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DISSOLUTION = OBLIGATION DE RESULTAT

Publié le 05/12/2024 à 15:45 par justicerepublicaine Tags : sur center article pari pouvoir

center;">DISSOLUTION = OBLIGATION DE RESULTAT

 

L'article 12 de la Constitution énonce :

"Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.

Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.

L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours.

Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections."
 
Lorsqu'on se  reporte à la fiche  "Vie publique" sur la dissolution de l'Assemblée Nationale, nous pouvons  lire notamment :
"La dissolution permet au président de la République de résoudre une crise ou un blocage institutionnel en cours ou à venir. C’est un pouvoir d’arbitrage."
Le 9 juin 2024, le président Macron a signé le décret portant dissolution de l'Assemblée Nationale. Y avait-il alors un blocage institutionnel ? NON. Il venait, comme chaque français, de prendre connaissance des résultats des éléctions européennes qui étaient en défaveur du parti présidentiel et des partis satellites. 
Ce président a créé de toutes pièces 1 acte théâtral déterminant sa puissance de pouvoir à lui-seul "renverser les cartes". 
Non seulement il a épuisé une kyrielle de 1ers ministres, PHILIPPE, CASTEX, BORNE, ATTAL, mais il a détourné le pouvoir de dissolution de sa mission objective. Au passage, je note que Mme BORNE, dont je réprouve les méthodes, a accompli des grands chantiers que voulait entreprendre M. MACRON et que ce dernier l'a remerciée comme une malpropre en la remplaçant par M. ATTAL, qui, de la même façon a été remercié sans motif valable.
Il y a eu de la part du président un détournement de pouvoir de l'usage de la dissolution. Dont acte, il a attendu plusieurs mois pour trouver un remplaçant à M. ATTAL en allant choisir et nommer un ancien ministre, un ancien commissaire européen, M. BARNIER (73 ans) dont le parti LR a fait un très mauvais score aux dernières élections.
Le credo du président Macron était de trouver un ensemble de députés pouvant s'entendre sur des projets communs en dépit de leurs appartenances politiques, une sorte d'alliance de partis.
M. BARNIER a commis l'erreur de travailler avec quelque partis dont celui de Mme le Pen en excluant d'emblée le NFP, le premier groupe politique du parlement. Le président s'est positionné à droite de l'échiquier politique en écartant lui aussi la candidature présentés par le parti LFI appartenant au groupe NFP.
L'ARBITRAGE SUPPOSE NEUTRALITE et L'USAGE DE LA DISSOLUTION NECESSITE BLOCAGE INSTITUTIONNEL = AUCUNE DES CONSTIONS N'ETAIT REUNIE POUR LE président.
User de l'arme de la dissolution exige de la lucidité, de la transcendance politique ; le président n'en a pas fait preuve.
DISSOUDRE UNE ASSEMBLÉE CONSISTE DANS UNE CONDITION DE RÉSULTAT ET NON DANS UNE SIMPLE CONDITION DE MOYENS. CELA SIGNIFIE QUE SI LE président réussit son pari, il obtient une majrorité absolue au sein de la nouvelle ASSEMBLÉE. S'IL PERD, IL DOIT DÉMISSIONNER COMME CELA EST LA NORME EN CAS DE RÉFÉRENDUM.
ENFIN, je ne peux taire le rôle opaque et purement fictif de M. BAYROU qui n'a jamais, en qualité de haut commissaire au plan, publié une seule note sur l'état désastreux de nos Finances publiques. M. MACRON DEMISSION.