Le changement climatique et la dégradation de l’environnement constituent une menace existentielle pour l’Europe et le reste du monde. Pour relever ces défis, le pacte vert pour l’Europe transformera l’UE en une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, garantissant:
- la fin des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2050,
- une croissance économique dissociée de l’utilisation des ressources,
- que personne n’est laissé de côté.
Le pacte vert pour l’Europe est également notre ligne de conduite pour sortir de la pandémie de COVID-19. Un tiers des 1 800 milliards d’euros d’investissements du plan de relance NextGenerationEU et le budget septennal de l’UE financeront le pacte vert pour l’Europe.
La Commission européenne a adopté une série de propositions visant à adapter les politiques de l’UE en matière de climat, d’énergie, de transport et de fiscalité en vue de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. En savoir plus sur la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe.
30 juillet 2024 – La nouvelle directive sur la réparation des biens est entrée en vigueur. Elle favorise une consommation plus durable en encourageant les consommateurs à réparer leurs produits défectueux plutôt qu’à les remplacer. Mettant en œuvre la priorité de la Commission en matière de transition écologique, la directive permettra également d’éviter des déchets, d’économiser des ressources et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. En collaboration avec les pays de l’UE, la Commission établira une plateforme en ligne européenne et mettra à jour chaque année la liste des produits auxquels s’applique l’obligation de réparation. Les pays ont jusqu’au 31 juillet 2026 pour mettre en œuvre ces règles.
Chiffres clés
Faire de l’Europe le premier continent neutre pour le climat d’ici à 2050
Une transition énergétique propre et efficiente
Protéger notre biodiversité et nos écosystèmes
Un système alimentaire sain, pour chacun de nous et pour la planète
Fournir des transports sûrs, efficaces et respectueux de l’environnement
Une stratégie industrielle pour une Europe compétitive, écologique et numérique
Son rôle dans la réalisation de changements profonds
Des investissements durables pour mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe
Une initiative créative et interdisciplinaire qui relie le pacte vert pour l’Europe à nos espaces de vie et à nos expériences
Calendrier
- 28 juin 2024
Le règlement sur l’industrie «zéro net» entre en vigueur.
- 17 juin 2024
Le Conseil adopte le règlement sur la restauration de la nature.
- 13 juin 2024
Un nouveau règlement est adopté pour garantir une connectivité durable et de meilleure qualité en Europe.
- 30 mai 2024
Le Conseil adopte la directive sur le droit à la réparation.
- 28 mai 2024
L’UE et l’Australie signent un partenariat sur les minerais critiques et stratégiques durables.
- 27 mai 2024
Adoption du règlement pour une industrie «zéro net» et du règlement de l’UE visant à réduire les émissions de méthane dans le secteur de l’énergie
- 21 mai 2024
Le Conseil adopte la réforme de l’organisation du marché de l’électricité et le train de mesures sur l’hydrogène et le gaz décarboné.
- 13 mai 2024
Le Conseil adopte le règlement concernant les normes d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds.
- 22 avril 2024
La Commission définit des principes pour limiter les substances chimiques les plus nocives aux utilisations essentielles.
- 13 avril 2024
Entrée en vigueur du règlement sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs
- 12 avril 2024
De nouvelles règles sur les limites d'émissions applicables aux voitures, aux camionnettes et aux camions sont adoptées.
- 12 avril 2024
- 10 avril 2024
La Commission dresse le bilan d’une série de dialogues sur la transition propre pour transformer l’Europe en une économie propre, efficace dans l’utilisation des ressources, équitable et compétitive.
- 27 mars 2024
Entrée en vigueur de la directive visant à donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte
- 21 mars 2024
L’UE et la Norvège signent un partenariat stratégique sur des chaînes de valeur durables des matières premières terrestres et des batteries.
- 15 mars 2024
La Commission propose un réexamen ciblé de la politique agricole commune afin de soutenir les agriculteurs de l’UE.
- 12 mars 2024
La Commission présente des mesures importantes pour faire face aux risques climatiques afin de protéger les populations et la prospérité.
- 11 mars 2024
Entrée en vigueur du règlement sur les gaz à effet de serre fluorés
- 20 février 2024
Accord politique sur le premier système de certification des absorptions de carbone à l'échelle de l'UE
- 20 février 2024
Accord politique sur de nouvelles normes de qualité de l’air dans l’UE
- 19 février 2024
L’UE et le Rwanda signent un protocole d’accord sur les chaînes de valeur durables pour les matières premières.
- 16 février 2024
- 8 février 2024
Accord politique visant à interdire les derniers cas d’utilisation intentionnelle du mercure toxique
- 6 février 2024
La Commission adopte une stratégie de l’UE en matière de gestion industrielle du carbone, exposant comment capter, stocker et utiliser le CO2 de manière durable.
- 6 février 2024
La Commission présente une recommandation sur l’objectif de réduction des émissions à l’horizon 2040, afin d’ouvrir la voie vers la neutralité climatique en 2050.
- 6 février 2024
Accord politique sur un règlement pour une industrie «zéro net»
- 2 février 2024
Accord politique sur des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens dans l’intérêt des consommateurs
- 29 janvier 2024
Accord politique sur une gestion plus rigoureuse et plus rentable des eaux urbaines résiduaires
- 25 janvier 2024
La Commission lance un dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’UE.
- 19 décembre 2023
Accord politique sur un réseau transeuropéen de transport plus durable et plus résilient
- 14 décembre 2023
Accord politique sur la réforme de l’organisation du marché européen de l’électricité
- 8 décembre 2023
Accord politique sur des règles actualisées de l’UE visant à décarboner le marché du gaz et à créer un marché de l’hydrogène
- 7 décembre 2023
- 5 décembre 2023
- 2 décembre 2023
COP28: la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, lance l’engagement mondial en faveur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
- 29 novembre 2023
Accord politique sur la modernisation de la gestion des émissions industrielles
- 28 novembre 2023
La Commission présente des mesures visant à accélérer le déploiement des réseaux électriques.
- 22 novembre 2023
La Commission propose une nouvelle législation sur la surveillance des forêts, qui vise à améliorer la résilience des forêts européennes.
- 24 octobre 2023
La Commission présente le plan d'action de l'UE en matière d'énergie éolienne.
- 9 octobre 2023
Avec l’adoption des deux dernières propositions, le paquet «Ajustement à l’objectif 55», qui vise à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, est finalisé. L’UE dispose désormais d’objectifs climatiques juridiquement contraignants qui couvrent tous les secteurs clés de l’économie.
- 1<sup>er</sup> octobre 2023
Entrée en application de la phase transitoire du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
- 13 juillet 2023
Présentation d’une initiative visant à renforcer la circularité du secteur automobile, couvrant la conception, la production et le traitement des véhicules hors d'usage
- 11 juillet 2023
Présentation de mesures visant à rendre le transport de marchandises plus efficace et plus durable, en améliorant la gestion des infrastructures ferroviaires, en encourageant davantage l’utilisation de camions à faibles émissions et en fournissant de meilleures informations sur les émissions de gaz à effet de serre du transport de marchandises.
- 5 juillet 2023
La Commission présente un ensemble de mesures en faveur d’une utilisation durable des principales ressources naturelles, afin de contribuer à la résilience des sols, d’accroître la durabilité et la résilience de nos systèmes alimentaires, d’améliorer le matériel de reproduction des végétaux et le matériel forestier de reproduction et de réduire le gaspillage alimentaire et textile.
- 16 juin 2023
Proposition de révision du règlement sur l’étiquetage énergétique, afin d’aider les consommateurs à faire des choix éclairés et durables lorsqu'ils achètent des tablettes et des téléphones mobiles et sans fil.
- 26 avril 2023
Le Parlement européen et le Conseil parviennent à un accord politique sur la proposition ReFuelEU Aviation.
- 25 avril 2023
«Ajustement à l’objectif 55»: le Conseil adopte des actes législatifs clés pour atteindre les objectifs climatiques à l'horizon 2030.
- 25 avril 2023
Plateforme énergétique de l’UE: la Commission lance le premier appel aux entreprises qui souhaitent participer à des achats communs de gaz.
- 21 avril 2023
La Commission propose de réviser les normes de commercialisation applicables à un certain nombre de produits agroalimentaires.
- 28 mars 2023
Accord sur une nouvelle législation ambitieuse en vue du déploiement d'infrastructures suffisantes pour les carburants de substitution
- 23 mars 2023
Accord sur la réduction des émissions du transport maritime par la promotion de carburants durables pour la navigation
- 22 mars 2023
Protection des consommateurs: permettre des choix durables et mettre fin à l’écoblanchiment
- 22 mars 2023
Droit à la réparation: la Commission adopte une nouvelle proposition relative à des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens.
- 16 mars 2023
La Commission propose une législation sur les matières premières critiques.
- 16 mars 2023
La Commission propose un règlement pour une industrie «zéro net».
- 16 mars 2023
- 14 mars 2023
La Commission propose une réforme de l’organisation du marché de l’électricité de l’UE afin de développer les énergies renouvelables, de mieux protéger les consommateurs et de renforcer la compétitivité industrielle.
- 10 mars 2023
L’UE marque son accord sur des règles plus strictes pour promouvoir l'efficacité énergétique.
- 21 février 2023
La Commission présente un ensemble de mesures visant à améliorer la durabilité et la résilience du secteur de la pêche et de l’aquaculture de l’UE.
- 14 février 2023
La Commission propose un objectif de zéro émission à compter de 2030 pour les bus urbains neufs et une réduction de 90 % des émissions pour les camions neufs d'ici à 2040.
- 13 février 2023
La Commission établit des règles pour l’hydrogène renouvelable.
- 1<sup>er</sup> février 2023
La Commission présente le plan industriel du pacte vert, qui vise à renforcer la compétitivité de l’industrie européenne à zéro émission nette et à soutenir la transition rapide vers la neutralité climatique.
- 24 janvier 2023
Présentation d’«Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs» en vue de lutter contre le déclin alarmant des insectes pollinisateurs sauvages en Europe
- 18 décembre 2022
L’UE s'accorde pour renforcer et étendre l'échange de quotas d'émission et crée un Fonds social pour le climat afin d'aider les personnes dans la transition.
- 9 décembre 2022
Nouvelles règles relatives à l’application du système d’échange de quotas d’émission de l’UE dans le secteur de l’aviation
- 6 décembre 2022
L’UE adopte une législation visant à lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts induites par la production et la consommation de l’UE.
- 15 novembre 2022
- 27 octobre 2022
Le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord politique provisoire sur des normes de performance plus strictes en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves.
- 26 octobre 2022
La Commission propose des règles pour améliorer la qualité de l’air et de l’eau.
- 15 septembre 2022
Proposition relative à une intervention d’urgence sur le marché pour réduire les factures d’énergie des Européens
- 20 juillet 2022
Proposition «Des économies de gaz pour un hiver sûr»
- 22 juin 2022
- 18 mai 2022
REPowerEU plan: une énergie abordable, sûre et durable pour l’Europe
- 22 avril 2022
La Commission européenne adhère au pacte européen pour le climat et s’engage à fonctionner de manière climatiquement neutre d’ici à 2030.
- 8 mars 2022
REPowerEU: action européenne conjointe pour une énergie plus abordable, plus sûre et plus durable
- 15 septembre 2021
- 14 juillet 2021
- 17 mai 2021
- 12 mai 2021
- 25 mars 2021
- 18 janvier 2021
- 10 décembre 2020
- 9 décembre 2020
- 19 novembre 2020
- 17 septembre 2020
Présentation du plan cible en matière de climat à l’horizon 2030
- 8 juillet 2020
Adoption des stratégies de l’UE pour l’intégration du système énergétique et pour l’hydrogène destinées à ouvrir la voie à un secteur de l’énergie entièrement décarboné, plus efficace et plus interconnecté
- 20 mai 2020
Présentation de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 destinée à protéger les ressources naturelles fragiles de notre planète
Présentation de la stratégie «De la ferme à la table» visant à rendre nos systèmes alimentaires plus durables
- 11 mars 2020
Proposition d’un plan d’action en faveur de l’économie circulaire axé sur l’utilisation durable des ressources
- 10 mars 2020
Adoption de la stratégie industrielle pour l’Europe, un plan pour une économie parée pour l’avenir
- 4 mars 2020
Proposition de loi européenne sur le climat visant à garantir la neutralité climatique de l’Union européenne à l’horizon 2050
Consultation publique (ouverte jusqu’au 17 juin 2020) sur le pacte européen pour le climat réunissant régions, communautés locales, société civile, entreprises et écoles
- 14 janvier 2020
Présentation du plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe et du mécanisme pour une transition juste
- 11 décembre 2019
Présentation du pacte vert pour l’Europe
Documents
Fiches d’information - Mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe
Une présentation claire et complète des domaines thématiques du pacte vert pour l’Europe
- Téléchargerбългарски
- Téléchargerespañol
- Téléchargerčeština
- Téléchargerdansk
- TéléchargerDeutsch
- Téléchargereesti
- Téléchargerελληνικά
- TéléchargerEnglish
- Téléchargerhrvatski
- Téléchargeritaliano
- Téléchargerlatviešu
- Téléchargerlietuvių
- Téléchargermagyar
- TéléchargerMalti
- TéléchargerNederlands
- Téléchargerpolski
- Téléchargerportuguês
- Téléchargerromână
- Téléchargerslovenčina
- Téléchargerslovenščina
- Téléchargersuomi
- Téléchargersvenska