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1<!DOCTYPE HTML PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 3.2//FR">
2<html>
3<head>
4<title>GPL (adaptation française non officielle)</title>
5</head>
6<body>
7<h1>GPL</h1>
8
9<h2>Introduction</h2>
10This is an unofficial translation of the GNU General Public License into
11French. It was not published by the Free Software Foundation, and does not
12legally state the distribution terms for software that uses the GNU
13GPL--only the original English text of the GNU GPL does that. However, we
14hope that this translation will help French speakers understand the GNU GPL
15better.
16<p>
17Voici (http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html) une adaptation non
18officielle de la Licence Publique Générale du projet GNU. Elle n'a pas été
19publiée par la Free Software Foundation et son contenu n'a aucune portée
20légale car seule la version anglaise de ce document détaille le mode de
21distribution des logiciels sous GNU GPL. Nous espérons cependant qu'elle
22permettra aux francophones de mieux comprendre la GPL.
23
24<h2>Licence Publique Générale GNU Version&nbsp;2, Juin 1991</h2>
25
26Copyright &copy; Free Software Foundation, Inc.<br>
2759 Temple Place, Suite 330,
28Boston, MA 02111-1307<br>
29États-Unis, 1989, 1991.<br>
30La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont
31autorisées, mais aucune modification n'est permise.
32
33<h2>Préambule</h2>
34
35Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont définies pour
36limiter ou supprimer toute liberté à l'utilisateur. À l'inverse, la
37Licence Publique Générale (General Public License) est destinée à vous
38garantir la liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et de
39s'assurer que ces logiciels sont effectivement accessibles à tout
40utilisateur.<p>
41
42Cette Licence Publique Générale s'applique à la plupart des programmes de
43la Free Software Foundation, comme à tout autre programme dont l'auteur
44l'aura décidé (d'autres logiciels de la FSF sont couverts pour leur part
45par la Licence Publique Générale pour Bibliothèques GNU (LGPL)). Vous
46pouvez aussi appliquer les termes de cette Licence à vos propres
47programmes, si vous le désirez.<p>
48
49<em>Liberté</em> des logiciels ne signifie pas nécessairement
50<em>gratuité</em>. Notre Licence est conçue pour vous assurer la liberté de
51distribuer des copies des programmes, gratuitement ou non, de recevoir le
52code source ou de pouvoir l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en
53utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres, en sachant que
54vous y êtes autorisé.<p>
55
56Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des restrictions
57interdisant à quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y
58renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si
59vous distribuez ou modifiez des copies de programmes protégés par la
60Licence. En d'autre termes, il vous incombera en ce cas de&nbsp;:
61
62<ul>
63 <li>transmettre aux destinataires tous les droits que vous
64 possédez,
65 <li>expédier aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci à
66 leur disposition,
67 <li>leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance de
68 leurs droits.
69</ul><p>
70
71Nous protégeons vos droits de deux façons&nbsp;: d'abord par le copyright
72du logiciel, ensuite par la remise de cette Licence qui vous autorise
73légalement à copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.<p>
74
75En outre, pour protéger chaque auteur ainsi que la FSF, nous affirmons
76solennellement que le programme concerné ne fait l'objet d'aucune garantie.
77Si un tiers le modifie puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une
78copie doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie
79défectueuse n'entache pas la réputation de l'auteur du logiciel.<p>
80
81Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts de
82brevets. Nous souhaitons à tout prix éviter que des distributeurs puissent
83déposer des brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour
84éviter cela, nous stipulons bien que tout dépôt éventuel de brevet doit
85accorder expressément à tout un chacun le libre usage du produit.<p>
86
87Les dispositions précises et les conditions de copie, de distribution et de
88modification de nos logiciels sont les suivantes&nbsp;:
89
90<h3>Stipulations et conditions relatives à la copie, la distribution et
91la modification</h3>
92
93<hr>
94<ul>
95 <li>Article 0<br>
96 La présente Licence s'applique à tout Programme (ou autre travail) où
97 figure une note, placée par le détenteur des droits, stipulant que ledit
98 Programme ou travail peut être distribué selon les termes de la présente
99 Licence. Le terme <em>Programme</em> désigne aussi bien le Programme
100 lui-même que tout travail qui en est dérivé selon la loi, c'est-à-dire
101 tout ouvrage reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci, à
102 l'identique ou bien modifié, et/ou traduit dans une autre langue (la
103 traduction est considérée comme une modification). Chaque personne
104 concernée par la Licence Publique Générale sera désignée par le terme
105 <em>Vous</em>.<p>
106
107 Les activités autres que copie, distribution et modification ne sont pas
108 couvertes par la présente Licence et sortent de son cadre. Rien ne
109 restreint l'utilisation du Programme et les données issues de celui-ci ne
110 sont couvertes que si leur contenu constitue un travail basé sur le
111 logiciel (indépendemment du fait d'avoir été réalisé en lançant le
112 Programme). Tout dépend de ce que le Programme est censé produire.<p>
113 <hr>
114 <li>Article 1.<br>
115 Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du
116 Programme, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à
117 condition de placer sur chaque copie un copyright approprié et une
118 restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes les
119 stipulations se référant à la présente Licence et à la limitation de
120 garantie, et de fournir avec toute copie du Programme un exemplaire de la
121 Licence.<p>
122
123 Vous pouvez demander une rétribution financière pour la réalisation de la
124 copie et demeurez libre de proposer une garantie assurée par vos soins,
125 moyennant finances.<p>
126 <hr>
127 <li>Article 2.<br>
128 Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de
129 celui-ci, ou d'un travail basé sur ce Programme, et copier et distribuer
130 ces modifications selon les termes de l'article 1, à condition de Vous
131 conformer également aux conditions suivantes&nbsp;:
132
133 <ul>
134 <li>a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire des
135 modifications effectuées, ainsi que la date de chaque changement.
136
137 <li>b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale
138 l'ensemble de toute réalisation contenant tout ou partie du
139 Programme, avec ou sans modifications.
140 <li>c) Si le Programme modifié lit des commandes de manière interactive
141 lors de son exécution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une
142 invocation ordinaire, le copyright approprié en indiquant
143 clairement la limitation de garantie (ou la garantie que Vous Vous
144 engagez à fournir Vous-même), qu'il stipule que tout utilisateur
145 peut librement redistribuer le Programme selon les conditions de la
146 Licence Publique Générale GNU, et qu'il montre à tout utilisateur
147 comment lire une copie de celle-ci (exception&nbsp;: si le
148 Programme original est interactif mais n'affiche pas un tel
149 message en temps normal, tout travail dérivé de ce Programme ne
150 sera pas non plus contraint de l'afficher).
151 </ul><p>
152 Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications. Si des
153 éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés du Programme
154 et peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants, la
155 présente Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les
156 distribuez seuls.
157 Mais, si Vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un ensemble
158 cohérent dont le reste est basé sur un Programme soumis à la Licence, ils
159 lui sont également soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble du
160 produit, quel qu'en soit l'auteur.<p>
161
162 Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos
163 droits sur un travail entièrement réalisé par Vous, mais plutôt
164 d'ouvrir droit à un contrôle de la libre distribution de tout travail
165 dérivé ou collectif basé sur le Programme.<p>
166
167 En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur le Programme,
168 avec le Programme (ou avec un travail dérivé de ce dernier),
169 effectuée sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas
170 tomber cet autre travail sous le contrôle de la Licence.<p>
171 <hr>
172 <li>Article 3.<br>
173 Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dérivé
174 selon les conditions énoncées dans l'article 1) sous forme de code
175 objet ou exécutable, selon les termes des articles 0 et 1, à
176 condition de respecter l'une des clauses suivantes&nbsp;:
177
178 <ul>
179 <li>a) Fournir le code source complet du Programme,
180 sous une forme lisible par un ordinateur et selon les termes des
181 articles 0 et 1, sur un support habituellement utilisé pour
182 l'échange de données&nbsp;; ou,
183
184 <li>b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans,
185 prévoyant de donner à tout tiers qui en fera la demande une copie,
186 sous forme lisible par un ordinateur, du code source correspondant,
187 pour un tarif n'excédant pas le coût de la copie, selon
188 les termes des articles 0 et 1, sur un support couramment utilisé
189 pour l'échange de données informatiques&nbsp;; ou,
190
191 <li>c) Informer le destinataire de l'endroit où le code source peut
192 être obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une
193 distribution non commerciale, et uniquement si Vous avez reçu le
194 Programme sous forme de code objet ou exécutable avec l'offre
195 prévue à l'alinéa <em>b</em> ci-dessus).
196 </ul><p>
197
198 Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle
199 les modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés la totalité
200 du code source de tous les modules composant un Programme exécutable, de
201 même que tout fichier de définition associé, ainsi que les scripts
202 utilisés pour effectuer la compilation et l'installation du Programme
203 exécutable. Toutefois, l'environnement standard de développement du
204 système d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs,
205 bibliothèques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces
206 éléments sont diffusés en même temps que le Programme exécutable.<p>
207
208 Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à offrir un
209 accès permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier,
210 l'offre d'un accès équivalent pour se procurer le code source au même
211 endroit est considéré comme une distribution de ce code source, même si
212 l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.<p>
213 <hr>
214 <li>Article 4.<br>
215 Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer le
216 Programme d'une autre manière que l'autorise la Licence Publique Générale.
217 Toute tentative de ce type annule immédiatement vos droits d'utilisation du
218 Programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous
219 des copies du Programme ou le droit d'utiliser ces copies continueront à
220 bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement
221 les conditions de la Licence.<p>
222 <hr>
223 <li>Article 5.<br>
224 Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette
225 Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer
226 le Programme ou quelque travaux dérivés&nbsp;: la loi l'interdit tant que Vous
227 n'acceptez pas les termes de cette Licence. En conséquence, en modifiant
228 ou en distribuant le Programme (ou tout travail basé sur lui), Vous
229 acceptez implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.<p>
230 <hr>
231 <li>Article 6.<br>
232 La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé) suppose l'envoi
233 simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la
234 modification du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous
235 n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits
236 transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect de la
237 Licence par un tiers.<p>
238 <hr>
239 <li>Article 7.<br>
240 Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou
241 pour toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous
242 sont imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se
243 révèlent incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous n'êtes
244 pas pour autant dégagé des obligations liées à celle-ci&nbsp;: si Vous ne
245 pouvez concilier vos obligations légales ou autres avec les conditions de
246 cette Licence, Vous ne devez pas distribuer le Programme.<p>
247
248 Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable
249 pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de
250 s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre
251 circonstance.<p>
252
253 Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des
254 droits ou des dispositions légales ni en contester la validité&nbsp;;
255 son seul objectif est de protéger l'intégrité du système de
256 distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont
257 généreusement contribué à la large gamme de Programmes distribuée
258 de cette façon en toute confiance&nbsp;; il appartient à chaque
259 auteur/donateur de décider de diffuser ses Programmes selon les critères
260 de son choix.<p>
261 <hr>
262 <li>Article 8.<br>
263 Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans
264 certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le
265 détenteur original des droits qui place le Programme sous la Licence
266 Publique Générale peut ajouter explicitement une clause de limitation
267 géographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une
268 partie intégrante de la Licence.<p>
269 <hr>
270 <li>Article 9.<br>
271 La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement
272 des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées dans le
273 même esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles
274 d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font
275 jour.<p>
276
277 Chaque version possède un numéro distinct. Si le Programme précise un
278 numéro de version de cette Licence et « toute version ultérieure », Vous
279 avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de
280 toute autre version plus récente publiée par la Free Software Foundation.
281 Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors
282 choisir l'une quelconque des versions publiées par la Free Software
283 Foundation.<p>
284
285 <hr>
286 <li>Article 10.<br>
287 Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans d'autres
288 Programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent, Vous devez
289 écrire à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des
290 Programmes directement déposés par la Free Software Foundation,
291 écrivez-nous&nbsp;: une exception est toujours envisageable. Notre décision
292 sera basée sur notre volonté de préserver la liberté de notre Programme ou
293 de ses dérivés et celle de promouvoir le partage et la réutilisation du
294 logiciel en général.<p>
295
296 <center><strong>LIMITATION DE GARANTIE</strong></center>
297
298 <hr>
299 <li>Article 11.<br>
300
301 Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite, aucune
302 garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention écrite, les
303 détenteurs du copyright et/ou les tiers fournissent le Programme en l'état,
304 sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y compris les
305 garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but
306 particulier. Vous assumez tous les risques quant à la qualité et aux effets
307 du Programme. Si le Programme est défectueux, Vous assumez le coût de tous
308 les services, corrections ou réparations nécessaires.<p>
309
310 <hr>
311 <li>Article 12.<br>
312 Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté par écrit, ni le
313 détenteur des droits, ni quiconque autorisé à modifier et/ou redistribuer
314 le Programme comme il est permis ci-dessus ne pourra être tenu pour
315 responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire
316 (pertes financières dues au manque à gagner, à l'interruption d'activités
317 ou à la perte de données, etc., découlant de l'utilisation du Programme ou
318 de l'impossibilité d'utiliser celui-ci).
319</ul><p>
320<hr>
321
322<center><strong>FIN DES TERMES ET CONDITIONS</strong></center>
323
324<h2>Comment appliquer ces directives à vos nouveaux programmes</h2>
325
326Si vous développez un nouveau programme et désirez en faire bénéficier tout
327un chacun, la meilleure méthode est d'en faire un Logiciel Libre que tout
328le monde pourra redistribuer et modifier selon les termes de la Licence
329Publique Générale.<p>
330
331Pour cela, insérez les indications suivantes dans votre programme (il est
332préférable et plus sûr de les faire figurer au début de chaque fichier
333source&nbsp;; dans tous les cas, chaque module source devra comporter au
334minimum la ligne de « copyright » et indiquer où résident toutes les
335autres indications)&nbsp;:
336
337<hr>
338<samp>
339((une ligne pour donner le nom du programme et donner une idée de
340sa finalité))<br>
341Copyright (C) 19xx ((nom de l'auteur))<p>
342
343Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier
344selon les termes de la Licence Publique Générale GNU publiée par la
345Free Software Foundation (version 2 ou bien toute autre version
346ultérieure choisie par vous).<p>
347
348Ce programme est distribué car potentiellement utile, mais SANS AUCUNE
349GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les garanties de
350commercialisation ou d'adaptation dans un but spécifique.
351Reportez-vous à la Licence Publique Générale GNU pour plus de détails.<p>
352
353Vous devez avoir reçu une copie de la Licence Publique Générale GNU
354en même temps que ce programme&nbsp;; si ce n'est pas le cas, écrivez à la
355Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA
35602111-1307, États-Unis.
357</samp>
358<hr><p>
359
360Ajoutez également votre adresse électronique, le cas échéant, ainsi que
361votre adresse postale.<p>
362
363Si le programme est interactif, faites-lui afficher un court avertissement
364du type de celui-ci à chaque invocation&nbsp;:
365
366<hr>
367...(nom du programme) version 69, Copyright (C) 19aa nom de l'auteur<p>
368
369...(nom du programme) est fourni sans AUCUNE GARANTIE.<br>
370Pour plus de détails, tapez `g'.<p>
371
372Ce programme est libre et vous êtes encouragé à le redistribuer
373sous certaines conditions&nbsp;; tapez `c' pour plus de détails.
374<hr><p>
375
376Les commandes hypothétiques `g' et `c' doivent afficher les sections
377appropriées de la Licence Publique Générale GNU. Bien entendu, vous pouvez
378implanter ces commandes comme bon vous semble&nbsp;: options dans un menu,
379ou bien accessibles d'un clic de souris, etc., tout dépend de votre
380programme.<p>
381
382Si vous officiez en tant que programmeur, n'omettez pas de demander à votre
383employeur, votre établissement scolaire ou autres de signer une décharge
384stipulant leur renoncement aux droits qu'ils pourraient avoir sur le
385programme&nbsp;:
386
387<hr><samp>
388...((employeur, école...)) déclare par la présente ne pas revendiquer
389de droits sur le programme « (nom du programme) » réalisé par ...((nom de
390l'auteur)).<br>
391
392((signature du responsable)), ...((date)),
393...((nom et qualité du responsable)).
394</samp><p>
395
396La Licence Publique Générale ne permet pas d'inclure votre programme dans
397des logiciels sous licence commerciale spécifique. Si votre programme est
398une fonction de bibliothèque, vous jugerez probablement plus judicieux de
399le faire relever de la Licence Générale de Bibliothèque GNU (LGPL) plutôt
400que de la présente.
401<hr>
402<hr>
403<!-- hhmts start -->
404Last modified: Tue Sep 29 22:41:45 MET DST 1998
405<!-- hhmts end -->
406</body>
407</html>
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