Post de BFMTV

Les mercuriales ont le plaisir de vous inviter au prochain séminaire qu'elles organisent, sur deux thématiques : 1- Les modes de réalisation de l'hypothèque autres que la saisie immobilière 2- Réglementation bancaire et exigences normatives de la commission bancaire. De plus en plus, les établissements d'octroi de crédit cherchent à se prémunir contre de longues procédures de réalisation de la garantie hypothécaire. A travers des mécanismes innovants et inspirés de la liberté contractuelle, les parties peuvent convenir des clauses qui leur permettraient de contourner la lourdeur classique des voies d'exécution comme mode réalisation de la garantie hypothécaire. Bien que de telles mécanismes sont consacrés par le droit OHADA, la pratique soulève des difficultés et le préteur doit arborer une posture d'anticipation dès l'étude de dossier de prêt. Le présent séminaire outillera les participants sur les bonnes postures à adopter dans la rédaction des clauses et la conduite à adopter lors de la réalisation de la garantie. Par ailleurs, la réglementation bancaire connait une dynamisme qui nécessite une veille permanente aussi bien pour les établissements bancaire et de crédit mais aussi, les opérateurs de monnaie électronique et de paiements digitaux. Le présent séminaire permettra de comprendre les innovations de la réglementation bancaire et d'outiller les participants sur la conception du plan de veille juridique et de conformité sur les innovations en matière de réglementation bancaire. Les participants seront également formés sur les éléments de veille dans le traitement de l'information financière et de lutte contre le blanchiment. Dans une démarche prospective, la problématique de la saisie de la monnaie électronique consacrée par le nouvel acte uniforme sur la procédure de recouvrement des créances et des voies d'exécution sera abordée au regard des nouvelles diligences qu'on doit espérer des opérateurs.

Très pertinent.

Bonjour mon réseau ! Bon à savoir concernant la procédure de montage de dossier pour l'obtention de crédit dans une banque.

❌Rupture d’un concours bancaire et article L.313-12 du Code monétaire et financier Un arrêt du 15 mars 2023 de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation fournit l’occasion de rappeler la nature profonde de l’opération de crédit. Retrouvez notre contribution dans le dernier numéro (n°213) de la revue banque et droit Franck JULIEN.

1 ère partie du quiz en 16 affirmations sur la restructuration des PGE : VRAI 👍 ou FAUX 👎 Les réponses aux affirmations 1 à 6 👇 Pour saisir la médiation du crédit (Banque de France ) : https://lnkd.in/gxCnzph L’accord du 19 janvier 2022 sur la restructuration des PGE par la médiation : https://lnkd.in/eyfNBUzC La FAQ sur le PGE (questions 54 et 55 sur la restructuration ) : https://lnkd.in/dAUViv5

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