fiables sur les effectifs, détournement des soldes,…), et surtout les réticences, vu l’incertitude de l’après élections, des anciens rebelles à envoyer leurs ex combattants dans les centres de brassage. La transition demeure cependant précaire comme en témoignent les échauffourées survenues en Juin 2004 quand Laurent Nkunda, un général tutsi du Nord?Kivu, soutenu par le Rwanda, attaque la ville de Bukavu arguant d’un « génocide » des Banyamulenge, Tutsi du Sud?Kivu. Ce succès militaire du CDNP restera néanmoins sans lendemain en raison de la spectaculaire volteface opérée en décembre 2008 par le régime de Kigali. Soucieux de redorer quelque peu un blason terni par un rapport du Groupe d’expert des Nations unies sur la RDC faisant état du soutien apporté par le Rwanda au CDNP23, le président Kagame s’entend avec son homologue congolais, Joseph Kabila, pour mettre hors?jeu le général Nkunda (lequel sera arrêté en janvier et assigné à résidence au Rwanda).
Dans la foulée, le 20 janvier 2009, deux jours après que le chef d’état?major du CDNP, Bosco Ntaganda, ait décidé de mettre fin à la rébellion et d’intégrer ses forces au sein de l’armée congolaise, les Forces rwandaises de défense (RDF) entrent au Congo pour participer, aux côtés des FARDCs, à l’opération Umoja Wetu destinée à traquer les FLDR, en prétendant détruire leurs bases arrières et favoriser le retour au Rwanda de leurs combattants et de leurs familles.
L’opération conjointe rwando?congolaise ne parvint cependant pas à sécuriser durablement le Kivu. Notons que cette opération n’était que de mascarade qui ne consister pas à neutraliser les FDLR mais plutôt les pousser plus loin des frontières du Rwanda en les envoyant dans les forêts denses où habitent le peuple léga sacrifié à cette cruauté génocide et viol systématique dont subi le territoire de Shabunda24 laquelle est reconnue capitale mondiale de violences sexuelles. En mars, quelques semaines à peine après le départ des troupes rwandaises et le rapatriement au Rwanda de plus de 1.600 de leurs anciens membres (combattants et personnes
23 S/2008/773. A la suite de la publication de ce rapport, plusieurs bailleurs importants du Rwanda, dont les Pays?Bas, la
Suède, le Canada et la Grande?Bretagne, ont mis fin, suspendu ou envisagé de suspendre, en tout ou en partie, leur aide
financière au Rwanda.
24 Territoire de Shabunda a la superficie de27000 km environ celle du Rwanda. Il est potentiellement très riche en sol, sous- sol, faune et flore. Il est habité entièrement par le peuple léga qui s’organise en autodéfense populaire pour assurer sa légitime défense contre les FDLR.
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à charge), les FDLR ont retrouvé leurs capacités de nuisance et se livrent à des opérations de représailles à l’encontre des populations civiles, tuant des centaines de personnes et provoquant le déplacement des dizaines de milliers de familles. Dans les mois qui suivent, l’insécurité perdure, en dépit des opérations Kimia II et Amani Leo menées essentiellement au Sud?Kivu avec le soutien de la MONUC par l’armée congolaise, cette dernière étant de plus en plus souvent accusée d’être en partie responsable des crimes de guerre, violences sexuelles et autres atteintes aux droits de l’homme dont sont victimes les populations civiles dans l’Est du Congo25. « Tant et si bien qu’en 2010, alors que la République démocratique du Congo commémore le cinquantième anniversaire de son indépendance, et tandis que certains évoquent l’hypothèse d’un retrait progressif de la MONUC, les Congolais de l’Est ne voient toujours pas venir la paix ».26
A ce jour, une dissidence de la partie de CNDP qui a intégré l’armée régulière vient de nouveau créer une rébellion où les experts de l’ONU approuvent, après les enquêtes que c’est le Rwanda qui apporte aux mutins M23 un soutien total et indispensable.
Section II : LES PRINCIPAUX ACTEURS DES CONFLITS ARMES EN RDC
La guerre en RDC témoigne du réveil d’une guerre qui couvait depuis des années. Au-delà des réactions émotionnelles que suscitent les images, toujours recommencées, des victimes civiles fuyant les zones de combat, les pillages et les viols perpétrés par toutes les forces armées impliquées dans le conflits ou celles du recrutement forcé d’enfants soldats, se posent des questions de fond. Quels sont les acteurs d’un conflit dont la durée et les rebondissements après chaque phase d’accalmie signifient qu’il est l’expression de tensions structurelles ? Enchâssé dans l’entité géopolitique des Grands Lacs, le Kivu est partie prenante, d’un système régional de conflits. La guerre qui s’y déroule constitue une sérieuse entrave à la reconstruction de la RDC, et une menace pour la stabilité de toute la région : aujourd’hui plus que jamais le Kivu est la poudrière de l’Afrique Centrale. Quelles sont les forces externes qui interfèrent dans un conflit nourri de facteurs aggravants qui participent à la fois de la dialectique ethnique, des intérêts économiques contradictoires et d’une situation démographique caractérisée par des densités élevées. Cette section s’articule en sept
25 Voir à ce propos J. KIPPENBERG, et alii, Les soldats violent, les commandants ferment les yeux. Violences sexuelles et réforme militaire en République démocratique du Congo, New York : Human Rights Watch, 2009 ; Human Rights 2009 Report : Democratic Republic of the Congo, Washington : U.S. Department of State, 11 mars 2009.
26 Étude sur la prolifération des armes légères en RDC (avril 2010) GRIP ? BICC ,p17
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paragraphes : le premier sur les acteurs intérieurs dont le Congrès National pour la Défense du Peuple(CNDP), les rebelles du mouvement M23,le Front Démocratique de Libération du Rwanda(FDLR),les patriotes Mayi Mayi, l’armée de libération de Seigneur(LRA),les Forces Armées de la République Démocratique du Congo(FARDC),Mission de Nations Unies pour la Stabilisation du Congo(MONUSCO) , les pays voisins(le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi)et les firmes multinationales. Les ADF NALU, ne retiennent pas notre attention suite à leur passivité depuis leur installation jusqu’au moment de la rédaction.
§1. Le Congres National pour la Défense du Peuple, CNDP
Ce mouvement politico-militaire est issu au départ de populations rwandophones, désignées sous l’appellation générique de Banyarwanda et plus précisément de leur composante tutsie Banyamulenge. Son chef, le général Laurent Nkunda, a justifié sa rébellion par la nécessité de protéger les Tutsis du Congo, dont la sécurité et les intérêts économiques apparaissent menacés depuis que la mise en oeuvre des accords de Pretoria a modifié la configuration géopolitique de la nouvelle République Démocratique du Congo. Il a créé à cet effet l’Anti-Génocide Team (devenu par la suite le Comité militaire pour la défense du peuple, CMDP) au lendemain du massacre des Banyamulenge réfugiés dans le camp burundais de Gatumba27. Résultant de la fusion, en août 2005, entre le CMDP et l’ONG Synergie Nationale pour la Paix et la Concorde (SNPC), le CNDP s’est doté de statuts en juillet 2006, entérinant ainsi sa création. Son siège politique était situé dans le territoire de Masisi. Son aile militaire, dénommée « Armée nationale congolaise (ANC) »28 est dirigée par le général Bosco Ntaganda - ou était, car une « guerre des chefs » vient de se déclarer en janvier 2009, ce dernier contestant désormais l’autorité de Nkunda qu’il accuse d’être un obstacle à la paix29.De profondes affinités rapprochent les Tutsis congolais de ceux du Rwanda. Un certain nombre de cadres militaires du CNDP, dont Laurent Nkunda lui-même, s’étaient engagés au côté du Front Patriotique Rwandais jusqu’à la prise du pouvoir à Kigali en juillet 1994. Fortes enfin du soutien de Kigali, notamment en logistique et en équipements, elles représentaient la composante armée la mieux organisée et la plus déterminée de tous les belligérants. Ses effectifs étaient évalués entre 4000 et 7000 hommes. Depuis ses premières victoires sur les FARDC, les forces armées du CNDP n’ont cessé de monter en puissance ; à l’automne 2008 elles se sont emparées d’une grande quantité d’armes et de munition lors de la prise du camp militaire de Rumangabo, situé au nord de Goma. Dans les zones qu’il contrôlait, estimées au tiers des territoires de Rutshuru et de Masisi, le CNDP s’organisait sur le modèle de l’Etat. Il prélevait divers « impôts » : dîmes sur les productions agricoles, taxes sur le charbon de bois, péages routiers, contributions des commerçants, et impôt douanier à Bunagana etc. La diaspora tutsie participa en outre à son financement. L’hypothèse d’annexer une partie du Kivu au Rwanda n’est jamais énoncée officiellement, mais côté Congolais on
27 Massacres perpétrés dans ce camp de réfugiés proche de la frontière congolaise par des FDLR et leurs alliés Maï Maï dans la nuit du 13 au 14 août 2004.
28 A ne pas à confondre avec l’ANC de la première législature après l’indépendance du Congo
29Conclus en 2002 ces accords ont mis un terme à la guerre civile congolaise (1998-2002). Dans le cadre de ces accords, les militaires rwandais et angolais ont quitté l’est du Congo en 2003, sans pour autant que ce retrait règle les problèmes de ces régions frontalières sous tension comme en témoignent les conflits en Ituri et au Kivu.
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attribue des intentions expansionnistes au Rwanda qui de son côté ne se prive pas d’évoquer la « spoliation » territoriale consécutive au tracé frontalier colonial.
§2. La rébellion du Mouvement 23,M23
C’est un groupe armé qui est actif en cours de cette rédaction dont la prétention de maitrise de ces objectifs serait fausse. Du moins à ces jours, il vient de la branche de CNDP du Général Bosco Ntaganda et de Laurent Nkunda. Il reçoit le soutien total du Rwanda attesté par les rapports des experts de Nations Unies et de la monusco. Le porte parole du gouvernement congolais confirme aussi l‘agression du Rwanda en qualifiant les leaders de M23 des marionnettes. Pour revenir à la source de leur aventure guerrière c’est à la« Fin mars 2012, le général Bosco Ntaganda, commandant dans les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), a mené une mutinerie de 300 à 600 soldats, qui manifestaient ainsi leur mécontentement face au non-paiement de leurs soldes et à leurs mauvaises conditions de vie. (…)M. Ntaganda (surnommé « terminator ») avait été inculpé pour crime de guerre par la Cour pénale internationale (CPI) en 2006. Le 3 mai 2012, le colonel Sultani Makenga a fomenté une révolte apparemment distincte. Les deux hommes étaient pourtant membres du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), une milice créée en RDC par Laurent Nkunda avec le soutien du Rwanda voisin, avant qu'elle ne soit intégrée aux FARDC dans le cadre de l'accord de paix du 23 mars 2009. M. Makenga aurait nié tout lien entre les deux mouvements. Pourtant, selon les analystes, ces deux mutineries, condamnées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, pourraient avoir été déclenchées en réaction à des indications selon lesquelles le président de la RDC, Joseph Kabila, était sur le point d'honorer ses obligations envers la CPI en arrêtant M. Ntaganda. M. Colville a rapporté que de sérieuses allégations d'atrocités pesaient sur le haut commandement du M23, dont le nom fait référence à la date de l'accord de paix de 2009. Selon lui, c'est pour cette raison que la Haute Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, a «mentionné le nom des responsables, contrairement à ses habitudes (...) Elle a mis en garde contre les dangers du M23».30 Cette rébellion qui n’a même pas un trimestre vient de commettre plus crimes internationaux et dirigé par les criminels redoutables. « Les responsables mentionnés par Mme Pillay sont, entre autres : M. Makenga, ancien commandant du CNDP impliqué dans le massacre de 67 civils à Kiwandja en 2008 ; le colonel Baudouin Ngaruye, soupçonné d'être mêlé au massacre de 139 civils à Shalio en 2009, alors qu'il était commandant des FARDC et, précédemment, du CNDP ; le colonel Innocent Zimurinda, accusé d'avoir « commandité les massacres de Kiwandja et de Shalio » ; et le colonel Innocent Kaina, qui aurait été impliqué dans une série de violations des droits de l'homme dans le district d'Ituri, dans la province Orientale, en 2004, lorsqu'il était membre - comme M. Ntaganda - de l'Union des Patriotes Congolais (UPC) et de son aile militaire, à savoir les Forces Patriotique pour la Libération du Congo (FPLC), dirigées par Thomas Lubanga Dyilo. »31 §3. Le front démocratique de libération du Rwanda, FDLR
30 http://www.unmultimedia.org/radio/english/2012/06/un-human-rights-chief-fears-more-rapes-killings-in-congo-by-m23/ (consulté le 23/07/2012
31 Idem
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« C’est sous ce label que les survivants des FAR (Forces Armées Rwandaises durant la période où les Hutus exercèrent la pouvoir) et des miliciens interahamwes, acteurs centraux du génocide de 1994, ont cherché à se donner une respectabilité politique. Depuis la destruction en 1996 des camps de réfugiés hutus installés au Zaïre, une dizaine de milliers de rescapés ont trouvé refuge dans les forêts du Kivu où ils ont fini par s’installer durablement avec la bienveillance sinon le soutien actif de Kinshasa. Pour Kigali, la présence de ces Hutus en RDC représente une pomme de discorde interdisant toute relation durablement pacifiée entre les deux pays, mais elle est aussi un alibi commode pour légitimer diverses formes d’intervention rwandaises au Kivu. Le financement de la composante armée de FDLR provient principalement de l’exploitation des ressources minières dans les zones qu’il contrôle au Nord et au Sud Kivu. Le communiqué commun signé par la RDC et le Rwanda le 9 novembre 2007 soulignait la priorité de s’attaquer au problème du désarmement et du rapatriement des Forces démocratiques de libération du Rwanda. La résolution 1856 du 22 décembre 2008 insiste à nouveau sur ce point, avec raison car aucune sortie de crise n’est imaginable sans ce préalable. Mais il y a plus de dix ans que l’on tient ce discours sans qu’aucune action n’ait été entreprise…La présence des FDLR arrange bien des acteurs en eau trouble. »32La majorité de combattants FDLR ne sont concernés aux dossiers de génocide car les uns étaient enfants et les autres sont nés au Congo après le génocide. L’attitude des Nations Unies pour avoir rejeté en bloc tous ces refugiés rwandais hutus dont leur sort débrouiller une survie dans la jungle comme des sauvages. Le HCR et le PAM ne se préoccupent plus de leur hébergement et de leur famine alors que les non combattants(les femmes et les enfants et civils)ayant les statuts de refugiés devraient bénéficier de leurs droits en tant que tels ,mais au contraire le HCR se préoccupe du processus de« la clause de cessation des refugiés rwandais » auquel soulève une inquiétude majeure surtout lorsque le régime du Rwanda le soutient33 .Les crimes réguliers de FDLR soulève des interrogations sur ses motivations : « si les FDLR est un mouvement politico-militaire pour libérer le Rwanda, pense-t-il en occupant Shabunda, Mwenga, Lubutu, etc, territoires non frontaliers du Rwanda qu'il va libérer ce dernier? A-t-on appris un jour qu'il a occupé un village rwandais ? Si ses combattants sont vraiment hutu, pourquoi ils n'arrivent pas à faire jonction avec les hutu de l'intérieur, et c'est depuis 1994 ? Faut-il les prendre pour des pirates ou des corsaires ou tout simplement ils sont pirates et corsaires ? »34 La société civile du Kivu a affirmé que les FDLR rapatriés au Rwanda sont recyclés et envoyé par Kigali pour poser les crimes contre la population. Le divorce de relation entre FDLR et l’Etat congolais a poussé ces combattants FDLR d’accepter l’offre du régime du Rwanda. Les indices de preuve sont observés à partir que les FDLR combattent dans les rangs de CNDP et actuellement dans les troupes de mutins M23 ; enfin outre les FDLR n’ont jamais marqué l’intention d’attaquer le Rwanda mais ne font que multiplier les massacres, les viols et exploitation des mines loin des frontières du Rwanda.
32 R . POURTIER, « Le Kivu dans la guerre : acteurs et enjeux », Echo Géo [En ligne], Sur le vif 2009, mis en ligne le 21 janvier 2009, consulté le 19 avril 2012. URL : http://echogeo.revues.org/10793
33 A travers la clause de cessation ,KIGALI veut que tous les refugiés rwandais qui refusent le rapatriement, perdront la nationalité rwandaise et vont s’intégrer dans la communauté congolaise
34 Dépêche n° 001/focdp/2012,les fdlr réalisent le génocide continue dans le territoire de Shabunda au sud- Kivu en RDC ,Bukavu ,2011
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§4. Les Milices Mayi Mayi
Ces milices, apparues lors de la rébellion de l’Est du Congo en 1964, ont resurgi à la faveur de la situation chaotique du Zaïre des années 199035. Elle constitue des groupes d’auto-défense des communautés locales et présentent par suite une forte identité ethnique36.A Shabunda, une dynamique de mayi mayi nommée Raia Mutomboki37 évolue avec sa particularité de mouvement spontané sans une hiérarchie organisationnelle ni porte parole composé des jeunes gens se comportant en anti corps dans l’organisme humain. Le Raia Mutomboki a pris l’ampleur lors de sa résistance face aux FDLR qui n’avait pas devant eux ni la police ni les FARDC pour les empêcher à massacrer, à violer et à bruler des maisons. La Notion de Mayi mayi sont bien implantés dans les communautés des menaces étrangères et persiste également face à l’envahisseur. Ils se perçoivent essentiellement comme des personnes autochtones du Congo et héritiers légitimes de terre. « En 2009 ,on estimait qu’ils étaient plus de 22 groupes différents, avec un effectif total évalué entre 8000 et 12000 combattants. » Les groupes maï maï sont à la fois très autonomes et facilement instrumentalisés par les leaders politiques et autres entrepreneurs de guerre ; leurs alliances sont changeantes, le seul point commun résidant dans le rejet des « étrangers », en l’occurrence les Rwandais et par extension tous les originaires du Rwanda, principalement les Tutsis. Dans le temps de Mzée Kabila et jusqu’à 2004 ils combattaient au côté des FARDC suivant la stratégie de la guerre longue et populaire. La guerre de leader a compromis l’unité de mayi mayi surtout après la réunification du pays ,où tous les postes n’ont profité qu’à une tribu tembo du général Padiri Bulenda.
Les groupes repris sous l'appellation "Maï-Maï" incluent des forces armées dirigées par des seigneurs de guerre, des chefs tribaux traditionnels, des chefs de village, et des leaders politiques locaux. Parce que les Maï-Maï manquaient de cohésion et de visibilité à l'égard du monde extérieur, les différents groupes se retrouvèrent alliés à divers gouvernements réguliers ou forces armées à différents moments. On trouve souvent les formations de nouveaux mayi mayi dans les territoires où la population est victime de crimes des étrangers tutsi ou hutu rwandais et se voit abandonnée. C’est le cas de Walikale et Masisi au nord de Goma furent les centres des activités des Maï-Maï au Nord Kivu. Au Sud Kivu ils se concentraient dans les régions de Walungu et Bunyakiri au sud du lac Kivu, aux environs d'Uvira et Mwenga à l'extrémité septentrionale du lac Tanganyika, ainsi qu'à Fizi, et à Shabunda.
§5. Armée de Resistance du Seigneur(LRA)
« L'Armée de résistance du Seigneur (LRA pour Lord's Resistance Army) est un mouvement en rébellion contre le gouvernement de l’Ouganda, créé en 1988, deux ans après le déclenchement de la Guerre civile ougandaise. La LRA, dont le chef est Joseph Kony, entend renverser le président ougandais, Yoweri Museveni, pour mettre en place un régime basé sur
35 Le mot maï maï (ou Mayi Mayi) fait référence à l’eau (maï), les balles des ennemies étant censées se vaporiser au contact du corps rendu invincible par des pratiques magiques. Les combattants ont vite compris qu’un grigri ne dispensait pas de recourir aux armes modernes.
36 Human Rights Watch(HRW), « Vous êtes punis » :Attaques contre les civils dans l’est du Congo,13décembre2009
37 Raia Mutomboki en swahili veut dire la population se révolte
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les Dix Commandements de la Bible. L'organisation est placée sur la liste officielle des organisations terroristes des États-Unis d'Amérique. Le 4 août 2006, après 18 ans de combats dans le nord du pays, elle annonce la cessation unilatérale des hostilités.
Depuis, la LRA ne commet plus d'action en Ouganda, ses éléments ayant été repoussés hors des frontières. Mais ses membres attaquent les populations en République Centrafrique, au Soudan du Sud, mais aussi en RDC où un massacre de 321 civils a été perpétré mi-décembre 200938 dans la région de Makombo. L'insurrection de la LRA a débuté en 1986. Environ deux millions de personnes sont déplacées par ce conflit, et environ 1,7 million d'entre elles vivent dans des camps où elles dépendent de l'aide humanitaire. La LRA, qui sévit dans le nord du pays depuis 20 ans, est connue pour ses atrocités sur les civils. En octobre 2001, les États-Unis inscrivent la LRA sur la liste des organisations terroristes. En septembre 2010, les exactions de la LRA touchent le nord-est de la Centrafrique (région de Birao). L'armée ougandaise est engagée depuis au moins 2009 dans une guerre secrète dans le cadre de l'opération régionale Rudia II contre LRA. Les enfants soldats constituent 80 % des effectifs de la LRA. 30 à 40 % de ces enfants sont des fillettes.
La LRA est accusée de nombreuses violences, notamment de l'enlèvement d'environ 25 000 enfants contraints de devenir enfants soldats, porteurs ou réduits à l'esclavage sexuel entre 1986 et 2005. Le 23 mai 2005 ,l’Unicef a publié un rapport où il estime que 40 000 enfants sont contraints de quitter chaque nuit leur village pour aller dormir dans les rues des villes du nord de l'Ouganda, en raison des menaces de violences et d'enlèvements de la part de l'Armée de résistance du Seigneur].En 2006, un film documentaire canadien, Uganda Rising, est consacré aux enfants intégrés de force dans les rangs de l'Armée de résistance du seigneur (LRA). Les enfants enlevés à leurs familles ou dans les salles de classe racontent les tortures, mutilations et viols qu'ils ont subis au sein de la LRA, avant d'être parqués dans des camps par l'armée du président Yoweri Museveni.
Intervention des États-Unis et l’Union Africaine en mai 2010, le Congrès des Etats Unis votent la Lord's Resistance Army Disarmament and Northern Uganda Recovery Act of 2009 relatif au désarmement de la LRA Le 14 octobre 2011, le Président des États-Unis Barack Obama annonce l'envoi d'une centaine de conseillers militaires en Ouganda,République démocratique du Congo,Centrafrique et Soudan du Sud afin d'aider les forces de la région qui luttent contre la LRA. L'objectif de cette intervention est la capture du chef de la LRA, Joseph Kony . L'Union Africaine à décidé, le 24 mars 2012, de déployer contre la LRA une force multinationale de 5 000 hommes. Composée de soldats ougandais, sud-soudanais, congolais et centrafricains. Elle est basée à Yambio, une localité du Soudan du Sud proche de la frontière avec la République démocratique du Congo. »39La LRA est accusé aussi pour atteinte à l’environnement dans les parcs surtout de Garamba où elle installe des camps de ses hommes en se livrant au braconnage des animaux protégés et provoquant des batailles dans le parc comme objectif militaire.
§6. Les Forces Armées de La République Démocratique du Congo, FARDC
38 http://wilkipedia/wiki/,armée_de_resistance_du_seigneur
39 http://fr.wikipedia.org/wiki/armée_de_resistance_du_seigneur
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« Les Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) sont les forces armées officielles de la RDC anciennement appelés Forces armées Zaïroises(FAZ).
Situation des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) sont dans un processus de reconstruction après la deuxième guerre du Congo finie en 2003. Le gouvernement à Kinshasa, les Nations Unies (avec la MONUC d'un effectif total de 22 000 personnels fin 2009), l’Union européenne (avec sa mission militaire EUSEC RDC et sa mission en 2006 EUFOR RDC) et des partenaires bilatéraux comme l’Angola, l’Afrique du Sud et la Belgique essaie de créer une force viable capable de réaliser les missions qui lui sont confiées, la plus importante étant la sécurité et stabilité pour la nation.
Cependant, la réussite de ce processus paraît incertaine car on assiste à un retour de la corruption et le gouvernement congolais éprouve énormément de difficulté à gérer et contrôler ses forces armées. On note également un manque de coordination entre les donateurs internationaux. Enfin, il est très important de souligner que les FARDC se constituent en partie sur base d'une tentative de regroupement et d'intégration (le "brassage" et le "mixage") au sein d'une structure de commandement unique des forces militaires tant du gouvernement légal de Kinshasa que des anciens mouvements de rébellion qui ont divisé le pays, en particulier depuis la seconde guerre d'août 2008. Il s'agit en particulier des mouvements Maï Maï, des troupes du RCD Goma, du MLC de Jean Pierre Bemba. De vieux antagonismes existent entre ces forces qui sont néanmoins censées opérer en harmonie au sein de l'armée. Les tentatives récentes d'intégrer des éléments militaires sous l'obédience du Général Laurent Nkunda au Nord Kivu ont montré la difficulté et les limites de cette stratégie. Les conflits internes dans l'armée sont de plus en plus fréquents.
En 2004, le budget de la défense est officiellement de 93,5 millions de dollars soit 1,5 % du produit national brut. En 2006, il est estimé à 2,5 % du PNB. Fin 2006, l’armée congolaise compte près de 350 000 hommes selon le lieutenant général Kisempia Kisempia, alors chef d'état-major général des FARDC, qui a reconnu l’existence de problèmes d’hébergements des troupes. Les observateurs militaires étrangers estimait alors les effectifs de cette armée, en pleine restructuration, à environ 200 000 hommes, les milices ayant étaient officiellement intégrées dans celle-ci. En avril 2009, le ministère de la Défense et l'état-major des Forces armées de la République démocratique du Congo recensent 129 000 hommes sous les armes. Mais le problème le plus important ne se trouve pas là. En dépit de l'aide internationale, la R.D.C., auparavant le Zaïre, au vu du profond sous-développement dans laquelle elle s'est enfoncée, n'a pas les ressources suffisantes pour se doter d'une armée régulière, bien gérée, dont les forces sont casernées. L'impossibilité de survivre dans ces conditions les amène à vivre sur le dos de la population par le biais d'exactions et de spoliations constantes, principalement en zones rurales. La paysannerie, déjà la partie la plus pauvre de la population, paye le plus lourd tribut alors qu'elle est celle qui devrait être protégée par l'armée qui exerce en principe un rôle de maintien de l'ordre public, aux côtés de la police nationale. On assiste donc à un retour à la situation que le pays a connu à la fin de l'ère mobutiste où les militaires étaient devenus la crainte majeure de la population. La MONUC se voit donc obligée dans certains cas de protéger les populations civiles des violences qui sont le fait des forces armées. Cette dramatique évol