Arcep

Le meet up 𝗖𝗼𝗱𝗲 𝗚𝗿𝗲𝗲𝗻 𝗣𝗮𝗿𝗶𝘀 a lieu dans moins d'une semaine ! Dévoilement des premiers speakers de l'événement : Alexis Perez de l'ADEME et Vivien Guéant de l'ARCEP viendront parler du RGESN. 💥 N'oubliez pas de vous inscrire : https://lnkd.in/eV4tWUqv Et abonnez-vous à la page pour ne pas rater les prochaines news ! 🌍💻 📆 Date : 𝟭𝟭 𝘀𝗲𝗽𝘁𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 🕖 Heure : 𝟭𝟵𝗵 📍 Lieu : Theodo 𝗣𝗮𝗿𝗶𝘀, 𝟰𝟴 𝗕𝗼𝘂𝗹𝗲𝘃𝗮𝗿𝗱 𝗱𝗲𝘀 𝗕𝗮𝘁𝗶𝗴𝗻𝗼𝗹𝗹𝗲𝘀 #TechForGood #GreenIT #EcoConception #DeveloppementDurable #CodeGreenParis Pour les curieux 𝘈𝘋𝘌𝘔𝘌 : Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (https://lnkd.in/eUhhwwMU), institution publique experte dans la transition énergétique 𝘙𝘎𝘌𝘚𝘕 : Référentiel Générale d'Ecoconception de Services Numériques (https://lnkd.in/eGAsW8-q), recommandations de l'ADEME pour le développement de logiciels 𝘈𝘙𝘊𝘌𝘗 : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (https://lnkd.in/gixT23g), autorité administrative pour concevoir et maintenir les réseaux d'échanges en France

🌍🇫🇷 Laure de La Raudiere, présidente de l'Arcep et Emmanuel Gabla, membre du collège de l'Arcep ont reçu ce matin Madame Melanie Dawes, CEO de l’Ofcom et Madame Camilla Bustani, directrice des affaires internationales de l’Ofcom, notre homologue britannique. 🔎 Au programme : ➿ Un partage de bonnes pratiques sur la fermeture du réseau cuivre, une priorité pour l’Ofcom dans leur prochain cycle d’analyses de marchés  💬 Un panorama des enjeux que soulèvent les IA génératives et l’importance de la coopération interinstitutionnelle pour y répondre 💻📱 Une présentation des dernières publications de l’Arcep en matière d’environnement (RGESN, nouvelle décision de collecte de données environnementale) 📵 Une comparaison des difficultés causés par les appels frauduleux et les solutions techniques mises en œuvre pour y remédier 🌍🇬🇧 Arcep chair Laure de La Raudière and Emmanuel Gabla, Arcep college member have welcomed Mrs Melanie Dawes, CEO of Ofcom (Arcep's British counterpart) and Mrs Camilla Bustani, Ofcom's Director of International Affairs, to its offices this morning. 🔎 On the agenda: ➿ A sharing of best practice on copper network closure, a priority for Ofcom in their next round of market reviews  💬 An overview of the issues raised by generative AI and the importance of inter-institutional cooperation in addressing them 💻📱 A presentation of Arcep's latest environmental publications (RGESN, new environmental data collection decision) 📵 A comparison of the difficulties caused by fraudulent calls and the technical solutions implemented to remedy them

🤳 "Mon réseau mobile" aussi fait sa rentrée ! "Pas de couverture", "couverture limitée", "bonne couverture" & "très bonne couverture" : L’Arcep améliore l’information délivrée sur la couverture en internet mobile 4G en distinguant 4 niveaux de couverture https://lnkd.in/e4DFgAX5 🗺️ Afin d’enrichir les cartes de couverture « internet mobile 4G », l’@Arcep publie une nouvelle décision relative aux données collectées auprès des opérateurs pour la conception de ces cartes, ainsi que les contributions des acteurs à la consultation. 👀 Cette décision s’appliquera pour la première fois aux cartes de couverture datées du 31/12/2024 que les opérateurs sont tenus de transmettre à l’Arcep courant février 2025. L’intégration de ces cartes se fera au lancement de la nouvelle version de « Mon réseau mobile » prévu au 1er trimestre 2025. 📶 Les précisions apportées par ces niveaux permettront aux utilisateurs de mieux se représenter la couverture théorique en Internet mobile à une adresse donnée. 

📢 Appel à candidature : membre du collège de l’Arcep La Présidente de l'Assemblée est appelée à désigner un nouveau membre du collège de l'ARCEP, dans le cadre d'une procédure de sélection ouverte et transparente. 📥 Les prérequis et détails : https://lnkd.in/eNywjJVt 🔎 ARCEP : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Les actes de vandalisme commis sur des sites télécom fixes et mobiles cette nuit sont inacceptables et insupportables ; essentiels à la vie quotidienne des Français, les réseaux et la connectivité qu’ils permettent sont aussi notre bien commun. Mes pensées vont à toutes les équipes mobilisées pour les remettre en état.

🇪🇺♻️💻 Alors que la Commission européenne prépare actuellement des actes non-législatifs relatifs à l’écoconception et à l’étiquetage énergétique des ordinateurs et devrait bientôt publier un nouveau plan de travail « Ecoconception et étiquetage énergétique » pour 2025-2026, l’Arcep met en avant dans ce document quelques propositions développées sur la base de ses travaux sur la durabilité (par exemple, l’étude ADEME-Arcep sur l’empreinte environnementale du numérique en 2020, 2030 et 2050 en France, l'enquête annuelle « Pour un numérique responsable » , le Référentiel général d'écoconception de services numériques). https://lnkd.in/etgHgTpy 🇬🇧 While the European Commission is currently preparing non-legislative acts on ecodesign and energy labelling of computers, and is due to publish a new Ecodesign and Energy Labelling Working Plan for 2025-2026, Arcep is putting forward certain policy proposals developed in this paper based on its work on sustainability (e.g., the ADEME-Arcep study on the assessment of the digital environmental footprint in France, the annual survey “Achieving Digital Sustainability” , the French General policy framework for the ecodesign of digital services https://lnkd.in/e2dGk8ZV

💻♻️📱 "Pour un numérique soutenable" : L’Arcep met en consultation publique un projet de décision visant à enrichir son enquête annuelle : https://lnkd.in/eQFYpbtJ Depuis 2020, l’Arcep collecte des indicateurs auprès des 4 principaux opérateurs télécoms pour suivre l’évolution de leur empreinte environnementale et restitue ces informations dans son enquête annuelle : https://lnkd.in/e4cVX_Qm 📱 La quatrième édition de l’enquête, que publiera l’Arcep début 2025, intégrera en complément le suivi de l’évolution de l’empreinte environnementale d’une nouvelle catégorie d’acteurs : les équipementiers de réseaux mobiles. 📊 L’Arcep souhaite poursuivre l’enrichissement progressif de sa collecte de données environnementales : la consultation publique propose de l’étendre aux équipementiers de réseaux fixes fabriquant des câbles en fibre optique et d’intégrer de nouveaux indicateurs pour certains des acteurs déjà interrogés. 💬 L'Arcep a mené des échanges avec les nouveaux acteurs et ceux déjà interrogés pour leur présenter les évolutions envisagées. Pour recueillir les réactions & commentaires d’un plus grand nombre d’acteurs, la consultation publique est ouverte à toutes les parties prenantes jusqu’au 30/09/2024

🤳 Plus de 528 000 mesures réalisées entre janvier et mai 2024 : L’Arcep publie aujourd’hui les résultats de sa campagne 2024 de mesure de la qualité de service aux Antilles, en Guyane, à Mayotte et à La Réunion. https://lnkd.in/gmAC2hQU 📱 Vous habitez dans un territoire ultramarin ? Comparez grâce à notre enquête les performances des opérateurs mobiles. 🗺️ Vous êtes un élu local ? Posez un diagnostic sur l’état de la connectivité mobile de votre territoire grâce à nos cartes. Comme elle l’a fait à l’occasion de la dernière campagne en métropole, l’Arcep a fait évoluer les indicateurs de débits présentés pour mieux refléter les différents types d’usages courants effectués par les utilisateurs avec leur mobile. 📊 L’ensemble des données est disponible sur "Mon réseau mobile" https://lnkd.in/gDMHy_Ji & en #opendata https://lnkd.in/gkfKyp8c

📱🗺️💻 Réseaux haut et très haut débit : L’Arcep publie un relevé géographique des déploiements actuels et à venir des réseaux fixes et mobiles https://lnkd.in/gHuJenuc 🇪🇺 Le Parlement européen & le Conseil européen confie aux régulateurs nationaux des réseaux de communications électroniques la réalisation & la mise à disposition d’un relevé géographique précis décrivant l’état des lieux des déploiements et les prévisions de couverture fixe et mobile. 📊L’Arcep a fait évoluer ses collectes de données pour permettre le recueil de nouvelles infos prévisionnelles de déploiement & compléter les données déjà disponibles sur ses outils : 💻 "Ma connexion internet" : https://lnkd.in/dYzWfBX 📱 "Mon réseau mobile" : https://lnkd.in/gDMHy_Ji 📸 Ce relevé présente la photographie la plus précise à date des déploiements effectués et à venir. Il comprend notamment un atlas régional des réseaux #fibreoptique qui retranscrit les intentions de déploiement & les dates de fin de déploiement transmises par les opérateurs d’infrastructure. 📊 Les données recueillies pour la constitution de ce relevé géographique sont également publiées en #opendata, et disponibles à échelle de la commune https://lnkd.in/g4H5664T 🔎 Le relevé géographique met en évidence des zones dans lesquelles, en l’état actuel des projets, le déploiement des réseaux #FttH pourrait ne pas être achevé dans le calendrier prévu par Orange pour la fermeture du cuivre (fermeture commerciale nationale prévue fin janvier 2026) 📣 L’Arcep appelle les opérateurs à se saisir de ces informations & adapter leur calendrier de déploiement et le calendrier d’arrêt du cuivre pour s’assurer que les réseaux #FttH seront complets lors de la fermeture commerciale du réseau cuivre conformément au cadre de régulation défini par les analyses de marché. ➿Pour plus d’informations sur la fermeture du réseau cuivre : https://lnkd.in/e4KkT6Q8 ▶️Nos ressources ✅Pour les particuliers : https://lnkd.in/gpsKtGYt ✅Pour les collectivités : https://lnkd.in/guF9uFRP ✅Pour les entreprises : https://lnkd.in/eamHkiiq

📱 L’Arcep sanctionne Maore Mobile pour non-respect de ses obligations de déploiement et de paiement des prestataires de mesures de qualité de service et de couverture mobile à Mayotte : https://lnkd.in/dETmuptW En 2019, la société Maore Mobile a été autorisée à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte, par les décisions de l’Arcep qui fixent également des obligations au titulaire. En décembre 2022, la formation de règlement de différend, de poursuite et d’instruction de l’Arcep (formation RDPI) a constaté que la société Maore Mobile avait manqué à ses obligations en matière de déploiement et de prise en charge financière des mesures relatives à la qualité de service et à la couverture mobile. Elle a mis en demeure cette société de les respecter, au plus tard le 15 décembre 2023 pour ses obligations de déploiement, et le 15 mars 2023 pour son obligation de prise en charge financière des mesures relatives à la qualité de service et à la couverture mobile Du fait du retrait des droits d’utilisation, l’intégralité des fréquences attribuées jusqu’à présent à cette société par les décisions de l’Arcep n°2019-1369 et n° 2019-1370 modifiée dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz, et 2,1 GHz à Mayotte est ajoutée aux fréquences objet de la procédure d’attribution lancée par l’arrêté du 15 juillet 2024, conformément aux modalités prévues par l’Arcep. https://lnkd.in/djWCHH3b