Impôts: cette nouveauté dans votre déclaration mérite votre attention
Une personne consulte son avis d'impôt sur le revenu 2010, le 20 septembre 2010 à Lille (photo d'illustration). - PHILIPPE HUGUEN / AFP
Il va falloir être attentif. En plein été, le 31 juillet, l'administration fiscale a annoncé l'ouverture du service de correction des déclarations de revenus. Et ce, jusqu'au 31 décembre 2024. Mais comme le note Capital, le communiqué publié cet été mentionne une nouveauté qui peut totalement changer la correction attendue par les contribuables. Explications.
Pas nécessairement de nouvel avis d'imposition
C'est vrai que cette période de correction de déclaration de revenus peut s'avérer utile. Mais cette année, le service qui reste bien ouvert jusqu'au dernier jour de l'année, ne permet pas forcément de correction des autorités.
Dans certaines situations, notamment lorsque ces rectifications conduisent à une diminution de l'impôt ou à la création ou à l'augmentation d'un crédit d'impôt, "l'administration pourra, le cas échéant, vous demander des précisions et éventuellement refuser la correction demandée".
En d'autres termes, une correction n'implique pas forcément de nouvel avis d'imposition, si les modifications apportées induisent une baisse de votre impôt sur le revenu.
L'administration s'explique
Lorsqu'un contribuable émet une modification de son avis, celui-ci sera donc redevable et doit justifier sa demande auprès de l'administration. Une situation dont témoigne Maître Nicolas Rozenbaum, avocat fiscaliste à Paris, auprès de nos confrères.
Ce dernier raconte l'expérience d'une de ses clientes qui, après modification de sa déclaration, s'est vue sommée de justifier sa demande par des renseignements complémentaires. Résultat: sa cliente se retrouve sans nouvel avis d'imposition, tant que ses corrections ne sont pas validées, ou refusées, par l'administration fiscale.
Et la pratique ne semble pas annoncée du jour au lendemain dans la plus grande surprise. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a admis avoir mis à jour son communiqué pour annoncer l’ouverture du service de correction de la déclaration de revenus.
"Ainsi, la nouvelle phrase ajoutée au communiqué par le fisc permet à l’administration fiscale de refuser une demande de correction de la déclaration de revenus qui aurait conduit à une baisse de l’impôt et d’éviter d’avoir à rembourser dans les plus brefs délais un contribuable qui aurait trop payé d’impôts", explique Capital.