Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps et de Google Earth
Dernière mise à jour : juillet 2022
Pour utiliser Google Maps et Google Earth, vous devez accepter (1) les conditions d'utilisation de Google et (2) ces conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps et de Google Earth (les « conditions d'utilisation supplémentaires de Maps et de Earth »). Les conditions d'utilisation supplémentaires de Maps et de Earth incorporent par renvoi les avis juridiques pour Google Maps et Google Earth et pour les API Google Maps et Google Earth.
Veuillez lire attentivement chacun de ces documents. Collectivement, ces documents sont désignés par le terme « conditions ». Ils établissent ce à quoi vous êtes en droit d'attendre de notre part lorsque vous utilisez nos services et ce à quoi nous sommes en droit d'attendre de votre part.
Si vous utilisez les fonctionnalités réservées aux marchands dans Google Maps pour gérer votre profil d'entreprise, alors les conditions de Google Profil d'entreprise accessibles à la page https://support.google.com/business/answer/9292476 s'appliquent à cette utilisation.
Bien qu'elle ne fasse pas partie de ces conditions, nous vous encourageons à lire notre politique de confidentialité afin de mieux comprendre de quelle façon vous pouvez mettre à jour, gérer, exporter et supprimer vos informations.
License. Pourvu que vous respectiez ces conditions, les conditions d'utilisation de Google vous autorisent à utiliser Google Maps et Google Earth, y compris des fonctionnalités qui vous permettent :
de visualiser et d'annoter des cartes;
de créer des fichiers KML et des données géographiques;
d'afficher publiquement du contenu en ligne, dans des vidéos et en version imprimée, pourvu que la paternité soit précisée correctement.
Pour en savoir plus à propos des choses particulières que vous êtes autorisé à faire avec Google Maps et Google Earth, veuillez consulter la page d'autorisation Utilisation de Google Maps, de Google Earth et de Street View.
Comportement interdit. Votre respect du présent article 2 est une condition de votre licence d'utilisation de Google Maps et de Google Earth. Lorsque vous utilisez Google Maps et Google Earth, vous n'êtes pas autorisé (ni ne pouvez autoriser les personnes qui agissent en votre nom) :
à redistribuer ou à vendre une partie de Google Maps et de Google Earth, ni à créer un nouveau produit ou un nouveau service basé sur Google Maps et Google Earth (à moins d'utiliser les API Google Maps et Google Earth conformément aux conditions d'utilisation);
à en copier le contenu (à moins qu'une autorisation contraire ne vous soit accordée dans la page d'autorisation Utilisation de Google Maps, de Google Earth et de Street View ou en vertu du droit de la propriété intellectuelle applicable, y compris ce qui s'appelle un « usage loyal »);
à télécharger en masse ni à créer des flux groupés de contenu (ni à laisser d'autres utilisateurs le faire);
à utiliser Google Maps et Google Earth pour créer ou accroître d'autres ensembles de données de cartographie (y compris un ensemble de données de cartographie ou de navigation, une base de données de fiches d'entreprise, une liste de diffusion ou une liste de télémarketing) qui serviront dans un service de substitution de Google Maps et de Google Earth ou dans un service à tous les égards similaire;
à utiliser une quelconque partie de Google Maps et de Google Earth avec les produits ou les services de tiers servant à la navigation en temps réel ou au contrôle autonome d'un véhicule, ou en lien avec ceux-ci, sauf avec une fonctionnalité précise fournie par Google, comme Android Auto;
Conditions réelles et acceptation des risques. Lorsque vous utilisez les données cartographiques, les données de circulation, les itinéraires et tout autre contenu de Google Maps et de Google Earth, vous constatez parfois que les conditions réelles peuvent être différentes des résultats obtenus et du contenu proposé. Vous devez donc faire preuve d'un jugement indépendant et utiliser Google Maps et Google Earth à vos risques. Vous êtes en tout temps responsable de votre conduite et de ses conséquences.
Votre contenu dans Google Maps et Google Earth. Le contenu que vous téléversez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez à l'aide de Google Maps et de Google Earth est assujetti aux conditions d'utilisation de Google, y compris à la licence accordée à l'article intitulé « Autorisation d'utiliser votre contenu ». Si vous êtes un résident de la France, les conditions d'utilisation supplémentaires de la recherche Google s'appliquent à ce contenu, qui est publiquement accessible dans la recherche Google. Cependant, le contenu qui demeure exclusivement local sur votre appareil (comme un fichier KML stocké localement) n'est pas téléversé ni soumis sur Google, et n'est donc pas assujetti à cette licence.
Utilisateurs gouvernementaux. Si vous utilisez Google Maps et Google Earth au nom d'une entité gouvernementale, les conditions suivantes s'appliquent :
Lois applicables.
Dans le cas des entités publiques municipales et étatiques des États-Unis et de l'Union européenne, l'article des conditions d'utilisation de Google concernant les lois applicables et le site ne s'applique pas.
Dans le cas des entités gouvernementales fédérales des États-Unis, l'article des conditions d'utilisation de Google concernant les lois applicables et le site est remplacé par le texte suivant :
« Les présentes conditions sont régies par la législation des États-Unis d'Amérique, et elles doivent être interprétées et appliquées conformément à celle-ci, sans égard aux conflits de lois. Uniquement dans la mesure prévue par la loi fédérale : (A) les lois de l'État de la Californie (à l'exclusion des règles de conflit de lois de cet État) s'appliqueront en l'absence de lois fédérales applicables; et (B) toute contestation découlant de ces conditions ou de Google Maps et Google Earth, ou s'y rapportant, relèvera exclusivement de la juridiction des tribunaux fédéraux du comté de Santa Clara, en Californie. Les parties acceptent par les présentes de se soumettre à la compétence de ces tribunaux. »
Droits restreints du gouvernement des États-Unis. Tout accès à Google Maps et à Google Earth et toute utilisation de ces produits par une entité du gouvernement fédéral des États-Unis ou pour le compte d'une telle entité sont assujettis à l'article « Droits restreints du gouvernement des États-Unis » des avis juridiques de Google Maps et de Google Earth.