Un juge antiterroriste a souligné le « danger » du projet de loi sur le renseignement qui doit être débattu à l’Assemblée nationale à partir du 13 avril.

Certes, une loi sur le renseignement de ce type peut être redoutable entre les mains de Jean-Marie Le Pen et autre Jean Roucas, mais ce que ne dit pas ce juge intolérant, c’est que nous sommes gouvernés par des personnalités intègres qui ont déjà fait la démonstration de leur bienveillance.

Il n’y a donc pas lieu de s’inquiéter outre mesure, comme tempère le vertueux journaliste avant-gardiste Yves Calvi.

Auteur : La rédaction de FranceSoir.fr

Son appartement, au sud de Lille, est à peine plus grand que son ancienne cellule. Mais cette pièce un peu défraichie a un goût de liberté aux yeux d'Abderrahim El Jabri. Après avoir passé 13 ans en prison pour un meurtre qu'il n'a pas commis, l'ancien détenu savoure le retour à une vie -presque- normale. Aller faire ses courses ou, mieux, aller manger dehors, inviter qui il veut, aller se promener... "Faire comme tout le monde, en fait", résume en souriant ce Marocain de 49 ans, cheveux ras et traits marqués. Seule trace de ce long combat judiciaire: les piles de documents qui s'entassent le long des murs, entre les cartons de bonbons et les gels douche achetés par boites de dix. 

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"Le principal préjudice, c'est le temps passé qu'on ne pourra pas rattraper", philosophe-t-il. Derrière les barreaux, il a vu ses copains se marier, faire des enfants, au moment même où sa fiancée de l'époque mettait les voiles. Il a vécu la mort de son père du fond de sa cellule sans obtenir le droit d'aller à son enterrement. Pour ces années perdues, il réclame un peu plus de 3 millions d'euros à l'Etat, même s'il est conscient qu'il n'obtiendra pas la somme dans sa totalité. 

Les démarches ne devaient être qu'une simple formalité, elles se sont muées en véritable parcours du combattant. Mi-janvier, un courrier l'informe que sa demande pourrait être déboutée. "Il ressort des démarches effectuées par l'Agent judiciaire de l'Etat (...) que la côte détention n'a pas été numérisée et n'est donc pas disponible pour la consultation", écrit l'avocat de l'Agent judiciaire. En clair: son dossier n'ayant pas été numérisé, il n'est pas possible de vérifier que la détention a bien eu lieu. "On est dans une situation totalement absurde, s'emporte son avocat Me Darrigade. Les arrêts de condamnation, l'acquittement et plusieurs recours mentionnent les périodes de détention subies et on veut nous faire croire qu'elles n'ont pas existé. C'est le signe qu'en France, on ne veut pas reconnaître ses erreurs." 

"J'ai su que tout jouait contre nous"

Le visage d'Abderrahim El Jabri se ferme lorsqu'il parle de ce nouveau combat qui l'attend. L'homme est fatigué de jouer les David contre Goliath. Il a voué 17 ans de sa vie à prouver son innocence. Depuis ce soir de décembre 1997 où le corps d'Abdelaziz Jhilal, le p'tit Azouz comme on le surnomme dans le quartier, est retrouvé lardé d'une centaine de coups de couteau, dans un fossé, à Lunel (Hérault). L'enquête s'oriente rapidement vers lui et un de ses amis, Abdelkader Azzimani: la veille au soir, les deux hommes, trafiquants de cannabis à l'époque, lui ont avancé cinq kilos de "marchandise". "Azzimani le connaissait très bien. On lui a fait confiance quand il nous a dit qu'il revenait dans cinq minutes." L'homme ne réapparaîtra jamais. Les deux trafiquants de drogue se mettent alors à sa recherche. "Je pensais qu'il nous avait arnaqués", confie-t-il. Ce n'est que le lendemain après-midi qu'ils apprendront la nouvelle. "Immédiatement, j'ai su que tout jouait contre nous." 

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Abderrahim El Jabri (à gauche) Abdelkader Azzimani (à droite) avec leurs avocats Jean-Marc Darrigade et Luc Abratkiewicz au début de leur procès en révision, le 30 juin 2014 à Nîmes.

afp.com/Pascal Guyot

Arrêtés en avril 1998, ils sont condamnés en première instance et en appel, à 20 ans de réclusion criminelle. Azzimani passera 12 ans derrière les barreaux, El Jabri 13 ans. Du fond de sa cellule, ce dernier remue ciel et terre: écrit chaque semaine au procureur et aux juges, missionne des copains dans d'autres prisons pour enquêter sur certains détenus susceptibles d'avoir des informations... L'enquête sera finalement relancée par la rétractation du principal témoin -qui affirmait les avoir vus sur les lieux du crime en compagnie de la victime. Un nouveau test ADN désigne deux nouveaux suspects qui avouent rapidement. 

Abderrahim El Jabri n'oubliera jamais le jour où il a appris que les véritables coupables avaient été arrêtés. C'était en mars 2011. "Je mangeais avec un gars qui venait de m'aider à repeindre ma cellule quand une dame est venue m'informer que je devais appeler mon avocat de toute urgence. Elle avait le visage fermé: immédiatement, je me suis dit qu'il était arrivé quelque chose à ma mère. J'avais déjà perdu mon père quelques mois auparavant, j'ai cru qu'elle était peut-être morte de chagrin." Ses craintes seront vite dissipées par la voix rassurante de la secrétaire: sa sortie de prison est proche. Il se souvient des larmes de joie: les siennes évidemment mais également celles des autres détenus qui ont suivi, à ses côtés, son combat. Il sera définitivement acquitté en juillet 2014. 

"Les meurtriers, c'est des pauvres types"

"Je me suis battu pour prouver mon innocence et une fois que c'est fait, on cherche un nouveau motif pour s'acharner contre moi", déplore-t-il, en sirotant son café. Et d'ajouter: "Je suis sûr qu'on me fait payer mon acharnement". Preuve en est, selon lui: l'avocat de l'Agent judiciaire chargé des réparations d'Azzimani a jugé son dossier recevable. Certes, il lui propose dix fois moins que ce qu'il réclamait -240 000 euros au lieu de 2,4 millions d'euros- mais la machine est en route. 

A l'entendre, Abderrahim El Jabri en veut plus à la justice qu'aux deux meurtriers. "Les meurtriers, c'est des pauvres types. Ce qu'ils ont fait est mal, doublement mal, puisqu'ils nous ont fait porter le chapeau. Mais les juges avaient tous les éléments matériels et objectifs pour éviter ça..." Pour autant, le conseil et son client restent confiants: tous deux estiment que l'Etat finira pas reconnaître son erreur. Le dossier doit être tranché en mai par la cour d'appel de Nîmes. 

Reste que le temps est compté. Car un passé comme celui d'El Jabri encombre également l'avenir. L'homme vit aujourd'hui au crochet de sa famille: son appartement lui est prêté par sa soeur et chaque membre de sa famille lui donne un coup de main financier. Pourtant, il l'assure, il aimerait bien travailler comme tout le monde. Chauffeur-livreur, ça lui irait bien. Mais l'ancien détenu doit faire face à un autre problème: il est sous le coups d'une interdiction de territoire datant de 1994 et ne peut donc pas exercer d'activité professionnelle. Son avocat a adressé une demande de grâce présidentielle. En attendant, El Jabri se rend tous les trois mois à la préfecture renouveler son titre de séjour. "J'attends, mais de toute façon, je n'espère rien. La justice française m'a prouvé qu'on ne pouvait rien en attendre." 

Un colloque sur les violences sexuelles a été organisé la semaine dernière au Sénat par l’associationMémoire traumatique et victimologie. Les résultats des enquêtes menées auprès de 1214 personnes font froid dans le dos, tant en raison de l’ampleur des séquelles que des lacunes de la prise en charge.

OBJECTIFS

En Mars 2005, dans le cadre de l’élaboration du plan « Violence et Santé », le rapport du Dr Jacques Lebas préconisait de mettre en place des recherches sur les trajectoires des personnes victimes de violence et sur leur accès au système de santé, pour mieux connaître leur parcours et pouvoir en analyser les dysfonctionnements dans le but d’améliorer la prise en charge [1]. Partant du constat que, dix ans plus tard, la collecte nationale de données sur le parcours de soin des victimes de violences sexuelles est toujours insuffisante, alors même qu’il s’agit d’un prérequis pour mettre en place des actions efficaces, l’associationMémoire Traumatique et Victimologie a décidé de conduire une enquête auprès des victimes de violences sexuelles. Cette enquête s’inscrit dans le cadre de la campagne Stop au Déni [2] de l’association, lancée en mars 2014, et surtout de la poursuite du but de l’association qui est d’améliorer l’identi- fication, la protection et la prise en charge des victimes de violences via l’informa- tion du public et la formation des professionnel-le-s impliqué-e-s, d’améliorer leur orientation et leur accès à des soins spécialisés de qualité, ainsi que de promouvoir la connaissance et la compréhension des conséquences des violences.

MÉTHODOLOGIE

L’enquête Impact et prise en charge des violences sexuelles de l’enfance à l’âge adulte, a été conduite de mars à septembre 2014 auprès de 1 214 victimes de violences sexuelles âgées de 15 à 72 ans, dont 1153 femmes et 61 hommes, dans le but d’évaluer l’impact des violences sur leur vie et leur parcours de prise en charge. La collecte de données a été effectuée par le biais d’un questionnaire anonyme auto-administré par ordinateur, composé de 184 questions, dont 122 questions fermées et 62 questions ouvertes. Le questionnaire, conçu par la Dre Muriel Salmona, psychiatre-psycho-traumatologue et Présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie, comprenait trois groupes de questions. Le premier portait sur les violences sexuelles subies, le deuxième sur le parcours judiciaire et le troisième sur la santé et la prise en charge médicale. Ce questionnaire a été diffusé auprès de victimes de violences sexuelles via les sites et les comptes sociaux de l’association, la radio, la presse papier et web, ainsi que le réseau associatif.

Pour éviter tout biais lié à la confusion ou à l’ignorance, la question des violences sexuelles subies était posée en proposant en regard de chaque type de violence sa définition inscrite dans le code pénal lorsqu’elle existait. Dans le cas de l’inceste, qui ne figure pas dans le code pénal, nous avons retenu comme définition : « viols et agressions sexuelles commis par une personne de la famille ».

Les données ont été traitées et analysées par une équipe composée de deux médecins, la Dre Muriel Salmona, psychiatre-psychotraumatologue, et la Dre Noémie Roland, médecin généraliste et ancienne Chef de clinique des Universités en Médecine générale de Lyon Est, d’une sociologue, Émilie Morand, et de la rédactrice du rapport, Laure Salmona.

LA PRÉVALENCE DES VIOLENCES SEXUELLES EN FRANCE

Les violences sexuelles sont un phénomène difficile à chiffrer, et les statistiques basées sur le nombre de plaintes enregistrées sont loin de refléter la réalité. À partir des années 2000, la première Enquête Nationale sur les Violences envers les Femmes en France (ENVEFF) [3] a suscité un début de prise de conscience de la prévalence et des aspects multiples du phénomène, d’autres enquêtes ont suivi, produisant à chaque fois des chiffres un peu plus élevés en matière de violences sexuelles, ce qui suggère que la parole des victimes met du temps à se libérer, et que les chiffres dont nous disposons aujourd’hui sont encore certainement sous-estimés.

L’enquête CSF (Contexte de la Sexualité en France) mentionne qu’en 2006, 20,4% des femmes et 6,8% des hommes âgé-e-s de 18 à 69 ans rapportaient avoir été déjà confronté-e-s à une agression à caractère sexuel, dont des tentatives de rapports forcés ou des rapports forcés pour 15,9% des femmes et 4,5% des hommes interrogé-e-s [4]. Les derniers chiffres officiels, publiés dans la lettre n°4 de novembre 2014 de l’Observatoire national des violences faites aux femmes, font état, chaque année en moyenne, de 102 000 personnes dont 86 000 femmes et 16 000 hommes, victimes d’un viol ou d’une tentative de viol [5].

Mais ces statistiques ne prennent jamais en compte les violences sexuelles dont sont victimes les mineur-e-s, alors qu’il s’agit pourtant de la frange de la population la plus touchée. Un récent rapport de l’OMS souligne que 20% des femmes et 5 à 10% des hommes dans le monde rapportent avoir subi des violences sexuelles pendant leur enfance [6] ; et l’on sait grâce à l’enquête CSF que 59% des femmes et 67% des hommes victimes de violences sexuelles ont subi des premiers viols ou tentatives de viol avant l’âge de 18 ans [7]. Si l’on croise ces données avec celles de l’Observatoire national des violences faites aux femmes on obtient les chiffres suivants : environ 123 756 filles et 32 485 garçons de moins de 18 ans seraient victimes d’un viol ou d’une tentative de viol chaque année, ce qui porte le chiffre global de victimes de moins de 75 ans à près de 260 000 par an. Les violences sexuelles faites aux mineur-e-s sont peu documentées en France et il est regrettable que les enquêtes nationales excluent ainsi de leurs statistiques tout un pan particulièrement vulnérable de la population, comme c’est également le cas pour les personnes âgées, les personnes handicapées [8] et les personnes très défavorisées ou sans domicile fixe [9]. Or, les situations d’inégalité sont connues pour favoriser la propagation des violences sexuelles, qui sont des instruments de domination et d’oppression - une personne vulnérable ou discriminée court donc plus de risques d’en subir.

UNE GRANDE PREMIÈRE

Toutes les études de victimation le confirment : les violences sexuelles, perpétrées en majorité par des hommes, sont un phénomène endémique qui touche toutes les catégories sociales et toutes les franges de la population. Alors que de nombreuses études scientifiques internationales prouvent que ces violences ont de lourdes répercussions sur la vie et la santé des victimes tout au long de leur existence, la France est concrètement très en retard en ce qui concerne la prise en compte des conséquences psychotraumatiques des violences, et nous ne disposons que de peu de données sur les trajectoires des victimes de violences sexuelles. Hormis l’enquête AIVI [10], conduite en 2009 auprès de victimes d’inceste uniquement, aucune enquête nationale n’avait interrogé directement les victimes. Jusqu’ici, toutes les études prenant en compte les conséquences des violences sexuelles consultaient uniquement des professionnel-le-s en contact avec les victimes. Notre enquête nationale auprès des victimes de violences sexuelles est donc une grande première et les données collectées se révèlent particulièrement alarmantes.

LES VIOLENCES SEXUELLES SUBIES

Parmi les 1 214 répondant-e-s, on retrouve 95% de femmes, seuls 5% d’hommes ont participé à l’enquête. Vu le déni qui entoure la question des violences sexuelles faites aux hommes, il existe de fortes probabilités que le pourcentage d’hommes parmi les victimes de violences sexuelles soit en réalité bien plus élevé.

70% des répondant-e-s ont déclaré avoir subi plusieurs types de violences sexuelles, nous avons donc choisi de privilégier systématiquement la violence assortie des circonstances les plus aggravantes [11] afin d’isoler une violence principale subie pour chaque répondant-e. Le viol est la violence la plus fréquemment rapportée par les répondant-e-s, il est possible à cet égard que de nombreuses victimes ayant uniquement subi des faits de violences considérés comme des délits par le code pénal ne soient pas suffisamment informées pour les identifier comme tels, ou qu’elles se soient moins senties ciblées par notre enquête.

• 40% des victimes rapportent une situation d’inceste

Parmi les victimes d’inceste, 58% ont été victimes de viol. Sans surprise, les situations d’inceste concernent des victimes mineur-e-s au moment des faits dans une écrasante majorité des cas. Seules 1% des victimes d’inceste ont subi l’inceste à l’âge adulte uniquement. La majorité (78%) des répondant-e-s qui ont vécu des violences sexuelles uniquement à l’âge adulte ont subi des viols.

Plus les principales violences subies sont assorties de circonstances aggravantes, et plus les répondant-e-s ont eu tendance à subir d’autres violences sexuelles.

LES ENFANTS SONT LES PRINCIPALES VICTIMES DES VIOLENCES SEXUELLES

L’âge au moment des premières violences sexuelles est sans conteste la donnée la plus marquante apportée par les résultats de l’enquête. 81% des répondant-e-s qui ont renseigné la question déclarent avoir subi les premiers faits avant l’âge de 18 ans, 68% avant l’âge de 15 ans, 51% avant 11 ans et 21% avant 6 ans.

• Avant 6 ans les violences sexuelles sont infligées par un membre de la famille dans 70% des cas

Lorsque la victime avait moins de 6 ans au moment des faits, les violences sexuelles sont liées à une situation d’inceste dans 70% des cas, et dans 58% des cas si la victime avait entre 6 et 10 ans. Ces situations d’inceste peuvent perdurer pendant des années comme en atteste le témoignage de cette victime :

« Mon père m’a violé en moyenne 3 à 4 fois par semaine pendant plus de dix ans. »

LE PROFIL DES AGRESSEURS

Une écrasante majorité des auteur-e-s de violences sexuelles sont de genre masculin : 96% des agresseurs sont des hommes lorsque la victime est mineure, et 98% quand la victime est majeure. Les 4% et 2% restants sont donc des femmes, et pour les victimes mineures, souvent des mères.

Les violences sexuelles faites aux mineur-e-s sont rarement perpétrées par des pédo-criminels inconnus de la victime. Ainsi, dans 94% des cas les agresseurs sont des proches, voire même des membres de la famille dans plus de la moitié (52%) des cas. Hors situation d’inceste, les agressions sexuelles et les viols sont le plus souvent commis par des personnes faisant partie du cercle de connaissances de la victime, dans respectivement 59% et 55% des cas.

• 25% des victimes âgées de 15 à 17 ans lors des premières violences ont été agressées par un-e partenaire ou un-e ex-partenaire

Lorsque les victimes sont mineures, il est fréquent que les violences sexuelles soient infligées par plusieurs agresseurs, en réunion ou de façon successive. On retrouve notamment des tableaux dans lesquels plusieurs membres d’une même famille ont agressé la victime.

« De 3 ans à 10 ans, masculin, 50 ans, grand-père maternel. De 5 ans à 7 ans, masculin, 15 ans, frère.
à 12 ans, masculin, 15 ans, autre frère.
à 15 ans, masculin, 22 ans, petit-ami.
De 7 ans à 18 ans, dans la sphère publique, exhibitions masculines. »

• Lorsque la victime est mineure, 1 agresseur sur 4 est lui-même mineur

24% des auteur-e-s de violences sexuelles sur mineur-e-s étaient mineur-e-s au moment des faits [12]. Leur victime avait moins de 10 ans dans 62% des cas. Et 68% de ces enfants et adolescent-e-s agresseurs ont commis des viols, incestueux dans près d’un quart des cas (23%). Selon un article de Becker et Hunter, ces agresseurs mineurs seraient eux-même victimes de violences sexuelles dans 40 à 80% des cas [13].

• Lorsque la victime est adulte, 1 viol sur 2 est un viol conjugal

Quand la victime est majeure l’agresseur est une personne connue dans 77% des cas, voire même un-e partenaire ou un-e ex-partenaire dans 41% des cas. Les personnes ayant autorité responsables des violences sexuelles sont le plus souvent des supérieurs hiérarchiques, mais aussi des médecins, des moniteurs d’auto-école, des enseignants et des clients habituels de la prostitution.

Les viols sont en majorité perpétrés par des partenaires ou des ex-partenaires (47%), et seuls 18% des viols imposés à une victime majeure sont le fait d’inconnus. Les victimes de viol en situation d’inceste qui subissent de nouvelles violences à l’âge adulte sont victimes d’un-e partenaire ou d’un-e ex-partenaire dans plus d’un tiers des cas (34%).

Quel que soit l’âge des victimes, les résultats de l’enquête indiquent donc que les sphères familiales et amicales constituent le contexte le plus favorable aux vio- lences et le plus grand réservoir d’agresseurs.

Le viol qui hante l’imaginaire collectif de nos sociétés patriarcales, celui perpétré sur une jeune femme par un inconnu armé, dans une ruelle sombre ou un parking, est donc loin d’être représentatif de la réalité.

Ce sont les enfants qui courent le plus de risques de subir des violences sexuelles, et c’est au sein du foyer que ce risque est le plus élevé.

UN IMPACT TRÈS LOURD SUR LA VIE DES VICTIMES

Le suicide est la conséquence la plus dramatique des violences sexuelles, mais ceux et celles qui ont mis fin à leurs jours ne sont malheureusement plus là pour en parler. Les hommes, qui sont plus nombreux que les femmes à réussir leur suicide [14], sont probablement plus touchés qu’elles par ces morts précoces lorsqu’ils ont été victimes de violences sexuelles, rendant ainsi les violences qu’ils ont subies encore plus difficiles à quantifier et donc à dénoncer.

Parmi les répondant-e-s, un grand nombre de victimes ont rapporté avoir déjà eu des idées suicidaires et 42% ont déclaré avoir fait au moins une tentative de suicide.

• 1 victime de viol par inceste sur 2 a tenté de se suicider

Les tentatives à répétition sont fréquemment rapportées, et certaines victimes ont tenté plus de 10 fois de mettre fin à leurs jours, quelques-unes plus de 20 fois. Ces tentatives de suicides ont parfois eu lieu dans l’enfance comme en témoignent ces répondantes :

« Trois, à 13 ans, 20 ans et 22 ans »
« Quatre. A 6 ans, j’ai voulu me jeter sous une voiture. Ma tante m’a rattrapée à temps. »

La tendance des répondant-e-s à tenter de se suicider est corrélée à la gravité des violences subies, et plus la victime est jeune au moment des faits, plus le risque croît. Ainsi, près de la moitié des victimes qui avaient moins de 6 ans au moment des violences rapportent avoir fait au moins une tentative de suicide.

Interrogées au sujet de l’impact des violences sexuelles sur leur qualité de vie, les victimes le considèrent en majorité comme important. Elles sont également nombreuses à rapporter que les violences ont eu des répercussions néfastes sur leur vie familiale, affective et sexuelle. Ces conséquences semblent encore plus lourdes lorsque la victime a subi les violences en situation d’inceste ou — si elle était majeure au moment des faits — lorsque l’auteur-e est un-e partenaire ou un-e ex-partenaire.

• Pour les victimes de viol en situation d’inceste ce taux atteint 83%

Ce sont les viols qui ont les conséquences les plus graves, d’autant plus s’ils sont vécus en situation d’inceste. Par ailleurs, plus la victime est jeune au moment des faits, plus l’agresseur est proche de la victime, plus il a d’autorité sur elle, et plus l’impact sur sa qualité de vie et le risque qu’elle tente de se suicider sont importants.

En matière de violences sexuelles, le déni et la loi du silence règnent en maîtres, et les victimes ont couramment l’impression que personne ne peut les comprendre ni les aider. Quand elles dénoncent les violences, elles sont fréquemment ostracisées par leur famille, et subissent des remarques malveillantes à la suite desquelles elles se murent parfois dans le silence. Certaines d’entre elles évitent même délibérément toute interaction sociale, ce qui peut devenir un facteur d’exclusion.

• 1 victime sur 2 a dû interrompre ses études ou sa carrière professionnelle suite aux violences

Les résultats de l’enquête tracent un tableau bien sombre de la vie des victimes de violences sexuelles. Seules, incomprises, abandonnées, en proie à des souffrances psychiques atroces, elles tentent tant bien que mal de s’adapter à ce que la société attend d’elles, n’y parvenant pas toujours. Le mal-être dû aux violences qu’elles ont subi et leur manque de confiance en elles se conjuguent, rendant bien souvent leur situation épineuse et précaire. Les actes les plus anodins leur demandent des efforts énormes, et leur vie peut devenir un véritable enfer.

Cette solitude et cette vulnérabilité conduisent bien souvent les victimes à subir de nouvelles violences sexuelles, l’OMS a d’ailleurs reconnu en 2010 qu’avoir subi des violences est le facteur de risque principal pour en subir à nouveau [15].

LA DIFFICULTÉ À OBTENIR PROTECTION ET JUSTICE

Et pourtant, malgré leur grande vulnérabilité, les victimes de violences sexuelles ne bénéficient que trop rarement de protection et de justice, les rares qui portent plainte voient leurs droits régulièrement bafoués et sont parfois maltraitées par la police et les professionnel-le-s de la justice. Une grande majorité de répondant-e-s déplorent n’avoir jamais été protégé-e-s, ni par la police, ni par leurs proches. Et même lorsqu’une plainte à été déposée, les mesures de protection sont loin d’avoir été systématiques.

• 67% des répondant-e-s qui ont porté plainte n’ont bénéficié d’aucune mesure de protection

Les mineur-e-s ne bénéficient pas de plus de protection, loin de là, seules 4% des victimes agressées dans l’enfance rapportent avoir été prises en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Et parmi les victimes qui ont porté plainte, 66% de celles qui avaient moins de 6 ans au moment des faits, 70% de celles qui avaient entre 6 et 10 ans, et 71% de celles qui avaient entre 11 et 14 ans, rapportent n’avoir jamais été protégées.

Sur les 1214 victimes interrogées, 380 ont porté plainte, soit 31% d’entre elles [16]. Cela ne signifie pas que les 69% restantes n’aient pas désiré le faire, certaines n’ont pas porté plainte parce que les faits étaient prescrits, ou parce que l’agresseur était inconnu ou décédé. Dans certains cas la plainte a bien été déposée mais pas enregistrée :

« J’ai tenté de porter plainte pour le deuxième viol subi à 18 ans par l’homme inconnu, trois jours après les faits, mais les policiers ont refusé d’enregistrer ma plainte, mettant en doute ma version des faits, exerçant des pressions pour que je renonce. »

• 82% des répondant-e-s ont mal vécu le dépôt de plainte

La plupart des victimes interrogées ont porté plainte pour être reconnu-e-s comme victimes et empêcher l’agresseur de continuer à sévir, mais nombreuses sont celles qui déplorent avoir mal vécu le dépôt de plainte. Les victimes de violences sexuelles sont particulièrement vulnérables du fait du traumatisme qu’elles ont subi, et ce type de démarche, qu’elles font parce qu’elles veulent se reconstruire, parce qu’elles espèrent une protection pour elles-même ou pour d’autres, leur est extrêmement difficile ; elles ont donc plus que jamais besoin d’être crues, accompagnées et soutenues, et non pas d’être maltraitées une nouvelle fois. Les conséquences du manque de for- mation des professionnel-le-s qui les accueillent lors du dépôt de plainte peuvent être dramatiques et les conduire au suicide.

• 89% ont mal vécu le procès

Le temps du procès a également été considéré comme éprouvant par une majorité de répondant-e-s. Si certaines victimes se sentent soulagées, voire réparées, lorsque l’agresseur est reconnu coupable, de nombreux-ses répondant-e-s évoquent des non-lieux ou des peines dérisoires, regrettant dès lors d’avoir perdu beaucoup de temps, d’énergie et d’argent pour rien. Ils ou elles n’ont pas l’impression que la gravité des violences sexuelles subies ait été reconnue et ont parfois le sentiment que la justice privilégie les agresseurs au détriment des victimes.

Ce sentiment d’injustice est renforcé par les trop fréquentes correctionnalisations des viols ainsi que par le problème des délais de prescription. Plus d’un tiers (34%) des répondant-e-s témoignent d’une période d’amnésie traumatique, or ces amné- sies peuvent durer jusqu’à 40 ans après les faits et empêchent trop souvent les vic- times d’obtenir justice du fait de la prescription.

« La requalification […] à été une épreuve parce que je savais que ça voulait dire qu’il [l’agresseur] ne serait jamais reconnu coupable. »

« J’estime que la justice n’a pas du tout rempli son rôle car les faits ne devraient pas être prescrits, les crimes sexuels sur mineurs doivent être imprescriptibles. »

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• 70% ne se sont pas senti-e-s reconnu-e-s comme victimes par la police et la justice

Le sentiment d’injustice et de non-reconnaissance éprouvé par les victimes dont la prise en charge judiciaire s’est mal passée peut engendrer une situation de détresse aux conséquences néfastes.

• 62% des victimes seraient prêtes à porter plainte à nouveau si c’était à refaire

Malgré ce tableau accablant, plus de la moitié des répondant-e-s seraient prêt-e-s à porter plainte à nouveau si c’était à refaire. Il ne s’agit donc pas de déconseiller aux victimes de violences sexuelles d’avoir recours à la justice mais bien d’améliorer leur prise en charge et de respecter leurs droits.

DE GRAVES CONSÉQUENCES SUR LA SANTÉ DES VICTIMES

Le risque de développer un état de stress post-traumatique est particulièrement élevé dans le cas de violences sexuelles, et plus encore en cas de viol, d’inceste et de violences sexuelles ayant eu lieu dans l’enfance. 80% d’états de stress post-traumatique ont été recensés en cas de viol contre 24% pour l’ensemble des traumatismes [17], ce taux approchant les 87% en cas de violences sexuelles ayant eu lieu dans l’enfance [18]. Dans les cas de violences sexuelles incestueuses imposées dans l’enfance ce taux peut même atteindre 100% [19]. Suite au trauma, les victimes développent une mémoire traumatique [20], véritable torture qui leur fait revivre sans fin les violences dans un état de stress extrême. Pour y échapper, leur seul recours est de mettre en place des stratégies de survie (conduites d’évitement et conduites dissociantes anesthésiantes) extrêmement coûteuses pour leur santé et leur qualité de vie, et pouvant même impliquer un risque vital [21].

Plus les violences sexuelles ont lieu tôt dans la vie et plus les conséquences sur la santé sont lourdes : avoir subi des violences dans l’enfance est un des déterminants principaux de l’état de santé même cinquante ans après [22]. C’est un important facteur de risque de présenter de nombreuses pathologies psychiatriques, cardio-vasculaires, pulmonaires, endocriniennes, auto-immunes et neurologiques ainsi que des douleurs chroniques et des troubles du sommeil. Des études scientifiques ont par ailleurs démontré que les violences sexuelles entraînent des atteintes neurologiques [23] ainsi que des altérations épigénétiques [24] pouvant être transmises à la génération suivante. Toutes ces conséquences ne sont pas irrémédiables, des soins adaptés permettent de les traiter.

• 95% des répondant-e-s considèrent que les violences ont eu un réel impact sur leur santé mentale

Sans grande surprise, l’impact des violences sur la santé mentale est considéré comme important par une écrasante majorité de victimes. Il est déclaré plus impor- tant par les victimes de viol ou d’inceste et deux tiers des répondant-e-s ayant subi des viols en situation d’inceste estiment qu’il a été très important. De même, plus les violences ont eu lieu tôt et plus l’impact a été important : 66% des victimes ayant vécu les premières violences avant l’âge de 6 ans considèrent que l’impact sur leur santé mentale a été très important, contre 45% de celles qui les ont vécues entre 15 et 17 ans.

• Une perte d’estime de soi est rapportée par 83% des victimes interrogées

Parmi les multiples troubles présentés par les victimes, les symptômes intrusifs (flash-backs, réminiscences et images intrusives), qui concernent 60% des répondant-e-s, sont typiques de l’état de stress post-traumatique et sont dus à la réactivation de la mémoire traumatique [25] - qui peut se produire n’importe quand à partir du moment ou un stimulus rappelle l’événement traumatique. À ces symptômes s’ajoutent les conduites d’hyper-vigilance et d’évitement qui sont mises en place afin d’éviter la réactivation de la mémoire traumatique. Cette réactivation engendre un état d’angoisse extrême et une souffrance psychique intolérable chez le sujet, qui cherchera alors à se déconnecter par tous les moyens possibles, notamment via de nombreuses conduites dissociantes entraînant une anesthésie émotionnelle : consommation d’alcool ou de drogue, troubles alimentaires, mises en danger, auto-mutilations, etc., ces conduites étant particulièrement délétères pour la santé des victimes.

• 1 victime sur 2 déclare être sujette à un trouble addictif (alcool, tabac drogue…)

L’état de stress post-traumatique est également connu pour être l’un des troubles entraînant le plus de troubles somatiques [26], mais l’impact des violences sexuelles sur la santé physique est encore peu étudié en France. Il serait nécessaire que le corps médical s’y intéresse de plus près et pratique un dépistage systématique des violences sexuelles, et également des autres formes de violences, à toutes les étapes du parcours de soin.

• 43% des répondant-e-s déclarent des conséquences importantes à très importantes sur leur santé physique

Plus les violences subies avant l’âge de 18 ans ont été précoces et plus l’impact sur la santé physique apparaît comme important : les victimes ayant vécu les premières violences avant 6 ans sont 59% à le trouver important à très important.

Parmi l’ensemble des répondantes, 8,5% des victimes de viol sont tombées enceintes suite à un viol et un quart d’entre elles ont mené leur grossesse à terme. Ces grossesses consécutives à des viols concernaient des mineures dans au moins 21% des cas. Selon les réponses à l’enquête, ces victimes mineures étaient âgées de 9 à 17 ans au moment de la grossesse, avec une moyenne d’âge de 15 ans.

• 1 grossesse due à un viol sur 5 concerne une victime mineure

De nombreuses répondant-e-s rapportent souffrir de pathologies somatiques diverses : douleurs chroniques, fibromyalgie, pathologies de l’appareil uro-génital, dysfonctionnements thyroïdiens, colopathies fonctionnelles, cancers, maladies autoimmunes, etc.

• 45% des victimes rapportent souffrir de pathologies somatiques

Les conséquences psychotraumatiques des violences sexuelles ont un impact très lourd sur la santé des victimes, elles peuvent perdurer des années, si ce n’est toute la vie, en l’absence de dépistage et de prise en charge. Il est absolument indispensable que les victimes de violences bénéficient de soins adaptés.

LES INSUFFISANCES DE LA PRISE EN CHARGE MÉDICALE

Plus la prise en charge médicale est précoce et moins les victimes de violences sexuelles développeront d’état de stress post-traumatique, et donc de mémoire traumatique, par la suite [27]. Les violences sexuelles sont par ailleurs une urgence médico-légale (recherche de preuves et certificat médical) et médicale (soins somatiques et psychologiques, contraception d’urgence et prévention, traitement des infections sexuellement transmissibles).

22% des victimes interrogées ont bénéficié d’une prise en charge rapide suite aux violences. Seul-e-s 18% des répondant-e-s ayant eu une prise en charge en urgence rapportent avoir bénéficié d’un examen et de soins physiques, et 6% de soins de l’état de choc psychotraumatique. Dans le cadre d’un viol, 16% des répondantes seulement se sont vu proposer une contraception d’urgence. Quant à la prévention du VIH (virus de l’immunodéficience humaine) et des autres MST (maladies sexuellement transmissibles), elle n’est intervenue que dans respectivement 19 et 16% des cas. L’information des patients ne semble pas non plus avoir été considérée comme une priorité, et seules 5% des victimes se sont vues expliquer les gestes médicaux qui allaient être pratiqués sur elles. On voit donc que la prise en charge d’urgence des victimes pourrait être largement améliorée par la mise en place de protocoles spécifiques.

• Seule 1 victime de viol prise en charge en urgence sur 5 a bénéficié d’un dépistage et/ou d’une prévention pour les MST ou le VIH

Hors du cadre des soins d’urgence, les professionnel-le-s de santé sont par ailleurs des interlocuteurs privilégiés et un recours essentiel pour les victimes de violences : dans 18% des cas c’est à eux ou elles qu’elles se sont adressées lorsqu’elles ont parlé pour la première fois des violences subies, et beaucoup considèrent qu’ils ou elles les ont sauvées. Malheureusement, le manque de formation de ces professionnel-le-s, la méconnaissance des concepts de mémoire traumatique et de conduite dissociante, la propension au déni vis-à-vis de la réalité des violences sexuelles et de leur prévalence, entraînent des effets néfastes pour les victimes. Non seulement les violences subies sont rarement dépistées ou prises en compte, et les victimes ne sont donc pas correctement orientées, soignées et prises en charge, mais elles peuvent également être maltraitées lorsqu’elles parviennent à parler des violences sexuelles.

« Je n’aime pas trop critiquer le système de santé… mais la seule chose qui me vient à l’esprit c’est : prise en charge soit lamentable (culpabilisation, déni) soit inadaptée (psychanalyse). »

• 1 répondant-e sur 3 déclare qu’il lui a été impossible de trouver des psychiatres et des psychothérapeutes formé-e-s à la prise en charge des violences sexuelles

Les symptômes psychotraumatiques sont encore très méconnus. Peu identifiés et traités, ils sont le plus souvent interprétés comme provenant de la personne elle- même, de sa nature, de sa personnalité, de sa mauvaise volonté, ou sont étique- tés comme des maladies mentales. De ce fait, les suicides, les conduites à risque, les explosions de mémoire traumatique et les états dissociatifs traumatiques sont trop souvent mis sur le compte de troubles de la personnalité, de dépressions, voire même de psychoses comme c’est le cas pour 17% des répondant-e-s, alors qu’il s’agit de conséquences normales dues au traumatisme. Les violences sexuelles subies ne sont presque jamais évoquées comme cause principale, et la question : « avez-vous subi des violences ? » n’est que très rarement posée.

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• Dans deux tiers des cas aucun-e praticien-ne n’a expliqué que les troubles psychotraumatiques se soignaient

Dans plus d’un tiers des cas, la prise en charge n’a pas été centrée sur les violences subies alors qu’il a été démontré que plus une thérapie est focalisée sur le trauma, plus elle est efficace pour traiter les symptômes psychotraumatiques [28]. La moitié des répondant-e-s jugent que les prises en charge n’ont pas été satisfaisantes et de nombreuses victimes rapportent avoir souffert de maltraitances dans le cadre du soin. Trouver une prise en charge efficace et des professionnel-le-s bienveillant-e-s n’est pas aisé pour les victimes de violences sexuelles et elles doivent fréquemment patienter de longues années avant de pouvoir bénéficier de soins adaptés.

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• Les victimes mettent 13 ans en moyenne à trouver une prise en charge satisfaisante

Par ailleurs, suite aux violences, l’accès à certains soins est difficile pour 62% des répondant-e-s, qui préfèrent laisser évoluer leurs pathologies plutôt que de consulter. Les soins gynécologiques et dentaires, ainsi que la kinésithérapie, sont considérés comme particulièrement anxiogènes.

Afin d’améliorer la prise en charge des victimes de violences sexuelles, les préconisations des répondant-e-s sont les suivantes : faciliter les démarches des victimes (information sur les mécanismes psychotraumatiques, gratuité des soins, centres pluridisciplinaires de prise en charge, protection), former les professionnel-le-s de santé au dépistage des violences, à la réalité des violences et de leurs conséquences, et rompre le silence qui entoure les violences via des campagnes d’information et de prévention.

• 86% des victimes considèrent qu’il est important de créer des centres spécialisés de prise en charge dans chaque département

? Les bienfaits d’une prise en charge adaptée sont incontestables, les répondant-e-s qui sont parvenu-e-s à en bénéficier soulignent que cela a changé leur vie et les a sauvé-e-s. Une meilleure information des victimes, ainsi qu’une formation des professionnel-le-s de santé qui les prennent en charge, sont absolument nécessaires : il est essentiel que les victimes de violences sexuelles puissent être informées que les troubles psychotraumatiques dont elles souffrent sont des conséquences normales de violences traumatisantes et qu’ils peuvent être traités.

LES LIMITES DE L’ENQUÊTE

L’enquête a été victime de son succès et nous n’avons malheureusement pas pu, par manque de temps et de moyens, exploiter la totalité des résultats collectés. Nous n’avions pas prévu un tel nombre de réponses et nous n’y étions pas préparé-e-s. Nous nous sommes du coup heurté-e-s à diverses problématiques lors de l’exploita- tion des résultats. Ainsi, les victimisations successives de la majorité des répondant-e-s ont rendu difficile l’identification précise des faits qui les avaient conduit-e-s à porter plainte ou pour lesquels ils ou elles avaient reçu une prise en charge d’urgence.