Condamné pour nuisances, l’agriculteur de l’Oise obtient un prêt de 40 000 euros de la région
Xavier Bertrand avait annoncé le soutien de la région à Vincent Verschuere et sa famille lors d’une journée de mobilisation à Saint-Aubin-en-Bray en mai. En séance plénière jeudi, les conseillers régionaux ont voté pour une aide de 40 000 euros. Celle-ci va permettre à l’agriculteur oisien de se pourvoir en cassation.
Les semences sont terminées et la période des moissons approche. À la ferme familiale des Verschuere, à Saint-Aubin-en-Bray (Oise), les 80 vaches laitières effectuent toujours leurs deux passages quotidiens au bloc traite. La vie continue, et même avec le sourire aujourd’hui.
Condamnés en appel au mois de mars à verser plus de 100 000 euros de dommages et intérêts à six voisins gênés par le bruit et les odeurs de son exploitation, Vincent Verschuere et ses parents vont bénéficier d’une aide financière de la région.
Chose promise, chose due. Le 6 mai dernier, debout sur la remorque d’un tracteur, Xavier Bertrand annonçait à l’agriculteur oisien son soutien. « Si demain, il y a des problèmes de trésorerie, la région répondra concrètement financièrement », s’était engagé le président (LR) des Hauts-de-France au terme d’une journée de mobilisation suivie par 300 personnes, voisins, paysans, élus locaux et nationaux. Ce jeudi, en session plénière, la promesse s’est concrétisée avec le vote d’une avance remboursable de 40 000 euros.
« On avait formulé une demande d’aide, c’est une très bonne nouvelle, se réjouit Vincent Verschure au lendemain du vote de l’hémicycle régional. Avec cet argent, on va pouvoir aller en cassation. On devrait déposer notre demande courant juillet. »
Pour que le processus judiciaire se poursuive, l’agriculteur doit d’abord payer les dommages et intérêts auxquels il a été condamné. « On entre aucunement dans la procédure, c’est de l’apport en liquidité, précise Denis Pype, président de la commission agriculture à la Région et qui a porté la délibération. Mais oui, indirectement, on l’aide à aller en cassation. »
Prêt à taux zéro, remboursement sur 5 ans
« L’idée, par cette délibération, n’est pas de mettre en cause la décision de justice, mais simplement d’aider cette entreprise à traverser cette mauvaise passe. Je l’assume, on est totalement du côté de cet agriculteur à 1 000 % », a déclaré ensuite Xavier Bertrand devant ses collègues. Et de rappeler que la région « n’est pas en train de payer le montant décidé par la cour d’appel ». « L’avance remboursable est un dispositif régional, à notre main et facile à mettre en place, décrit Denis Pype. C’est un prêt à taux zéro, le remboursement doit se faire sur 5 ans avec un différé de deux ans. »
Pour construire un nouveau bâtiment de 3 000 m² en 2010, afin d’y accueillir ses bovins, la famille Verschuere avait obtenu les autorisations de la préfecture et de la maire pour l’ériger à moins de 100 m des habitations. « Aucune faute ne vient de l’agriculteur, il a tout fait dans les normes, dans le respect de la loi, souligne Denis Pype. Avec la participation de la Région, les banques vont aussi pouvoir intervenir. » À ça s’ajoute la cagnotte en ligne qui a aussi permis aux Verschuere de récolter plus de 12 000 euros.
