Le mémento du référé précontractuel: Procédure, moyens et jurisprudence

Par ailleurs, l'efficacité de le procédure du référé précontractuel, le délai de délibéré - les tribunaux doivent rendre une décision dans les 20 jours de leur saisine par l'opérateur économique qui s'estime lésé -, et l'audace de la jurisprudence administrative qui n'hésite pas à annuler des procédures sur des motifs purement formel (défaut de publicité, etc.) laissent présager une hausse de ce type de recours pour les années à venir.

Véritable outil de travail, cet ouvrage complet et didactique permet aux entreprises de BTP, aux prestataires de services et plus généralement à l'ensemble des professionnels en relation avec les collectivités territoriales d'engager dans des délais très courts une action devant le juge des référés précontractuels. Les pouvoirs adjudicateurs directement concernés par les référés précontractuels trouveront également dans cet ouvrage pratique des éléments entre autres jurisprudentiels susceptibles d'être utilisés à l'appui de leur défense. Enfin, les avocats spécialisés en droit public disposeront d'un outil exhaustif, directement mobilisable dans le cadre de leurs actions en justice