Assurances: les points de vigilance à avoir en tête quand on signe un contrat

Un peu plus de 30.600. C'est le nombre de saisines reçues par la Médiation de l’Assurance (LMA) en 2023 par des particuliers, opposés à leur assurance. Selon l’organisme, le nombre de dossiers a augmenté de 42% par rapport à 2022.

“Associée à une nette amélioration du taux de recevabilité, cette croissance implique une hausse de 69% des dossiers en médiation”, annonce LMA dans son rapport annuel publié ce mardi.

Et l’année 2024 peut surpasser les résultats des années précédentes, avec 18.600 saisines enregistrées à la fin du premier semestre. Une des raisons de ces saisines réside dans certaines clauses parfois piégeuses, menant à des litiges avec les assureurs.

· Faire jouer la concurrence

En assurance, le sur-mesure n’existe pas. À la lecture d’un contrat, si une clause vous intrigue, inquiète ou ne vous convient pas, il faut faire jouer la concurrence et comparer les contrats.

“Souvent, les gens pensent, à tort, que tous les contrats se valent. Ce n’est pas le cas. Il ne faut pas se fonder uniquement sur le prix”, explique à RMC Conso Arnaud Chneiweiss, Médiateur de l’Assurance.

D’autant que s’assurer ne signifie pas avoir besoin de toutes les options d’un contrat. “Au cas par cas, selon les besoins des biens et personnes à assurer, les consommateurs peuvent piocher dans des contrats: au tiers pour un contrat automobile, tout compris pour un logement”, complète le représentant de LMA.

· Se méfier des différences de définitions

Selon LMA, la clarté des contrats reste un cheval de bataille important dans le domaine de l’assurance. Dans son rapport pour l’année 2023, l’organisme incite les assureurs à utiliser des termes “plus clairs”.

"Au nom de la liberté contractuelle, l’assureur peut proposer des définitions du mot ‘accident’, ‘invalidité’, ‘effraction’ et ces définitions peuvent s’éloigner du langage de la vie courante", nous explique Arnaud Chneiweiss.

Dans les incompréhensions les plus fréquemment constatées au sein de LMA, ‘invalidité’ et ‘accident’ n’ont, par exemple, pas les mêmes définitions entre les assureurs et la Sécurité sociale.

· L’aide d’un courtier

Peut-on se faire aider dans la lecture de son contrat d’assurance? “C’est possible”, affirme Arnaud Chneiweiss, mais pas obligatoire. L’aide d’une personne extérieure comme un courtier n’est cependant pas la promesse d’une compréhension claire et totalement indépendante, ces derniers ayant des préférences pour certaines compagnies d’assurance.

· Exit les termes flous

Ce sont des tournures de phrases qui peuvent vous paraître innocentes, mais peuvent jouer en votre défaveur le moment venu. Lors de la lecture d’un contrat d’assurance, il est nécessaire que celui-ci soit précis et explicite, martèle Arnaud Chneiweiss.

Si votre contrat mentionne des termes flous ou vagues comme “quelques” ou “tel que”, ces clauses peuvent s’avérer illégales. Depuis 2021, la Cour de cassation, la plus haute juridiction, condamne d’ailleurs ces termes "flous contraires à la loi".

“Ces clauses vagues qui vont du 'défaut d’entretien', à 'la négligence', en passant par 'et autre mal de dos' doivent disparaître des contrats d’assurance”, déclare le Médiateur de l’Assurance.

Dans son rapport annuel, LMA explique que trois types de contrats constituent environ 80% des saisines reçues en 2023: les contrats d’assurance Automobile (31%), Multirisques Habitation (28%) et les contrats d’assurance affinitaires (21%) – produits nomades, annulation de voyage, carte bancaire.