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Boîte à clés

Vous envisagez d'installer une boîte à clés chez vous ? Bien utile au quotidien, elle n'en demeure pas moins réglementée dans certaines situations. Lesquelles ? Nos réponses.

Il n'existe pas de réglementation généralement applicable aux boîtes à clés, phénomène récent et qui n'intéresse pas suffisamment pour recevoir à elle-même une législation propre et individuelle. La question relève donc de principes généraux applicables dans chaque domaine, ce qui revient à lier la notion aux lieux dans lesquelles on souhaite les installer. Voici en quelques points comment y voir plus clair concernant ces fameuses boîtes à clés.

Qu'est-ce qu'une boîte à clés ?

Une boîte à clés est un coffre ou une armoire sécurisée, hermétiquement fermée, ayant vocation à recevoir une ou plusieurs clefs, un trousseau ou un badge.

De petite dimension, elle a vocation à rester discrète. L'emplacement choisi doit être à l'abri des regards.

Elle se fixe directement sur un mur intérieur ou extérieur, en le perçant. Elle peut aussi s'installer sur une grille, si la boîte à clés est fournie avec une anse. Les systèmes adhésifs sont fortement déconseillés.

Elle s'ouvre grâce à une combinaison codée qu'il faut détenir. Le système de sécurité est le même qu'un cadenas à code.

Ce type de boîte est vendu dans la plupart des grandes enseignes de bricolage ou sur Internet, à différents prix.

Où installer une boîte à clés ?

Logiquement, la boîte à clé doit être placée à proximité du logement concerné pour que cela ait du sens. Mais attention, tout n'est pas permis. Il faut se référer en cela aux règles relatives au bien dont il est question et à sa situation géographique.

Règle d'installation d'une boîte à clés dans une propriété privée individuelle

Si vous êtes chez vous, s'agissant donc d'une propriété privée, vous êtes parfaitement libre d'installer votre boîte à clés où bon vous semble.

Vous pouvez aussi bien la positionner dans le jardin que sur du bâti (mur de la maison, portail…). Peu importe ! Le droit de propriété est en effet absolu (article 544 du Code civil).

Règle d'installation d'une boîte à clés en copropriété

Les choses se corsent dès lors que vous êtes propriétaire dans un bâtiment collectif.

En effet, la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 prévoit une répartition des locaux de copropriété entre parties communes et parties privatives. Or, les parties accessibles du logement sont généralement considérées comme parties communes (hall d'accès, portes, murs extérieurs…).

Ainsi, à supposer que le règlement de copropriété autorise la location touristique, vous ne pourrez pas pour autant installer une boîte à clés dans les parties communes. Il faut pour cela l'accord express de la copropriété obtenu en assemblée générale.

Pour une installation sur une partie privative, il n'existe aucun frein. Vous l'installez où vous le souhaitez.

Peut-on installer une boîte à clés dans la rue ou sur le mobilier urbain ?

Par définition, le mobilier urbain est géré par une collectivité publique au bénéfice des habitants d'un territoire, commune ou département.

S'agissant de biens d'équipements publics, il est formellement interdit d'y apposer un quelconque dispositif. L'article L.2121-1 du Code général de la propriété des personnes publiques dispose que les biens du domaine public sont affectés à l'utilité publique (ce qui ne serait plus le cas dès lors qu'on y accroche un élément relevant du domaine privé telle une boîte à clé).

Ce point étant largement méconnu du grand public, certaines communes ont pris des arrêtés visant à l'interdiction formelle des boîtes à clés dans la rue, espace public, et sur le mobilier urbain comme les réverbères, armoires électriques, poteaux et lampadaires.

C'est le cas à Paris ou à Lille par exemple.

Boîte à clés et assurance, que dit la loi ?

La loi ne précise rien de général.

Les assureurs peuvent voir d'un mauvais œil les boîtes à clés en ce qu'elles sont créatrices d'insécurité. Il est en effet très facile de vandaliser ce système afin d'en extraire les clés d'un logement et d'y accéder en toute quiétude. Aussi, en cas de cambriolage intervenu grâce à l'effraction d'une boîte à clés, il se peut que votre assureur refuse de couvrir les dommages, considérant que le dispositif a favorisé le sinistre. Il pourra vous opposer une clause d'exclusion de garantie (article L113-1 du Code des assurances).

Consultez donc bien les conditions générales et particulières de votre police d'assurance avant d'installer ce type de dispositif.

Pourquoi installer une boîte à clé chez soi ?

Les boîtes à clés connaissent une période faste avec la popularisation des locations de courtes durées entre particuliers.

La boîte à clé présente un atout majeur : la praticité.

Les personnes qui mettent leur logement en location au bénéfice de vacanciers ou autres voyageurs de passage n'ont plus besoin de se déplacer pour ouvrir la porte de leur habitat. Elles placent la boîte à clé à proximité de l'appartement ou de la maison prêtée puis fournissent le code nécessaire à son ouverture. Les locataires sont ainsi autonomes du début à la fin de leur occupation. Ils remettent la clé dans la boîte à clés en partant.

L'utilité d'une boîte à clés se démontre aussi lorsque plusieurs personnes partagent un même bien et que toutes ne possèdent pas de clés. Notamment, dans le cadre d'une maison de vacances partagée par plusieurs membres d'une famille et non occupée tout au long de l'année.

Enfin, on peut également trouver intérêt à installer une boîte à clé pour économiser les déplacements de personnes âgées ou à mobilité réduite. D'autant plus quand elles reçoivent souvent du monde à leur domicile (infirmière, livraison de repas, facteur…).

Cette liste de raisons valables pour mettre en place une boîte à clés n'est pas limitative. Chacun peut y trouver un intérêt dans son quotidien.

Comment fonctionnent les boîtes à clés ?

Les boîtes à clés classiques, non digitalisées, fonctionnent assez simplement, comme des mini coffres-forts.

Elles sont pourvues d'un compartiment spécifique où l'on dépose une ou plusieurs clés.

Avant de fermer la boîte, on procède comme pour un casier de piscine : on renseigne un code à plusieurs chiffres sur le système de fermeture (touches numériques ou chiffres amovibles à tourner).

Il ne reste plus qu'à fermer la boîte, brouiller le code et le confier aux locataires attendus.

Ceux-ci pourront alors, en tapant la suite numérique reçue, ouvrir le système et récupérer la clé pour entrer dans le logement.

Il existe également des modèles plus traditionnels qui s'ouvrent tout simplement avec une autre clé disponible dans une armoire à clés. On les ouvre alors via une serrure, sans combinaison ni code.

D'autres sont très modernes : elles peuvent être sécurisées, activées ou désactivées par smartphone avec Bluetooth.

Boîtes à clés, ce qu'il faut retenir sur ce que vous pouvez faire et ne pas faire

Vous pouvez en installer une dans les lieux suivants :

• Maison privative.

• Jardin privatif.

• Immeuble possédé en intégralité.

Vous ne pouvez pas, sauf autorisation délivrée par l'assemblée générale des copropriétaires, installer une boîte à clés au sein d'un immeuble régi par le droit des copropriétés.

Il est formellement défendu d'installer des boîtes à clés dans l'espace public.

Si malgré les interdictions et obstacles, vous parvenez à installer une boîte à clés en proximité de votre logement, prêtez attention aux conditions de votre contrat d'assurance.