Histoire et histoires

Le 13 janvier 2011, la Cour d'appel de Paris a reconnu, publiquement, Monsieur Lucien Yoyotte, ancien adjudant-chef, coupable de diffamation et d'injure à l'encontre du général Jean-louis Mourrut sur Internet.

"Arrêt Cour d'appel de Paris n° 08/11311"

Arrêt n°9( consultable au greffe)

"Extraits":

(Page 8/9)

"......"La culpabilité de Lucien YOYOTTE, auteur et diffuseur sur son site Internet des propos diffamatoires et injurieux à l’égard du général Jean-Louis MOURRUT,…..,est, en conséquence, établie. "

"Au regard de la gravité des imputations et du caractère particulièrement méprisant et grossier des injures proférées*,Lucien YOYOTTE sera condamné à une peine d’amende de1 000€, peine adaptée à sa personnalité et aux circonstances des infractions poursuivies. »

...... Par ces motifs:

"La cour, .........déclare Lucien YOYOTTE coupable de diffamation publique et d'injure publique à l'égard du général Jean- Louis MOURRUT......

-condamne Lucien YOYOTTE à la peine d'amende de 1 000 €

(page 9/9)

......- condamne Lucien YOYOTTE à payer à Jean-Louis MOURRUT la somme de10 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice.

- condamne Lucien YOYOTTE à payer à Jean-Louis MOURRUT la somme de 1 000 € sur le fondement ......"

*C'est nous qui soulignons