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[154]1<!DOCTYPE HTML PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 3.2//FR">
2<html>
3<head>
[176]4<meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=utf-8">
5<title>GPL (adaptation française non officielle)</title>
[154]6</head>
7<body>
8<h1>GPL</h1>
9
10<h2>Introduction</h2>
11This is an unofficial translation of the GNU General Public License into
12French. It was not published by the Free Software Foundation, and does not
13legally state the distribution terms for software that uses the GNU
14GPL--only the original English text of the GNU GPL does that. However, we
15hope that this translation will help French speakers understand the GNU GPL
16better.
17<p>
18Voici (http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html) une adaptation non
[176]19officielle de la Licence Publique Générale du projet GNU. Elle n'a pas été
20publiée par la Free Software Foundation et son contenu n'a aucune portée
21légale car seule la version anglaise de ce document détaille le mode de
22distribution des logiciels sous GNU GPL. Nous espérons cependant qu'elle
[154]23permettra aux francophones de mieux comprendre la GPL.
24
[176]25<h2>Licence Publique Générale GNU Version&nbsp;2, Juin 1991</h2>
[154]26
27Copyright &copy; Free Software Foundation, Inc.<br>
2859 Temple Place, Suite 330,
29Boston, MA 02111-1307<br>
[176]30États-Unis, 1989, 1991.<br>
[154]31La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont
[176]32autorisées, mais aucune modification n'est permise.
[154]33
[176]34<h2>Préambule</h2>
[154]35
[176]36Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont définies pour
37limiter ou supprimer toute liberté à l'utilisateur. À l'inverse, la
38Licence Publique Générale (General Public License) est destinée à vous
39garantir la liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et de
40s'assurer que ces logiciels sont effectivement accessibles à tout
[154]41utilisateur.<p>
42
[176]43Cette Licence Publique Générale s'applique à la plupart des programmes de
44la Free Software Foundation, comme à tout autre programme dont l'auteur
45l'aura décidé (d'autres logiciels de la FSF sont couverts pour leur part
46par la Licence Publique Générale pour BibliothÚques GNU (LGPL)). Vous
47pouvez aussi appliquer les termes de cette Licence à vos propres
48programmes, si vous le désirez.<p>
[154]49
[176]50<em>Liberté</em> des logiciels ne signifie pas nécessairement
51<em>gratuité</em>. Notre Licence est conçue pour vous assurer la liberté de
[154]52distribuer des copies des programmes, gratuitement ou non, de recevoir le
53code source ou de pouvoir l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en
[176]54utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres, en sachant que
55vous y êtes autorisé.<p>
[154]56
[176]57Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des restrictions
58interdisant à quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y
[154]59renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si
[176]60vous distribuez ou modifiez des copies de programmes protégés par la
[154]61Licence. En d'autre termes, il vous incombera en ce cas de&nbsp;:
62
63<ul>
64 <li>transmettre aux destinataires tous les droits que vous
[176]65 possédez,
66 <li>expédier aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci à
[154]67 leur disposition,
68 <li>leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance de
69 leurs droits.
70</ul><p>
71
[176]72Nous protégeons vos droits de deux façons&nbsp;: d'abord par le copyright
[154]73du logiciel, ensuite par la remise de cette Licence qui vous autorise
[176]74légalement à copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.<p>
[154]75
[176]76En outre, pour protéger chaque auteur ainsi que la FSF, nous affirmons
77solennellement que le programme concerné ne fait l'objet d'aucune garantie.
[154]78Si un tiers le modifie puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une
79copie doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie
[176]80défectueuse n'entache pas la réputation de l'auteur du logiciel.<p>
[154]81
[176]82Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépÎts de
83brevets. Nous souhaitons à tout prix éviter que des distributeurs puissent
84déposer des brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour
85éviter cela, nous stipulons bien que tout dépÎt éventuel de brevet doit
86accorder expressément à tout un chacun le libre usage du produit.<p>
[154]87
[176]88Les dispositions précises et les conditions de copie, de distribution et de
[154]89modification de nos logiciels sont les suivantes&nbsp;:
90
[176]91<h3>Stipulations et conditions relatives à la copie, la distribution et
[154]92la modification</h3>
93
94<hr>
95<ul>
96 <li>Article 0<br>
[176]97 La présente Licence s'applique à tout Programme (ou autre travail) où
98 figure une note, placée par le détenteur des droits, stipulant que ledit
99 Programme ou travail peut être distribué selon les termes de la présente
100 Licence. Le terme <em>Programme</em> désigne aussi bien le Programme
101 lui-même que tout travail qui en est dérivé selon la loi, c'est-à-dire
102 tout ouvrage reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci, à
103 l'identique ou bien modifié, et/ou traduit dans une autre langue (la
104 traduction est considérée comme une modification). Chaque personne
105 concernée par la Licence Publique Générale sera désignée par le terme
[154]106 <em>Vous</em>.<p>
107
[176]108 Les activités autres que copie, distribution et modification ne sont pas
109 couvertes par la présente Licence et sortent de son cadre. Rien ne
110 restreint l'utilisation du Programme et les données issues de celui-ci ne
111 sont couvertes que si leur contenu constitue un travail basé sur le
112 logiciel (indépendemment du fait d'avoir été réalisé en lançant le
113 Programme). Tout dépend de ce que le Programme est censé produire.<p>
[154]114 <hr>
115 <li>Article 1.<br>
116 Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du
[176]117 Programme, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à
118 condition de placer sur chaque copie un copyright approprié et une
[154]119 restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes les
[176]120 stipulations se référant à la présente Licence et à la limitation de
[154]121 garantie, et de fournir avec toute copie du Programme un exemplaire de la
122 Licence.<p>
123
[176]124 Vous pouvez demander une rétribution financiÚre pour la réalisation de la
125 copie et demeurez libre de proposer une garantie assurée par vos soins,
[154]126 moyennant finances.<p>
127 <hr>
128 <li>Article 2.<br>
129 Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de
[176]130 celui-ci, ou d'un travail basé sur ce Programme, et copier et distribuer
131 ces modifications selon les termes de l'article 1, à condition de Vous
132 conformer également aux conditions suivantes&nbsp;:
[154]133
134 <ul>
[176]135 <li>a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication trÚs claire des
136 modifications effectuées, ainsi que la date de chaque changement.
[154]137
[176]138 <li>b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale
139 l'ensemble de toute réalisation contenant tout ou partie du
[154]140 Programme, avec ou sans modifications.
[176]141 <li>c) Si le Programme modifié lit des commandes de maniÚre interactive
142 lors de son exécution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une
143 invocation ordinaire, le copyright approprié en indiquant
[154]144 clairement la limitation de garantie (ou la garantie que Vous Vous
[176]145 engagez à fournir Vous-même), qu'il stipule que tout utilisateur
[154]146 peut librement redistribuer le Programme selon les conditions de la
[176]147 Licence Publique Générale GNU, et qu'il montre à tout utilisateur
[154]148 comment lire une copie de celle-ci (exception&nbsp;: si le
149 Programme original est interactif mais n'affiche pas un tel
[176]150 message en temps normal, tout travail dérivé de ce Programme ne
[154]151 sera pas non plus contraint de l'afficher).
152 </ul><p>
[176]153 Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications. Si des
154 éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés du Programme
155 et peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants, la
156 présente Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les
[154]157 distribuez seuls.
[176]158 Mais, si Vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un ensemble
159 cohérent dont le reste est basé sur un Programme soumis à la Licence, ils
160 lui sont également soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble du
[154]161 produit, quel qu'en soit l'auteur.<p>
162
163 Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos
[176]164 droits sur un travail entiÚrement réalisé par Vous, mais plutÎt
165 d'ouvrir droit à un contrÎle de la libre distribution de tout travail
166 dérivé ou collectif basé sur le Programme.<p>
[154]167
[176]168 En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur le Programme,
169 avec le Programme (ou avec un travail dérivé de ce dernier),
170 effectuée sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas
171 tomber cet autre travail sous le contrÃŽle de la Licence.<p>
[154]172 <hr>
173 <li>Article 3.<br>
[176]174 Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dérivé
175 selon les conditions énoncées dans l'article 1) sous forme de code
176 objet ou exécutable, selon les termes des articles 0 et 1, à
[154]177 condition de respecter l'une des clauses suivantes&nbsp;:
178
179 <ul>
180 <li>a) Fournir le code source complet du Programme,
181 sous une forme lisible par un ordinateur et selon les termes des
[176]182 articles 0 et 1, sur un support habituellement utilisé pour
183 l'échange de données&nbsp;; ou,
[154]184
[176]185 <li>b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans,
186 prévoyant de donner à tout tiers qui en fera la demande une copie,
[154]187 sous forme lisible par un ordinateur, du code source correspondant,
[176]188 pour un tarif n'excédant pas le coût de la copie, selon
189 les termes des articles 0 et 1, sur un support couramment utilisé
190 pour l'échange de données informatiques&nbsp;; ou,
[154]191
[176]192 <li>c) Informer le destinataire de l'endroit où le code source peut
193 être obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une
194 distribution non commerciale, et uniquement si Vous avez reçu le
195 Programme sous forme de code objet ou exécutable avec l'offre
196 prévue à l'alinéa <em>b</em> ci-dessus).
[154]197 </ul><p>
198
[176]199 Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle
200 les modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés la totalité
201 du code source de tous les modules composant un Programme exécutable, de
202 même que tout fichier de définition associé, ainsi que les scripts
203 utilisés pour effectuer la compilation et l'installation du Programme
204 exécutable. Toutefois, l'environnement standard de développement du
205 systÚme d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs,
206 bibliothÚques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces
207 éléments sont diffusés en même temps que le Programme exécutable.<p>
[154]208
[176]209 Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à offrir un
210 accÚs permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier,
211 l'offre d'un accÚs équivalent pour se procurer le code source au même
212 endroit est considéré comme une distribution de ce code source, même si
[154]213 l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.<p>
214 <hr>
215 <li>Article 4.<br>
[176]216 Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer le
217 Programme d'une autre maniÚre que l'autorise la Licence Publique Générale.
218 Toute tentative de ce type annule immédiatement vos droits d'utilisation du
219 Programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous
220 des copies du Programme ou le droit d'utiliser ces copies continueront à
221 bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement
[154]222 les conditions de la Licence.<p>
223 <hr>
224 <li>Article 5.<br>
[176]225 Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette
226 Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer
227 le Programme ou quelque travaux dérivés&nbsp;: la loi l'interdit tant que Vous
228 n'acceptez pas les termes de cette Licence. En conséquence, en modifiant
229 ou en distribuant le Programme (ou tout travail basé sur lui), Vous
[154]230 acceptez implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.<p>
231 <hr>
232 <li>Article 6.<br>
[176]233 La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé) suppose l'envoi
234 simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la
[154]235 modification du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous
[176]236 n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits
237 transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect de la
[154]238 Licence par un tiers.<p>
239 <hr>
240 <li>Article 7.<br>
[176]241 Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou
242 pour toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous
243 sont imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se
244 révÚlent incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous n'êtes
245 pas pour autant dégagé des obligations liées à celle-ci&nbsp;: si Vous ne
246 pouvez concilier vos obligations légales ou autres avec les conditions de
[154]247 cette Licence, Vous ne devez pas distribuer le Programme.<p>
248
[176]249 Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable
[154]250 pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de
[176]251 s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre
[154]252 circonstance.<p>
253
[176]254 Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des
255 droits ou des dispositions légales ni en contester la validité&nbsp;;
256 son seul objectif est de protéger l'intégrité du systÚme de
[154]257 distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont
[176]258 généreusement contribué à la large gamme de Programmes distribuée
259 de cette façon en toute confiance&nbsp;; il appartient à chaque
260 auteur/donateur de décider de diffuser ses Programmes selon les critÚres
[154]261 de son choix.<p>
262 <hr>
263 <li>Article 8.<br>
[176]264 Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans
[154]265 certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le
[176]266 détenteur original des droits qui place le Programme sous la Licence
267 Publique Générale peut ajouter explicitement une clause de limitation
268 géographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une
269 partie intégrante de la Licence.<p>
[154]270 <hr>
271 <li>Article 9.<br>
[176]272 La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement
273 des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées dans le
274 même esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles
275 d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux problÚmes se font
[154]276 jour.<p>
277
[176]278 Chaque version possÚde un numéro distinct. Si le Programme précise un
279 numéro de version de cette Licence et « toute version ultérieure », Vous
[154]280 avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de
[176]281 toute autre version plus récente publiée par la Free Software Foundation.
282 Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors
283 choisir l'une quelconque des versions publiées par la Free Software
[154]284 Foundation.<p>
285
286 <hr>
287 <li>Article 10.<br>
[176]288 Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans d'autres
289 Programmes libres dont les conditions de distribution diffÚrent, Vous devez
290 écrire à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des
291 Programmes directement déposés par la Free Software Foundation,
292 écrivez-nous&nbsp;: une exception est toujours envisageable. Notre décision
293 sera basée sur notre volonté de préserver la liberté de notre Programme ou
294 de ses dérivés et celle de promouvoir le partage et la réutilisation du
295 logiciel en général.<p>
[154]296
297 <center><strong>LIMITATION DE GARANTIE</strong></center>
298
299 <hr>
300 <li>Article 11.<br>
301
302 Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite, aucune
[176]303 garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention écrite, les
304 détenteurs du copyright et/ou les tiers fournissent le Programme en l'état,
[154]305 sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y compris les
306 garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but
[176]307 particulier. Vous assumez tous les risques quant à la qualité et aux effets
308 du Programme. Si le Programme est défectueux, Vous assumez le coût de tous
309 les services, corrections ou réparations nécessaires.<p>
[154]310
311 <hr>
312 <li>Article 12.<br>
[176]313 Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté par écrit, ni le
314 détenteur des droits, ni quiconque autorisé à modifier et/ou redistribuer
315 le Programme comme il est permis ci-dessus ne pourra être tenu pour
[154]316 responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire
[176]317 (pertes financiÚres dues au manque à gagner, à l'interruption d'activités
318 ou à la perte de données, etc., découlant de l'utilisation du Programme ou
319 de l'impossibilité d'utiliser celui-ci).
[154]320</ul><p>
321<hr>
322
323<center><strong>FIN DES TERMES ET CONDITIONS</strong></center>
324
[176]325<h2>Comment appliquer ces directives à vos nouveaux programmes</h2>
[154]326
[176]327Si vous développez un nouveau programme et désirez en faire bénéficier tout
328un chacun, la meilleure méthode est d'en faire un Logiciel Libre que tout
[154]329le monde pourra redistribuer et modifier selon les termes de la Licence
[176]330Publique Générale.<p>
[154]331
[176]332Pour cela, insérez les indications suivantes dans votre programme (il est
333préférable et plus sûr de les faire figurer au début de chaque fichier
[154]334source&nbsp;; dans tous les cas, chaque module source devra comporter au
[176]335minimum la ligne de « copyright » et indiquer où résident toutes les
[154]336autres indications)&nbsp;:
337
338<hr>
339<samp>
[176]340((une ligne pour donner le nom du programme et donner une idée de
341sa finalité))<br>
[154]342Copyright (C) 19xx ((nom de l'auteur))<p>
343
344Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier
[176]345selon les termes de la Licence Publique Générale GNU publiée par la
[154]346Free Software Foundation (version 2 ou bien toute autre version
[176]347ultérieure choisie par vous).<p>
[154]348
[176]349Ce programme est distribué car potentiellement utile, mais SANS AUCUNE
[154]350GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les garanties de
[176]351commercialisation ou d'adaptation dans un but spécifique.
352Reportez-vous à la Licence Publique Générale GNU pour plus de détails.<p>
[154]353
[176]354Vous devez avoir reçu une copie de la Licence Publique Générale GNU
355en même temps que ce programme&nbsp;; si ce n'est pas le cas, écrivez à la
[154]356Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA
[176]35702111-1307, États-Unis.
[154]358</samp>
359<hr><p>
360
[176]361Ajoutez également votre adresse électronique, le cas échéant, ainsi que
[154]362votre adresse postale.<p>
363
364Si le programme est interactif, faites-lui afficher un court avertissement
[176]365du type de celui-ci à chaque invocation&nbsp;:
[154]366
367<hr>
368...(nom du programme) version 69, Copyright (C) 19aa nom de l'auteur<p>
369
370...(nom du programme) est fourni sans AUCUNE GARANTIE.<br>
[176]371Pour plus de détails, tapez `g'.<p>
[154]372
[176]373Ce programme est libre et vous êtes encouragé à le redistribuer
374sous certaines conditions&nbsp;; tapez `c' pour plus de détails.
[154]375<hr><p>
376
[176]377Les commandes hypothétiques `g' et `c' doivent afficher les sections
378appropriées de la Licence Publique Générale GNU. Bien entendu, vous pouvez
[154]379implanter ces commandes comme bon vous semble&nbsp;: options dans un menu,
[176]380ou bien accessibles d'un clic de souris, etc., tout dépend de votre
[154]381programme.<p>
382
[176]383Si vous officiez en tant que programmeur, n'omettez pas de demander à votre
384employeur, votre établissement scolaire ou autres de signer une décharge
[154]385stipulant leur renoncement aux droits qu'ils pourraient avoir sur le
386programme&nbsp;:
387
388<hr><samp>
[176]389...((employeur, école...)) déclare par la présente ne pas revendiquer
390de droits sur le programme « (nom du programme) » réalisé par ...((nom de
[154]391l'auteur)).<br>
392
393((signature du responsable)), ...((date)),
[176]394...((nom et qualité du responsable)).
[154]395</samp><p>
396
[176]397La Licence Publique Générale ne permet pas d'inclure votre programme dans
398des logiciels sous licence commerciale spécifique. Si votre programme est
399une fonction de bibliothÚque, vous jugerez probablement plus judicieux de
400le faire relever de la Licence Générale de BibliothÚque GNU (LGPL) plutÎt
401que de la présente.
[154]402<hr>
403<hr>
404<!-- hhmts start -->
405Last modified: Tue Sep 29 22:41:45 MET DST 1998
406<!-- hhmts end -->
407</body>
408</html>
Note: See TracBrowser for help on using the repository browser.