La Cour d’appel valide l’usage de l’émoji de pouce levé comme signature d’un contrat
La Cour d’appel de la Saskatchewan confirme la validité de l’usage de l’émoji de pouce levé comme signature dans un contrat ...
La cour d'appel confirme l'inéligibilité et la saisie des biens immobiliers de l'ancien maire de Sanary Ferdinand Bernhard
Le délibéré a été rendu ce mardi en présence du prévenu. Jugé en appel à Aix-en-Provence pour détournements de fonds publics, ...
Contributions pour le contenu canadien La Cour gel les frais des entreprises de diffusion en continu
La Cour d’appel fédérale a déclaré que les grandes entreprises de diffusion en continu n’auront pas à payer pour le contenu ...
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Mali: la Cour d'appel confirme la condamnation et la peine de prison d'Étienne Fakaba Sissoko
Au Mali, jugement et peine confirmés pour Étienne Fakaba Sissoko. Dans son délibéré, la Cour d'appel a maintenu lundi 16 ...
La Cour gel les frais des entreprises de diffusion en continu en attendant un appel
OTTAWA — La Cour d'appel fédérale a déclaré que les grandes entreprises de diffusion en continu n'auront pas à payer pour le contenu canadien jusqu'à ce que le tribunal entende leur appel d'une décisi ...
Émotion et recueillement à la cour d’appel de Nîmes pour un rassemblement de soutien aux victimes de l’ouragan à Mayotte
Hommage symboliquement rendus aux victimes de l’ouragan Chido ce lundi 23 décembre dans la salle des pas perdus de la cour ...
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Blocage des magasins Delhaize : la cour d’appel donne raison à la chaîne de supermarchés « qui n’a pas violé le droit de grève
La cour d’appel de Gand s’est rangée du côté de Delhaize dans l’affaire de l’interdiction des blocages de magasins, jugeant ...
Création d’un parc photovoltaïque : la cour administrative d’appel de Bordeaux rejette la demande de "Sauvegarde Berrac"
La cour administrative d’appel de Bordeaux a validé le projet de centrale agrivoltaïque à Berrac, dans le nord du Gers, ...
Accouchements forcés à Moncton: la Cour d’appel donne le feu vert au recours collectif
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Haute-Garonne : la Cour d'appel de Toulouse annule la peine d'inéligibilité de Marc Mengaud et Serge Bouscatel
Les anciens président de la Chambre d'agriculture de Haute-Garonne et maire de Lanta ont vu leur peine être réduite, jeudi 12 ...
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Délai d'appel dans les affaires successorales : l'éclairage de la Cour de cassation
Les recours en appel dans les affaires de succession ne sont pas soumis au délai de 15 jours appliqué aux affaires de la ...
BFM Business on MSN6d
Côte d'Azur: les condamnations de la "Mafia des déchets" confirmées par la Cour d'appel
La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. - Anne-Chistine Poujoulat - AFP Les peines prononcées en décembre 2021 à l'encontre de ...