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Neige et verglas devant votre logement

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Neige et verglas devant votre logement : http://divers3.centerblog.net/291-

Que faire des feuilles mortes à l’automne ? : http://jardin-potager1.centerblog.net/122-

Noël en copropriété : http://fetes.centerblog.net/272-

Déneigement aux abords de votre habitation : les obligations en fonction de votre logement

Le déneigement consiste à enlever la neige et à s'assurer que du sable ou du sel soit appliqué en cas de verglas. Le tout doit être réalisé jusqu'au bord du trottoir et sans obstruer les bouches d’égout afin de ne pas gêner l’écoulement des eaux. Dans la plupart des cas, la responsabilité du déneigement et du déglaçage incombe aux riverains, c'est-à-dire aux personnes présentes dans le bâtiment. Mais attention, cela varie en fonction du type de logement et des villes.

Déneiger en maison individuelle (hors lotissement)

En l'absence d'arrêté municipal

S’il n’existe pas d’arrêté municipal, la Mairie est chargée du déneigement de la voie publique. Les agents municipaux ont l'obligation de garantir la sécurité et la commodité de la circulation dans les rues, les quais, et les places.

En présence d'un arrêté municipal

Avec un arrêté municipal, le maire peut imposer que les citoyens déneigent les trottoirs devant leur domicile. Si aucun trottoir n’est présent, cette obligation concerne également l’accotement piéton de la route. Pour connaître vos obligations, il est indispensable de vous renseigner auprès de votre mairie. S’il existe, cet arrêté doit être affiché en mairie. Dans certaines communes fortement touchées par la neige les maires peuvent également imposer une ou plusieurs des solutions suivantes : la pose d'arrêts (parfois appelés barres à neige ou barres antichute) sur les toits des immeubles bordant la voie publique ou l’enlèvement des glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente.

Déneiger en lotissement

Dans un lotissement, chaque propriétaire est chargé de garantir l'entretien du trottoir devant sa maison.

Déneiger en copropriété

En copropriété, l’obligation de déneiger et de déglacer les parties communes incombe au syndicat des copropriétaires, qui est responsable de la sécurité des copropriétaires et des tiers.

Cette prestation peut être inclue dans les missions du gardien de la copropriété ou dans le contrat d’entretien des parties communes. 

À défaut, un contrat spécifique lié au déneigement des parties communes peut également être souscrit, notamment dans les régions les plus touchées par les chutes de neige.

Chaque copropriétaire est responsable du déneigement de ses parties privatives.

Est-ce au locataire ou au propriétaire de retirer la neige ?

Si la commune ne se charge pas du déneigement de la voie publique, il doit être effectué par l’occupant du logement. 

Si vous êtes locataire, cette opération relève donc de votre responsabilité.

Où mettre la neige ?

Si vous disposez de suffisamment de place sur votre terrain :

Vous pouvez tout simplement tasser la neige dans un coin de votre terrain.

Si votre propriété ne dispose pas de suffisamment d'espace pour entreposer la neige :

Il est possible de mettre sur la voie publique votre surplus de neige, à condition de respecter certaines règles. La neige doit être déposée du même côté que la propriété et elle doit être mise de manière à ne pas gêner les voies de circulation, ni à bloquer l'accès à un immeuble ou à l'entrée d'une maison.

Qui est responsable en cas d'accident devant chez vous ?

Vous pouvez encourir une amende de 150 euros si vous ne respectez pas la décision municipale de déneigement. Si vous avez l'obligation d'enlever la neige et que vous ne le faites pas, vous pourriez être tenu responsable dans l'éventualité d'un accident dans la zone que vous deviez déneiger ou déverglacer. 

En ce qui concerne les espaces publics, la responsabilité des résidents peut également être engagée pour négligence même en l’absence d’arrêté municipal.