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Succession

Le RN propose d'exonérer les dons des parents aux enfants jusqu'à 100.000 euros tous les 10 ans

Jordan Bardella souhaite maintenir l'abattement de 100.000 euros par enfant pour les donations, mais tous les 10 ans au lieu de tous les 15 ans.

Le Rassemblement national veut réduire les droits de succession et la taxation des donations. "D'un commun accord avec Éric Ciotti et pour favoriser la transmission aux jeunes générations, nous entendons supprimer les impôts sur les héritages directs pour les familles modestes et les classes moyennes", a ainsi expliqué ce lundi 24 juin Jordan Bardella, le président du Rassemblement national (RN), à l'occasion de la présentation des grands axes de son programme pour les législatives.

"Nous créerons une exonération des donations des parents à leurs enfants, des grands-parents à leurs petits-enfants, jusqu'à 100.000 euros par enfant tous les 10 ans contre 15 aujourd'hui", a-t-il ensuite souligné.

Actuellement, chaque parent peut donner jusqu'à 100.000 euros par enfant sans devoir payer des droits de donation. "Un couple peut donc transmettre à chacun de ses enfants 200.000 euros en exonération de droits", précise ainsi le fisc sur cette page. Cet abattement s’applique en une seule fois ou en plusieurs fois tous les 15 ans. Il s'agirait donc de ramener ce délai à 10 ans.

Pour un grand-parent qui fait une donation à l'un de ses petits-enfants, il existe aussi déjà un abattement mais il est de 31.865 euros et là encore tous les 15 ans. Le Rassemblement national propose donc de le passer à 100.000 euros tous les 10 ans.

https://twitter.com/jl_delloro Jean-Louis Dell'Oro Rédacteur en chef adjoint BFM Éco