Un trou de 160 milliards: les héritiers les plus fortunés ne paient que 10% d'impôts en droit de succession

Le top 0,1% des héritiers ne paie en moyenne que 10% d'impôt sur les droits de succession, dénonce l'ONG Oxfam dans un rapport publié ce mardi 17 septembre. "À l’heure actuelle, aucune étude n’a été capable d’analyser exhaustivement l’ensemble des niches fiscales successorales, tant elles sont nombreuses et tant leurs effets sont considérables ", expose l'ONG.

Oxfam pointe notamment le pacte Dutreil, "source majeure de l’évitement de l’impôt". L'ONG rappelle qu'il permet, sous certaines conditions, d'exonérer jusqu'à 75% le coût fiscal de la transmission de parts ou d'actions d'entreprises dans un cadre familial.

Le rapport souligne que le coût de cette niche fiscale pour les finances publiques est sous-estimé par l'Etat. Ce dernier chiffre celui-ci à 500.000 euros par an alors que le Conseil d'analyse économique table sur 3 milliards.

160 milliards de perte pour l'État

Oxfam rapporte également que le "système actuel favorise les plus fortunés", car ceux-ci arrivent à transmettre plus d'un demi-million tous les 15 ans à leurs héritiers sans payer le moindre impôt. L'ONG souligne que "7 des 9 Français devenus milliardaires en 2024 sont des super-héritiers".

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Reprenant ces données et en les compilant avec la fortune actuelle des 25 milliardaires français de plus de 70 ans, Oxfam calcule que les caisses de l'Etat pourraient être amputées de plus de 160 milliards d'euros en raison de ses nombreuses niches fiscales et exemptions.

"Nous avons calculé que dans les 30 prochaines années, 25 milliardaires français transmettront à leurs héritier.es plus de 460 milliards d’euros de super-héritages", indique Layla Abdelké Yakoub, Responsable de plaidoyer Justice fiscale et inégalités à Oxfam France.

"Notre système de taxation des successions actuel est extrêmement opaque et surtout profondément injuste", appuie-t-elle. L'ONG pointe, par ailleurs, de grandes disparités en fonction du lien de parenté.

Cibler les "plus hauts héritages"

Les lignes directes (parents-enfants ou grands-parents à enfants) bénéficient d'un taux d'imposition de 5% et d'un abattement de 100.000 euros. À l'inverse, un héritage provenant d'une tante, par exemple, est taxé à hauteur de 55% est l'abattement chute à moins de 8.000 euros.

Reprenant la formule de "justice sociale" utilisée par Michel Barnier, l'ONG appelle le nouveau gouvernement à une "réforme fiscale ciblant les plus hauts héritages" afin de le rendre "plus clair, lisible et transparent". Oxfam demande la mise en place d'un barème plus progressif" et la fin des "exonérations et des niches fiscales inutiles".