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Ferdinand Mélin-Soucramanien - Constitution de la République française.
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Constitution de la République française (Broché)

Edition 2008

Ferdinand Mélin-Soucramanien

  • Dalloz

  • Paru le : 10/09/2008
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Sommaire

    • Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789
    • Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
    • Charte de l'environnement de 2004
    • Constitution du 4 octobre 1958

Fiche technique

  • Date de parution : 10/09/2008
  • Editeur : Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-08119-6
  • EAN : 9782247081196
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 105 pages
  • Poids : 0.05 Kg
  • Dimensions : 8,0 cm × 12,0 cm × 0,8 cm

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