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Code civil - Annoté

Edition 2025

  • Dalloz

  • Paru le : 20/06/2024
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Le Code civil 2025 est notamment à jour : - de la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels qui introduit les troubles de voisinage dans le code civil, - de la loi du 9 avril 2024 modifiant les dispositions relatives aux copropriétés, - de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, - de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, - de la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en particulier pour les enfants influenceurs, - de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, - de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, - de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, dite "loi anti-squat".
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Fiche technique

  • Date de parution : 20/06/2024
  • Editeur : Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-23534-6
  • EAN : 9782247235346
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 6606 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 6606
    • Taille : 7 320 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
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