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May 3, 2016, 5:25:45 PM (9 years ago)
Author:
Silvan Scherrer
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smplayer: update trunk to version 16.4

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smplayer/trunk
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    r156 r176  
    22<html>
    33<head>
    4 <title>GPL (adaptation française non officielle)</title>
     4<meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=utf-8">
     5<title>GPL (adaptation française non officielle)</title>
    56</head>
    67<body>
    … …  
    1617<p>
    1718Voici (http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html) une adaptation non
    18 officielle de la Licence Publique Générale du projet GNU. Elle n'a pas été
    19 publiée par la Free Software Foundation et son contenu n'a aucune portée
    20 légale car seule la version anglaise de ce document détaille le mode de
    21 distribution des logiciels sous GNU GPL. Nous espérons cependant qu'elle
     19officielle de la Licence Publique Générale du projet GNU. Elle n'a pas été
     20publiée par la Free Software Foundation et son contenu n'a aucune portée
     21légale car seule la version anglaise de ce document détaille le mode de
     22distribution des logiciels sous GNU GPL. Nous espérons cependant qu'elle
    2223permettra aux francophones de mieux comprendre la GPL.
    2324
    24 <h2>Licence Publique Générale GNU Version&nbsp;2, Juin 1991</h2>
     25<h2>Licence Publique Générale GNU Version&nbsp;2, Juin 1991</h2>
    2526
    2627Copyright &copy; Free Software Foundation, Inc.<br>
    272859 Temple Place, Suite 330,
    2829Boston, MA 02111-1307<br>
    29 États-Unis, 1989, 1991.<br>
     30États-Unis, 1989, 1991.<br>
    3031La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont
    31 autorisées, mais aucune modification n'est permise.
    32 
    33 <h2>Préambule</h2>
    34 
    35 Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont définies pour
    36 limiter ou supprimer toute liberté à l'utilisateur. À l'inverse, la
    37 Licence Publique Générale (General Public License) est destinée à vous
    38 garantir la liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et de
    39 s'assurer que ces logiciels sont effectivement accessibles à tout
     32autorisées, mais aucune modification n'est permise.
     33
     34<h2>Préambule</h2>
     35
     36Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont définies pour
     37limiter ou supprimer toute liberté à l'utilisateur. À l'inverse, la
     38Licence Publique Générale (General Public License) est destinée à vous
     39garantir la liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et de
     40s'assurer que ces logiciels sont effectivement accessibles à tout
    4041utilisateur.<p>
    4142
    42 Cette Licence Publique Générale s'applique à la plupart des programmes de
    43 la Free Software Foundation, comme à tout autre programme dont l'auteur
    44 l'aura décidé (d'autres logiciels de la FSF sont couverts pour leur part
    45 par la Licence Publique Générale pour Bibliothèques GNU (LGPL)). Vous
    46 pouvez aussi appliquer les termes de cette Licence à vos propres
    47 programmes, si vous le désirez.<p>
    48 
    49 <em>Liberté</em> des logiciels ne signifie pas nécessairement
    50 <em>gratuité</em>. Notre Licence est conçue pour vous assurer la liberté de
     43Cette Licence Publique Générale s'applique à la plupart des programmes de
     44la Free Software Foundation, comme à tout autre programme dont l'auteur
     45l'aura décidé (d'autres logiciels de la FSF sont couverts pour leur part
     46par la Licence Publique Générale pour BibliothÚques GNU (LGPL)). Vous
     47pouvez aussi appliquer les termes de cette Licence à vos propres
     48programmes, si vous le désirez.<p>
     49
     50<em>Liberté</em> des logiciels ne signifie pas nécessairement
     51<em>gratuité</em>. Notre Licence est conçue pour vous assurer la liberté de
    5152distribuer des copies des programmes, gratuitement ou non, de recevoir le
    5253code source ou de pouvoir l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en
    53 utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres, en sachant que
    54 vous y êtes autorisé.<p>
    55 
    56 Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des restrictions
    57 interdisant à quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y
     54utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres, en sachant que
     55vous y êtes autorisé.<p>
     56
     57Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des restrictions
     58interdisant à quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y
    5859renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si
    59 vous distribuez ou modifiez des copies de programmes protégés par la
     60vous distribuez ou modifiez des copies de programmes protégés par la
    6061Licence. En d'autre termes, il vous incombera en ce cas de&nbsp;:
    6162
    6263<ul>
    6364  <li>transmettre aux destinataires tous les droits que vous
    64       possédez,
    65   <li>expédier aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci à
     65      possédez,
     66  <li>expédier aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci à
    6667      leur disposition,
    6768  <li>leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance de
    … …  
    6970</ul><p>
    7071
    71 Nous protégeons vos droits de deux façons&nbsp;: d'abord par le copyright
     72Nous protégeons vos droits de deux façons&nbsp;: d'abord par le copyright
    7273du logiciel, ensuite par la remise de cette Licence qui vous autorise
    73 légalement à copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.<p>
    74 
    75 En outre, pour protéger chaque auteur ainsi que la FSF, nous affirmons
    76 solennellement que le programme concerné ne fait l'objet d'aucune garantie.
     74légalement à copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.<p>
     75
     76En outre, pour protéger chaque auteur ainsi que la FSF, nous affirmons
     77solennellement que le programme concerné ne fait l'objet d'aucune garantie.
    7778Si un tiers le modifie puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une
    7879copie doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie
    79 défectueuse n'entache pas la réputation de l'auteur du logiciel.<p>
    80 
    81 Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts de
    82 brevets. Nous souhaitons à tout prix éviter que des distributeurs puissent
    83 déposer des brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour
    84 éviter cela, nous stipulons bien que tout dépôt éventuel de brevet doit
    85 accorder expressément à tout un chacun le libre usage du produit.<p>
    86 
    87 Les dispositions précises et les conditions de copie, de distribution et de
     80défectueuse n'entache pas la réputation de l'auteur du logiciel.<p>
     81
     82Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépÃŽts de
     83brevets. Nous souhaitons à tout prix éviter que des distributeurs puissent
     84déposer des brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour
     85éviter cela, nous stipulons bien que tout dépÃŽt éventuel de brevet doit
     86accorder expressément à tout un chacun le libre usage du produit.<p>
     87
     88Les dispositions précises et les conditions de copie, de distribution et de
    8889modification de nos logiciels sont les suivantes&nbsp;:
    8990
    90 <h3>Stipulations et conditions relatives à la copie, la distribution et
     91<h3>Stipulations et conditions relatives à la copie, la distribution et
    9192la modification</h3>
    9293
    … …  
    9495<ul>
    9596  <li>Article 0<br>
    96       La présente Licence s'applique à tout Programme (ou autre travail) où
    97       figure une note, placée par le détenteur des droits, stipulant que ledit
    98       Programme ou travail peut être distribué selon les termes de la présente
    99       Licence. Le terme <em>Programme</em> désigne aussi bien le Programme
    100       lui-même que tout travail qui en est dérivé selon la loi, c'est-à-dire
    101       tout ouvrage reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci, à
    102       l'identique ou bien modifié, et/ou traduit dans une autre langue (la
    103       traduction est considérée comme une modification). Chaque personne
    104       concernée par la Licence Publique Générale sera désignée par le terme
     97      La présente Licence s'applique à tout Programme (ou autre travail) où
     98      figure une note, placée par le détenteur des droits, stipulant que ledit
     99      Programme ou travail peut être distribué selon les termes de la présente
     100      Licence. Le terme <em>Programme</em> désigne aussi bien le Programme
     101      lui-même que tout travail qui en est dérivé selon la loi, c'est-à-dire
     102      tout ouvrage reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci, à
     103      l'identique ou bien modifié, et/ou traduit dans une autre langue (la
     104      traduction est considérée comme une modification). Chaque personne
     105      concernée par la Licence Publique Générale sera désignée par le terme
    105106      <em>Vous</em>.<p>
    106107     
    107       Les activités autres que copie, distribution et modification ne sont pas
    108       couvertes par la présente Licence et sortent de son cadre. Rien ne
    109       restreint l'utilisation du Programme et les données issues de celui-ci ne
    110       sont couvertes que si leur contenu constitue un travail basé sur le
    111       logiciel (indépendemment du fait d'avoir été réalisé en lançant le
    112       Programme). Tout dépend de ce que le Programme est censé produire.<p>
     108      Les activités autres que copie, distribution et modification ne sont pas
     109      couvertes par la présente Licence et sortent de son cadre. Rien ne
     110      restreint l'utilisation du Programme et les données issues de celui-ci ne
     111      sont couvertes que si leur contenu constitue un travail basé sur le
     112      logiciel (indépendemment du fait d'avoir été réalisé en lançant le
     113      Programme). Tout dépend de ce que le Programme est censé produire.<p>
    113114      <hr>
    114115  <li>Article 1.<br>
    115116      Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du
    116       Programme, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à
    117       condition de placer sur chaque copie un copyright approprié et une
     117      Programme, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à
     118      condition de placer sur chaque copie un copyright approprié et une
    118119      restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes les
    119       stipulations se référant à la présente Licence et à la limitation de
     120      stipulations se référant à la présente Licence et à la limitation de
    120121      garantie, et de fournir avec toute copie du Programme un exemplaire de la
    121122      Licence.<p>
    122123
    123       Vous pouvez demander une rétribution financière pour la réalisation de la
    124       copie et demeurez libre de proposer une garantie assurée par vos soins,
     124      Vous pouvez demander une rétribution financiÚre pour la réalisation de la
     125      copie et demeurez libre de proposer une garantie assurée par vos soins,
    125126      moyennant finances.<p>
    126127      <hr>
    127128  <li>Article 2.<br>
    128129      Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de
    129       celui-ci, ou d'un travail basé sur ce Programme, et copier et distribuer
    130       ces modifications selon les termes de l'article 1, à condition de Vous
    131       conformer également aux conditions suivantes&nbsp;:
     130      celui-ci, ou d'un travail basé sur ce Programme, et copier et distribuer
     131      ces modifications selon les termes de l'article 1, à condition de Vous
     132      conformer également aux conditions suivantes&nbsp;:
    132133
    133134      <ul>
    134         <li>a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire des
    135             modifications effectuées, ainsi que la date de chaque changement.
     135        <li>a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication trÚs claire des
     136            modifications effectuées, ainsi que la date de chaque changement.
    136137           
    137         <li>b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale
    138             l'ensemble de toute réalisation contenant tout ou partie du
     138        <li>b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale
     139            l'ensemble de toute réalisation contenant tout ou partie du
    139140            Programme, avec ou sans modifications.
    140         <li>c) Si le Programme modifié lit des commandes de manière interactive
    141             lors de son exécution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une
    142             invocation ordinaire, le copyright approprié en indiquant
     141        <li>c) Si le Programme modifié lit des commandes de maniÚre interactive
     142            lors de son exécution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une
     143            invocation ordinaire, le copyright approprié en indiquant
    143144            clairement la limitation de garantie (ou la garantie que Vous Vous
    144             engagez à fournir Vous-même), qu'il stipule que tout utilisateur
     145            engagez à fournir Vous-même), qu'il stipule que tout utilisateur
    145146            peut librement redistribuer le Programme selon les conditions de la
    146             Licence Publique Générale GNU, et qu'il montre à tout utilisateur
     147            Licence Publique Générale GNU, et qu'il montre à tout utilisateur
    147148            comment lire une copie de celle-ci (exception&nbsp;: si le
    148149            Programme original est interactif mais n'affiche pas un tel
    149             message en temps normal, tout travail dérivé de ce Programme ne
     150            message en temps normal, tout travail dérivé de ce Programme ne
    150151            sera pas non plus contraint de l'afficher).
    151152      </ul><p>
    152       Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications. Si des
    153       éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés du Programme
    154       et peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants, la
    155       présente Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les
     153      Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications. Si des
     154      éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés du Programme
     155      et peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants, la
     156      présente Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les
    156157      distribuez seuls.
    157       Mais, si Vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un ensemble
    158       cohérent dont le reste est basé sur un Programme soumis à la Licence, ils
    159       lui sont également soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble du
     158      Mais, si Vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un ensemble
     159      cohérent dont le reste est basé sur un Programme soumis à la Licence, ils
     160      lui sont également soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble du
    160161      produit, quel qu'en soit l'auteur.<p>
    161162
    162163      Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos
    163       droits sur  un travail entièrement réalisé par Vous, mais plutôt
    164       d'ouvrir droit à un contrôle de la libre distribution de tout travail
    165       dérivé ou collectif basé sur le Programme.<p>
    166 
    167       En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur le Programme,
    168       avec le Programme (ou avec un travail dérivé de ce dernier),
    169       effectuée sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas
    170       tomber cet autre travail sous le contrôle de la Licence.<p>
     164      droits sur  un travail entiÚrement réalisé par Vous, mais plutÃŽt
     165      d'ouvrir droit à un contrÃŽle de la libre distribution de tout travail
     166      dérivé ou collectif basé sur le Programme.<p>
     167
     168      En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur le Programme,
     169      avec le Programme (ou avec un travail dérivé de ce dernier),
     170      effectuée sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas
     171      tomber cet autre travail sous le contrÃŽle de la Licence.<p>
    171172      <hr>
    172173  <li>Article 3.<br>
    173       Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dérivé
    174       selon les conditions énoncées dans l'article 1) sous forme de code
    175       objet ou exécutable, selon les termes des articles 0 et 1, à
     174      Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dérivé
     175      selon les conditions énoncées dans l'article 1) sous forme de code
     176      objet ou exécutable, selon les termes des articles 0 et 1, à
    176177      condition de respecter l'une des clauses suivantes&nbsp;:
    177178
    … …  
    179180        <li>a) Fournir le code source complet du Programme,
    180181            sous une forme lisible par un ordinateur et selon les termes des
    181             articles 0 et 1, sur un support habituellement utilisé pour
    182             l'échange de données&nbsp;; ou,
    183 
    184         <li>b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans,
    185             prévoyant de donner à tout tiers qui en fera la demande une copie,
     182            articles 0 et 1, sur un support habituellement utilisé pour
     183            l'échange de données&nbsp;; ou,
     184
     185        <li>b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans,
     186            prévoyant de donner à tout tiers qui en fera la demande une copie,
    186187            sous forme lisible par un ordinateur, du code source correspondant,
    187             pour un tarif n'excédant pas le coût de la copie, selon
    188             les termes des articles 0 et 1, sur un support couramment utilisé
    189             pour l'échange de données informatiques&nbsp;; ou,
     188            pour un tarif n'excédant pas le coût de la copie, selon
     189            les termes des articles 0 et 1, sur un support couramment utilisé
     190            pour l'échange de données informatiques&nbsp;; ou,
    190191           
    191         <li>c) Informer le destinataire de l'endroit où le code source peut
    192             être obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une
    193             distribution non commerciale, et uniquement si Vous avez reçu le
    194             Programme sous forme de code objet ou exécutable avec l'offre
    195             prévue à l'alinéa <em>b</em> ci-dessus).
     192        <li>c) Informer le destinataire de l'endroit où le code source peut
     193            être obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une
     194            distribution non commerciale, et uniquement si Vous avez reçu le
     195            Programme sous forme de code objet ou exécutable avec l'offre
     196            prévue à l'alinéa <em>b</em> ci-dessus).
    196197      </ul><p>
    197198
    198       Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle
    199       les modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés la totalité
    200       du code source de tous les modules composant un Programme exécutable, de
    201       même que tout fichier de définition associé, ainsi que les scripts
    202       utilisés pour effectuer la compilation et l'installation du Programme
    203       exécutable. Toutefois, l'environnement standard de développement du
    204       système d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs,
    205       bibliothèques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces
    206       éléments sont diffusés en même temps que le Programme exécutable.<p>
    207 
    208       Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à offrir un
    209       accès permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier,
    210       l'offre d'un accès équivalent pour se procurer le code source au même
    211       endroit est considéré comme une distribution de ce code source, même si
     199      Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle
     200      les modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés la totalité
     201      du code source de tous les modules composant un Programme exécutable, de
     202      même que tout fichier de définition associé, ainsi que les scripts
     203      utilisés pour effectuer la compilation et l'installation du Programme
     204      exécutable. Toutefois, l'environnement standard de développement du
     205      systÚme d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs,
     206      bibliothÚques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces
     207      éléments sont diffusés en même temps que le Programme exécutable.<p>
     208
     209      Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à offrir un
     210      accÚs permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier,
     211      l'offre d'un accÚs équivalent pour se procurer le code source au même
     212      endroit est considéré comme une distribution de ce code source, même si
    212213      l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.<p>
    213214      <hr>
    214215  <li>Article 4.<br>
    215       Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer le
    216       Programme d'une autre manière que l'autorise la Licence Publique Générale.
    217       Toute tentative de ce type annule immédiatement vos droits d'utilisation du
    218       Programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous
    219       des copies du Programme ou le droit d'utiliser ces copies continueront à
    220       bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement
     216      Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer le
     217      Programme d'une autre maniÚre que l'autorise la Licence Publique Générale.
     218      Toute tentative de ce type annule immédiatement vos droits d'utilisation du
     219      Programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous
     220      des copies du Programme ou le droit d'utiliser ces copies continueront à
     221      bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement
    221222      les conditions de la Licence.<p>
    222223      <hr>
    223224  <li>Article 5.<br>
    224       Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette
    225       Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer
    226       le Programme ou quelque travaux dérivés&nbsp;: la loi l'interdit tant que Vous
    227       n'acceptez pas les termes de cette Licence. En conséquence, en modifiant
    228       ou en distribuant le Programme (ou tout travail basé sur lui), Vous
     225      Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette
     226      Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer
     227      le Programme ou quelque travaux dérivés&nbsp;: la loi l'interdit tant que Vous
     228      n'acceptez pas les termes de cette Licence. En conséquence, en modifiant
     229      ou en distribuant le Programme (ou tout travail basé sur lui), Vous
    229230      acceptez implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.<p>
    230231      <hr>
    231232  <li>Article 6.<br>
    232       La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé) suppose l'envoi
    233       simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la
     233      La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé) suppose l'envoi
     234      simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la
    234235      modification du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous
    235       n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits
    236       transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect de la
     236      n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits
     237      transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect de la
    237238      Licence par un tiers.<p>
    238239      <hr>
    239240  <li>Article 7.<br>
    240       Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou
    241       pour toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous
    242       sont imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se
    243       révèlent incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous n'êtes
    244       pas pour autant dégagé des obligations liées à celle-ci&nbsp;: si Vous ne
    245       pouvez concilier vos obligations légales ou autres avec les conditions de
     241      Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou
     242      pour toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous
     243      sont imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se
     244      révÚlent incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous n'êtes
     245      pas pour autant dégagé des obligations liées à celle-ci&nbsp;: si Vous ne
     246      pouvez concilier vos obligations légales ou autres avec les conditions de
    246247      cette Licence, Vous ne devez pas distribuer le Programme.<p>
    247248
    248       Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable
     249      Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable
    249250      pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de
    250       s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre
     251      s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre
    251252      circonstance.<p>
    252253
    253       Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des
    254       droits ou des dispositions légales ni en contester la validité&nbsp;;
    255       son seul objectif est de protéger l'intégrité du système de
     254      Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des
     255      droits ou des dispositions légales ni en contester la validité&nbsp;;
     256      son seul objectif est de protéger l'intégrité du systÚme de
    256257      distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont
    257       généreusement contribué à la large gamme de Programmes distribuée
    258       de cette façon en toute confiance&nbsp;; il appartient à chaque
    259       auteur/donateur de décider de diffuser ses Programmes selon les critères
     258      généreusement contribué à la large gamme de Programmes distribuée
     259      de cette façon en toute confiance&nbsp;; il appartient à chaque
     260      auteur/donateur de décider de diffuser ses Programmes selon les critÚres
    260261      de son choix.<p>
    261262      <hr>
    262263  <li>Article 8.<br>
    263       Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans
     264      Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans
    264265      certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le
    265       détenteur original des droits qui place le Programme sous la Licence
    266       Publique Générale peut ajouter explicitement une clause de limitation
    267       géographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une
    268       partie intégrante de la Licence.<p>
     266      détenteur original des droits qui place le Programme sous la Licence
     267      Publique Générale peut ajouter explicitement une clause de limitation
     268      géographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une
     269      partie intégrante de la Licence.<p>
    269270      <hr>
    270271  <li>Article 9.<br>
    271       La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement
    272       des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées dans le
    273       même esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles
    274       d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font
     272      La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement
     273      des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées dans le
     274      même esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles
     275      d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux problÚmes se font
    275276      jour.<p>
    276277
    277       Chaque version possède un numéro distinct. Si le Programme précise un
    278       numéro de version de cette Licence et « toute version ultérieure », Vous
     278      Chaque version possÚde un numéro distinct. Si le Programme précise un
     279      numéro de version de cette Licence et « toute version ultérieure », Vous
    279280      avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de
    280       toute autre version plus récente publiée par la Free Software Foundation.
    281       Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors
    282       choisir l'une quelconque des versions publiées par la Free Software
     281      toute autre version plus récente publiée par la Free Software Foundation.
     282      Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors
     283      choisir l'une quelconque des versions publiées par la Free Software
    283284      Foundation.<p>
    284285
    285286      <hr>
    286287  <li>Article 10.<br>
    287       Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans d'autres
    288       Programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent, Vous devez
    289       écrire à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des
    290       Programmes directement déposés par la Free Software Foundation,
    291       écrivez-nous&nbsp;: une exception est toujours envisageable. Notre décision
    292       sera basée sur notre volonté de préserver la liberté de notre Programme ou
    293       de ses dérivés et celle de promouvoir le partage et la réutilisation du
    294       logiciel en général.<p>
     288      Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans d'autres
     289      Programmes libres dont les conditions de distribution diffÚrent, Vous devez
     290      écrire à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des
     291      Programmes directement déposés par la Free Software Foundation,
     292      écrivez-nous&nbsp;: une exception est toujours envisageable. Notre décision
     293      sera basée sur notre volonté de préserver la liberté de notre Programme ou
     294      de ses dérivés et celle de promouvoir le partage et la réutilisation du
     295      logiciel en général.<p>
    295296
    296297      <center><strong>LIMITATION DE GARANTIE</strong></center>
    … …  
    300301
    301302      Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite, aucune
    302       garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention écrite, les
    303       détenteurs du copyright et/ou les tiers fournissent le Programme en l'état,
     303      garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention écrite, les
     304      détenteurs du copyright et/ou les tiers fournissent le Programme en l'état,
    304305      sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y compris les
    305306      garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but
    306       particulier. Vous assumez tous les risques quant à la qualité et aux effets
    307       du Programme. Si le Programme est défectueux, Vous assumez le coût de tous
    308       les services, corrections ou réparations nécessaires.<p>
     307      particulier. Vous assumez tous les risques quant à la qualité et aux effets
     308      du Programme. Si le Programme est défectueux, Vous assumez le coût de tous
     309      les services, corrections ou réparations nécessaires.<p>
    309310
    310311      <hr>
    311312  <li>Article 12.<br>
    312       Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté par écrit, ni le
    313       détenteur des droits, ni quiconque autorisé à modifier et/ou redistribuer
    314       le Programme comme il est permis ci-dessus ne pourra être tenu pour
     313      Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté par écrit, ni le
     314      détenteur des droits, ni quiconque autorisé à modifier et/ou redistribuer
     315      le Programme comme il est permis ci-dessus ne pourra être tenu pour
    315316      responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire
    316       (pertes financières dues au manque à gagner, à l'interruption d'activités
    317       ou à la perte de données, etc., découlant de l'utilisation du Programme ou
    318       de l'impossibilité d'utiliser celui-ci).
     317      (pertes financiÚres dues au manque à gagner, à l'interruption d'activités
     318      ou à la perte de données, etc., découlant de l'utilisation du Programme ou
     319      de l'impossibilité d'utiliser celui-ci).
    319320</ul><p>
    320321<hr>
    … …  
    322323<center><strong>FIN DES TERMES ET CONDITIONS</strong></center>
    323324
    324 <h2>Comment appliquer ces directives à vos nouveaux programmes</h2>
    325 
    326 Si vous développez un nouveau programme et désirez en faire bénéficier tout
    327 un chacun, la meilleure méthode est d'en faire un Logiciel Libre que tout
     325<h2>Comment appliquer ces directives à vos nouveaux programmes</h2>
     326
     327Si vous développez un nouveau programme et désirez en faire bénéficier tout
     328un chacun, la meilleure méthode est d'en faire un Logiciel Libre que tout
    328329le monde pourra redistribuer et modifier selon les termes de la Licence
    329 Publique Générale.<p>
    330 
    331 Pour cela, insérez les indications suivantes dans votre programme (il est
    332 préférable et plus sûr de les faire figurer au début de chaque fichier
     330Publique Générale.<p>
     331
     332Pour cela, insérez les indications suivantes dans votre programme (il est
     333préférable et plus sûr de les faire figurer au début de chaque fichier
    333334source&nbsp;; dans tous les cas, chaque module source devra comporter au
    334 minimum la ligne de « copyright » et indiquer où résident toutes les
     335minimum la ligne de « copyright » et indiquer où résident toutes les
    335336autres indications)&nbsp;:
    336337
    337338<hr>
    338339<samp>
    339 ((une ligne pour donner le nom du programme et donner une idée de
    340 sa finalité))<br>
     340((une ligne pour donner le nom du programme et donner une idée de
     341sa finalité))<br>
    341342Copyright (C) 19xx ((nom de l'auteur))<p>
    342343
    343344Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier
    344 selon les termes de la Licence Publique Générale GNU publiée par la
     345selon les termes de la Licence Publique Générale GNU publiée par la
    345346Free Software Foundation (version 2 ou bien toute autre version
    346 ultérieure choisie par vous).<p>
    347 
    348 Ce programme est distribué car potentiellement utile, mais SANS AUCUNE
     347ultérieure choisie par vous).<p>
     348
     349Ce programme est distribué car potentiellement utile, mais SANS AUCUNE
    349350GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les garanties de
    350 commercialisation ou d'adaptation dans un but spécifique.
    351 Reportez-vous à la Licence Publique Générale GNU pour plus de détails.<p>
    352 
    353 Vous devez avoir reçu une copie de la Licence Publique Générale GNU
    354 en même temps que ce programme&nbsp;; si ce n'est pas le cas, écrivez à la
     351commercialisation ou d'adaptation dans un but spécifique.
     352Reportez-vous à la Licence Publique Générale GNU pour plus de détails.<p>
     353
     354Vous devez avoir reçu une copie de la Licence Publique Générale GNU
     355en même temps que ce programme&nbsp;; si ce n'est pas le cas, écrivez à la
    355356Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA
    356 02111-1307, États-Unis.
     35702111-1307, États-Unis.
    357358</samp>
    358359<hr><p>
    359360
    360 Ajoutez également votre adresse électronique, le cas échéant, ainsi que
     361Ajoutez également votre adresse électronique, le cas échéant, ainsi que
    361362votre adresse postale.<p>
    362363
    363364Si le programme est interactif, faites-lui afficher un court avertissement
    364 du type de celui-ci à chaque invocation&nbsp;:
     365du type de celui-ci à chaque invocation&nbsp;:
    365366
    366367<hr>
    … …  
    368369
    369370...(nom du programme) est fourni sans AUCUNE GARANTIE.<br>
    370 Pour plus de détails, tapez `g'.<p>
    371 
    372 Ce programme est libre et vous êtes encouragé à le redistribuer
    373 sous certaines conditions&nbsp;; tapez `c' pour plus de détails.
     371Pour plus de détails, tapez `g'.<p>
     372
     373Ce programme est libre et vous êtes encouragé à le redistribuer
     374sous certaines conditions&nbsp;; tapez `c' pour plus de détails.
    374375<hr><p>
    375376
    376 Les commandes hypothétiques `g' et `c' doivent afficher les sections
    377 appropriées de la Licence Publique Générale GNU. Bien entendu, vous pouvez
     377Les commandes hypothétiques `g' et `c' doivent afficher les sections
     378appropriées de la Licence Publique Générale GNU. Bien entendu, vous pouvez
    378379implanter ces commandes comme bon vous semble&nbsp;: options dans un menu,
    379 ou bien accessibles d'un clic de souris, etc., tout dépend de votre
     380ou bien accessibles d'un clic de souris, etc., tout dépend de votre
    380381programme.<p>
    381382
    382 Si vous officiez en tant que programmeur, n'omettez pas de demander à votre
    383 employeur, votre établissement scolaire ou autres de signer une décharge
     383Si vous officiez en tant que programmeur, n'omettez pas de demander à votre
     384employeur, votre établissement scolaire ou autres de signer une décharge
    384385stipulant leur renoncement aux droits qu'ils pourraient avoir sur le
    385386programme&nbsp;:
    386387
    387388<hr><samp>
    388 ...((employeur, école...)) déclare par la présente ne pas revendiquer
    389 de droits sur le programme « (nom du programme) » réalisé par ...((nom de
     389...((employeur, école...)) déclare par la présente ne pas revendiquer
     390de droits sur le programme « (nom du programme) » réalisé par ...((nom de
    390391l'auteur)).<br>
    391392
    392393((signature du responsable)), ...((date)),
    393 ...((nom et qualité du responsable)).
     394...((nom et qualité du responsable)).
    394395</samp><p>
    395396
    396 La Licence Publique Générale ne permet pas d'inclure votre programme dans
    397 des logiciels sous licence commerciale spécifique. Si votre programme est
    398 une fonction de bibliothèque, vous jugerez probablement plus judicieux de
    399 le faire relever de la Licence Générale de Bibliothèque GNU (LGPL) plutôt
    400 que de la présente.
     397La Licence Publique Générale ne permet pas d'inclure votre programme dans
     398des logiciels sous licence commerciale spécifique. Si votre programme est
     399une fonction de bibliothÚque, vous jugerez probablement plus judicieux de
     400le faire relever de la Licence Générale de BibliothÚque GNU (LGPL) plutÃŽt
     401que de la présente.
    401402<hr>
    402403<hr>
Note: See TracChangeset for help on using the changeset viewer.