Taxe foncière : hausse, propriétaires concernés… tout ce qu’il faut savoir sur l’avis envoyé à partir de ce mercredi
À partir de ce mercredi, les propriétaires de maisons ou d’appartements recevront leur avis de taxe foncière. Une nouvelle hausse est à prévoir, qui devrait s’avérer moins importante que l’année dernière.
La rentrée rime irrémédiablement avec le retour de la taxe foncière. Les quelque 58 % de propriétaires en France vont bientôt recevoir leur avis 2024 pour cette une taxe locale, payée par les propriétaires de biens immobiliers.
Maison, appartement, terrain, local commercial… Tous les propriétaires au 1er janvier de l’année d’imposition doivent s’acquitter de cette taxe, que leur bien soit occupé ou non. Elle sert ensuite à financer les dépenses des collectivités locales (travaux d’aménagement, services publics, équipements culturels et sportifs…).
- Comment est calculée la taxe foncière ?
L’administration fiscale estime la valeur de votre propriété, connue sous le nom de « valeur locative cadastrale », qui représente le loyer théorique que votre bien pourrait générer s’il était loué. Cette valeur est ensuite multipliée par un taux d’imposition fixé par votre commune et qui peut varier d’une commune à l’autre et évoluer au fil des années.
- Quand faut-il payer la taxe foncière ?
Les avis d’impôt foncier arrivent à des dates différentes, selon si vous êtes mensualisé ou non. En 2024, les avis pour les non mensualisés seront disponibles en ligne à partir du 28 août, et à partir du 20 septembre pour les mensualisés. Si vous avez choisi l’avis en ligne, vous recevrez un e-mail pour vous informer de sa disponibilité dans votre espace utilisateur.
Si vous préférez l’avis papier, il sera envoyé par la poste entre le 28 août et le 20 septembre 2024 si vous n’êtes pas mensualisé, ou entre le 23 septembre et le 9 octobre 2024 si vous êtes mensualisé. La date limite pour s’acquitter de cette taxe dépend du mode de paiement et de son montant. Pour les règlements en ligne, vous avez jusqu’au 20 octobre. Sinon, l’échéance est fixée au 15 octobre.
- Pourquoi va-t-on payer davantage cette année ?
La taxe foncière va encore augmenter cette année. Les propriétaires assujettis à la taxe foncière vont tous voir la facture augmenter de 3,9 % minimum. Cela correspond à la revalorisation des bases locatives, indexée sur l’indice des prix à la consommation harmonisé. Il s’agit d’une des cinq plus fortes augmentations sur les quarante dernières années, mais elle reste presque deux fois moins élevée que les 7,1 % historiques de 2023. L’an passé, environ 27 % des Français avaient subi une hausse de taxe foncière supérieure à la seule revalorisation des bases locatives.
Toutefois, dans certaines communes, l’addition pour 2024 va être encore plus salée, car les élus ont le pouvoir d’ajuster les taux. Et comme d’habitude, très rare seront les collectivités à réduire la pression fiscale. À Nice, cette taxe foncière va augmenter de 19 % (hors inflation), à Saint-Étienne de 15 %, et à Annecy de 14 %.
Mais pas de panique, cette année 81 % des grandes villes ont conservé les mêmes taux que ceux de 2023 ou n’ont pas dépassé les 3,9 % imposés par l’État, d’après l’étude annuelle du cabinet Finances et stratégie locale.
- Qui est exonéré de taxes foncières ?
L’exonération de taxe foncière est un avantage fiscal réservé à certains contribuables dans des situations spécifiques. Cet avantage vise principalement à réduire la pression fiscale sur les personnes les plus vulnérables ou à promouvoir certaines politiques publiques.
Les personnes de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond peuvent être dispensées de payer la taxe foncière sur leur résidence principale. Celles reconnues handicapées peuvent aussi être exemptées de taxe foncière dans certaines conditions.
Par ailleurs, dans certaines situations, la résidence principale peut être totalement ou partiellement exemptée de taxe foncière, en particulier pour les logements sociaux ou ceux situés dans des zones bénéficiant d’aides à la rénovation. Des dérogations temporaires peuvent être accordées pour les logements vacants qui font l’objet de travaux de rénovation. Les propriétaires de bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale de taxe foncière.
Certains édifices exploités à des fins agricoles peuvent aussi être exonérés. Des associations et organismes spécifiques peuvent également être exemptés de la taxe foncière sur les biens qu’ils utilisent à des fins non lucratives.
- Comment contester sa taxe foncière ?
Si votre impôt vous semble trop élevé, vous pouvez le contester auprès du service des impôts. Vous avez un an pour le faire, jusqu’à la fin de l’année suivant celle pour laquelle l’impôt a été établi. Ce délai est porté à trois ans en cas d’erreur d’exonération ou de réduction d’impôt.
Pour cela connectez-vous à votre espace particulier sur le site des impôts ou adressez un courrier recommandé avec accusé de réception au service des impôts dont vous dépendez. Expliquez clairement et précisément les raisons de votre contestation, en apportant autant de justificatifs que possible (devis, factures, etc.).
