IV. Catégories et sources de Données Personnelles

Les données collectées par ALTARES – D&B concernent principalement les entreprises.

Elles ne permettent pas, pour la plupart, d’identifier directement ou indirectement une personne physique ; ainsi, elles ne relèvent pas de la catégorie « Données Personnelles ». Il s’agit par exemple de l’identité légale, de la catégorie juridique – capital social, activité, date de création, date d’immatriculation, effectif, nombre d’établissements, téléphone, bilans … Certaines de ces données peuvent toutefois être qualifiées de « Données Personnelles » au sens du RGPD, tels que notamment l’email, les prénoms, noms et, le cas échéant, dates de naissance de dirigeants statutaires, dirigeants opérationnels, …

Ces données BtoB comprennent des données issues de sources publiques et de sources privées. Une distinction est à faire entre les données publiques, collectées et diffusées par les autorités publiques, les institutions étatiques ou chargées d’une mission de service ou d’intérêt public en application des législations et réglementations visant à garantir le respect de l’ordre public, la sécurisation des transactions entre entreprises et puis les données de sources privées relatives à l’activité professionnelle des personnes concernées. ALTARES – D&B s’engage à ne traiter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposés et pour des finalités définies et légitimes.

Les Données Personnelles susceptibles d’être traitées, dans le cadre de la constitution et de la mise à jour des bases de données BtoB sont des données de toute nature, liées à :

l’activité professionnelle des personnes concernées, en ce incluant des données relatives à leur identification (ex : noms, prénoms, date de naissance) et leurs coordonnées (ex : email, numéro de téléphone) ;
leur vie professionnelle (ex : les liens capitalistiques, numéro SIRET, D-U-N-S® Number, raison sociale, adresse du siège social) ;
des informations d’ordre économique et financier (ex : bilans, procédures collectives, annonces légales) ;
et plus généralement l’ensemble des Données Personnelles qui seraient nécessaires aux finalités susvisées.

Les catégories de personnes concernées sont les suivantes :

les personnes physiques dont les informations sont nécessaires à l’étude de sociétés françaises, et notamment les dirigeants statutaires ou opérationnels,
les personnes physiques telles que les artisans-commerçants, les commerçants, les artisans, les professions libérales, les exploitants agricoles et autres entrepreneurs individuels ;
les personnes physiques dont les informations sont nécessaires à l’étude de sociétés du monde entier, et notamment les entreprises individuelles, les dirigeants de société, les actionnaires, les administrateurs, les contacts professionnels.

Les Données Personnelles pouvant être traitées peuvent provenir :

pour la base de données sur les entreprises françaises : (i) majoritairement de sources publiques, la base de données françaises d’ALTARES – D&B étant constituée notamment à partir du répertoire SIRENE de l’INSEE, des données du RNCS en provenance de l’INPI et INFOGREFFE et des Annonces Légales publiées par le Journal Officiel au sein du BODACC (A, B et C), du BALO, du Journal des Associations et du BOAMP), mais également (ii) de sources privées et (iii) des clients d’ALTARES – D&B ;
pour la base de données sur les entreprises mondiales dont DUN & BRADSTREET est Responsable de traitement : des filiales de DUN & BRADSTREET, de ses entités affiliées et des membres du réseau mondial Worldwide Network (WWN) de DUN & BRADSTREET, à ce titre elles peuvent provenir (i) de sources publiques (et notamment d’organismes chargés de faire respecter la loi ou d’archives publiques) mais également (ii) de sources privées.

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