Le Qatar se dote d'un cadre juridique pour les cryptos et veut attirer les investisseurs

Les régulateurs du Qatar Financial Centre (QFC), centre d'affaires basé à Doha, au Qatar, ont publié le 1er septembre un règlement sur les actifs numériques. L’objectif est d’établir un cadre clairement défini pour ces derniers dans le centre.

"Le cadre des actifs numériques du QFC 2024 établit les bases juridiques et réglementaires des actifs numériques, notamment pour le processus de tokenisation, la reconnaissance juridique des droits de propriété sur les tokens et leurs actifs sous-jacents, les modalités de garde, et de transfert et d'échange", note le communiqué. Le cadre prévoit également "la reconnaissance juridique des contrats intelligents", précise-t-il.

Le QFC, qui dispose donc de son propre cadre juridique et réglementaire, veut "garantir" un écosystème d'actifs numériques sécurisé et transparent, "conformément aux normes internationales". Ce cadre établit des normes élevées "pour le processus de tokenisation des actifs" et met en place "une infrastructure technologique fiable qui garantira la confiance des consommateurs, des fournisseurs de services et des acteurs du secteur", explique le Qatar Financial Centre.

"Des cadres réglementaires adaptables"

Ce nouveau cadre réglementaire, propre au Centre financier du Qatar, doit aider à développer l'écosystème des crypto-actifs dans le pays.

"Le lancement du règlement sur les actifs numériques de 2024 marque une étape importante dans notre parcours vers la réalisation de la troisième stratégie du secteur financier", a précisé Cheikh Bandar bin Mohammed bin Saoud Al Thani, gouverneur de la Banque centrale du Qatar.

En novembre dernier déjà, le Qatar avait lancé sa "troisième stratégie pour le secteur financier", visant à créer une dynamique économique et de compétitivité pour le pays. Le plan prévoit notamment le développement "d'un écosystème de premier plan adoptant les technologies émergentes pour accélérer la transformation numérique, soutenu par des cadres réglementaires adaptables et cohérents et des infrastructures de marché fiables".

Selon Triple A, 24.557 personnes détiendraient des cryptomonnaies au Qatar en 2023, soit 0,90% de la population.