Justice page 7

Marché en ligne : une amende de plus de 2 millions d'euros prononcée à l'encontre de Vinted

La plateforme est mise en cause principalement pour des difficultés rencontrées par les utilisateurs concernant leur droit à l'effacement des données.

Mort du petit Emile : le maire du Vernet a officiellement signé son acte de décès

Le maire l'a signé en présence d'un gendarme, trois mois après la découverte des ossements appartenant au petit Émile.

Redressement judiciaire d'Ascometal : la décision concernant la reprise du groupe sera rendue le 8 juillet

Il ne reste désormais qu'un seul repreneur autour de la table des négociations.

Pourquoi le fameux "Boléro" de Ravel est au cœur d'un véritable vaudeville judiciaire entre ses héritiers

Une décision de justice doit trancher ce vendredi entre les ayants droit du compositeur et la Sacem, pour savoir si l'œuvre, écrite en 1928, doit tomber ou non dans le domaine public.

Discriminations : la Commission des droits de l'homme constate une hausse alarmante des actes racistes et antisémites

En pleine campagne électorale, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié une étude qui illustre l’augmentation du racisme en France. Dans la rue, au travail ou à l’école, les discriminations sont de plus en plus nombreuses.

Redressement judiciaire d'Ascométal : un seul repreneur encore en lice pour éviter une "catastrophe"

Le tribunal judiciaire de Strasbourg doit rendre sa décision vendredi. Les 800 salariés de l'entreprise sidérurgique ne peuvent plus compter que sur un seul potentiel repreneur.

"Dehors les étrangers" : la LDH dépose deux plaintes après la diffusion d'un chant raciste importé d'Allemagne en France

Un chant raciste a été entonné à Albi lors de la fête de la musique. La Ligue des droits de l'Homme porte plainte, indique France Bleu Occitanie, jeudi.

Le maire de Laval porte plainte après avoir reçu des menaces sur les réseaux sociaux

Une vidéo montrant Florian Bercault en train de danser avec des membres de la communauté guinéenne lors d'une fête d'association est à l'origine de ces menaces.

Après la publication de messages racistes et antisémites dans un groupe WhatsApp de la CRS 4, l'IGPN ouvre une enquête

"Le Canard enchaîné" a publié, mercredi, des captures d'écran de photomontages racistes et antisémites échangés, selon le journal, par des policiers de la CRS 4 sur un groupe WhatsApp.

Un SDF entre la vie et la mort après avoir été agressé violemment en pleine rue à Rennes

L'homme de 50 ans a été agressé par des adolescents. Deux d'entre eux ont été interpellés et placés en garde à vue. Le pronostic vital de la victime est toujours engagé.

Deux dirigeants d'Emmaüs du Tarn-et-Garonne mis en examen pour travail dissimulé

La justice soupçonne les deux hommes d'avoir dissimulé les activités de personnes accueillies au titre de l'hébergement d'urgence et d'avoir fait travailler des mineurs.

La cour d'appel de Paris confirme le renvoi de Tariq Ramadan devant la cour criminelle pour trois des quatre viols dénoncés

L'islamologue suisse de 61 ans contestait son renvoi, ordonné en juillet 2023 par deux juges d'instruction du tribunal de Paris.

Une journaliste de Blast placée 35 heures en garde à vue porte plainte contre l'Etat pour "faute lourde"

Elle avait été arrêtée lors d'une manifestation qu'elle couvrait dans le cadre d'une enquête sur les ventes d'armes françaises à Israël.

Wikileaks : le lanceur d'alerte Julian Assange retrouve sa liberté

Julian Assange encourrait 175 ans de prison aux États-Unis pour avoir publié plus de 700 000 documents confidentiels américains. Le fondateur australien de Wikileaks a finalement trouvé un accord de plaider coupable avec la justice américaine.

Wikileaks : Julian Assange libéré après cinq ans de prison

Après cinq ans en prison au Royaume-Uni, Julian Assange a consenti à plaider coupable devant la justice américaine pour recouvrer sa liberté.

Fermeture du site coco : "Une opération inédite", se félicite la vice-procureure qui dirige l’enquête

Le site coco.gg, impliqué dans près de 23 000 procédures de police, a été fermé par la justice car considéré comme un repère de prédateurs, son créateur présumé a été auditionné en Bulgarie.

Wikileaks : Julian Assange est libre

Julian Assange, le fondateur de Wikileaks qui était poursuivi par les autorités américaines pour avoir divulgué des centaines de milliers de documents confidentiels, a retrouvé la liberté, mardi 25 juin.

"Il est dans un état terrible" : les proches de Julian Assange s'inquiètent pour la santé du fondateur de Wikileaks désormais libre

Après cinq en prison au Royaume-Uni, Julian Assange a consenti à plaider coupable devant la justice américaine pour recouvrer sa liberté.

Nouvelle-Calédonie : l'avocat François Roux dénonce "une justice coloniale" et appelle à "une commission vérité et réconciliation"

Selon l'avocat honoraire du Front de libération nationale kanak et socialiste, "Il faut arrêter avec la criminalisation de militants indépendantistes qui se battent pour la libération de leur pays".

Détournement de frais de mandat : 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre Jean-Christophe Cambadélis

Jean-Christophe Cambadélis est jugé au tribunal correctionnel de Paris pour détournement de frais de mandat parlementaire.

Insultée dans la rue par un automobiliste, la maire de Périgueux porte plainte

France Bleu Périgord a appris, lundi, que la maire de Périgueux porte plainte après avoir été insultée par un automobiliste.

Cyberharcèlement : trois suspects interpellés et jugés à l’automne pour le harcèlement en ligne d’une streameuse

Ils encourent une peine de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Paris 2024 : comment les tribunaux se préparent-ils aux JO ?

Les Jeux olympiques vont provoquer l'afflux de 15 millions de visiteurs supplémentaires, rien qu'à Paris. La justice doit se préparer à davantage d’infractions, notamment en Seine-Saint-Denis, où se tiendront de nombreuses épreuves.

Deux militaires impliqués dans une rixe au couteau pendant la Fête de la musique à Paris, une personne gravement blessée

Quatre personnes ont été placées en garde à vue samedi après une rixe à Paris pendant la Fête de la musique. Une personne a été gravement blessée. Deux militaires sont impliqués.

Affaire Ghosn-Dati : la ministre de la Culture fragilisée par plusieurs témoignages

Soupçonnée d’avoir pratiqué des activités de lobbying au Parlement européen pour le groupe Renault-Nissan, Rachida Dati est mise en examen depuis 2021. Sa défense est ébranlée par de nouveaux témoignages.

#Metoo des armées : un sous-officier du cabinet militaire de l'ex-ministre des Armées condamné à 2 ans de prison avec sursis pour harcèlement sexuel

La plaignante avait 21 ans au moment des faits et a subi pendant des mois le harcèlement sexuel de son supérieur hiérarchique, qui avait 15 ans de plus qu'elle.

Enquête sur le tabou de la corruption en prison

Les révélations sur Mohamed Amra, le détenu qui dirigeait son trafic depuis sa cellule avant son évasion spectaculaire, le 14 mai dernier, pose des questions sur la gestion des prisons. De plus en plus de détenus parviendraient à corrompre des surveillants pénitentiaires. L'Œil du 20H lève le voile sur un tabou qui inquiète jusqu'au sommet de l’Etat.

Disparition de Delphine Jubillar : après de nouvelles investigations, la justice rendra sa décision sur le renvoi du mari le 26 septembre

La cour d'appel de Toulouse a étudié, jeudi matin, le renvoi aux assises du mari, Cédric Jubillar, contesté par ses avocats, mais à nouveau demandé par le parquet général. La décision est mise en délibéré.

Esclavage moderne : des membres de la famille la plus riche du Royaume-Uni sont jugés pour avoir exploité leur personnel de maison

Le procès, qui s'achève vendredi, a lieu en Suisse car il concerne des faits qui se sont déroulés au sein de la résidence de la famille Hinduja à Cologny, près de Genève. À peine arrivé, le personnel de maison était privé de passeport et devait composer avec des journées de travail de 15 à 18 heures.

Trafic de drogue à Canteleu : "Rien dans ma vie n'est comparable à ce qu'ils sont", explique l'ancienne maire jugée avec 18 autres prévenus

À la barre, Mélanie Boulanger a montré ses distances avec le clan Meziani, mis en cause dans un large trafic de stupéfiants dans cette ville proche de Rouen.