Affaire Diarra: la décision qui pourrait révolutionner le mercato annoncée le 4 octobre

La possible révolution du marché des transferts et des contrats des joueurs approche. Comme l’a appris RMC Sport, la cour de justice de l'Union européenne (CJUE) va rendre sa décision le 4 octobre prochain dans l’affaire qui oppose l’ancien milieu de terrain international français Lassana Diarra et le syndicat des joueurs FIFPro à la FIFA et la Fédération de football belge (URBSFA).

"Une affaire de la plus haute importance"

"Cette affaire est de la plus haute importance car elle concerne l'applicabilité et la légalité de diverses règles de la FIFA sur le système de transfert, en particulier le Règlement de la FIFA sur le statut et le transfert des joueurs (RSTP) ", indique la CJUE dans un communiqué.

L’affaire concerne les circonstances conflictuelles du départ de Lassana Diarra du Lokomotiv Moscou en 2014 et l’échec de son transfert vers le club belge de Charleroi. Au début de la saison 2014-2015, l’ancien joueur de Chelsea, sous contrat avec le Lokomotiv Moscou depuis un an, avait reproché à son club une baisse de salaire sans raison avant d’apprendre quelques semaines plus tard la rupture de son contrat.

Le Lokomotiv avait affirmé que le joueur n’avait plus exécuté son contrat et réclamait 20 millions d’euros devant la chambre des litiges de la Fifa et le Tribunal arbitral du sport (TAS). Le joueur, en quête de rebond, s'était heurté aux craintes de plusieurs intéressées sur sa situation légale. "Cette recherche s’est avérée difficile en raison, selon lui, du risque qui pesait sur le nouveau club d’être condamné solidairement avec Lassana Diarra au paiement de l’indemnité qui serait due au Lokomotiv", explique les éléments du dossier. En effet, l’article 17 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA relatif aux conséquences d’une rupture de contrat sans "juste cause" est clair et le mécanisme de la "codébition" doit protéger les clubs de ruptures de contrat unilatérales.

Pour résumer, si un joueur professionnel "est tenu de payer une indemnité, le joueur professionnel et son nouveau club seront solidairement et conjointement responsables du paiement de celle-ci. Le montant peut être stipulé dans le contrat ou être convenu entre les parties". Des sanctions sportives peuvent aussi être prononcées à l’encontre du club.

En Belgique, le club de Charleroi s'était ainsi montré très intéressé par le profil du joueur et avait même transmis une lettre d’engagement le 19 février 2015 avec deux conditions suspensives. Mais l’une des deux n'avait pas été exécutée faisant échouer la signature du milieu de terrain. La chambre de résolution des litiges avait alors condamné Lassana Diarra à payer 10,5 millions d'euros au Lokomotiv. Autorisé à chercher un nouveau défi (à Marseille), le joueur avait contre-attaqué en justice avec une procédure qui l’avait emmené devant la Cour d’appel de Mons, pour arriver en janvier dernier devant la Cour de justice de l’Union européenne.

En mai, le Premier avocat général de la Cour de justice de l’Union Européenne, le Polonais Maciej Szpunar, avait rendu ses conclusions allant dans le sens de Diarra dans cette affaire contre la FIFA. Il avait estimé que "certaines règles de la FIFA en matière de transfert de joueurs peuvent s’avérer contraires au droit de l’Union".

Cela concerne notamment le règlement du statut et du transfert des joueurs (RSTJ) de la FIFA qui va, selon le clan Diarra, à l’encontre du droit à la libre circulation de l’Union Européenne. "Le caractère restrictif du RSTJ en ce qui concerne la libre circulation ne fait guère de doute", avait estimé le premier avocat gébéral de la cour européenne. "Ces dispositions sont de nature à décourager et à dissuader les clubs d’embaucher le joueur par crainte d’un risque financier. Les sanctions sportives auxquelles sont confrontés les clubs embauchant le joueur peuvent effectivement empêcher un joueur d’exercer sa profession dans un club situé dans un autre État membre." Sera-t-il suivi par la juridiction? Réponse dans un peu moins d’un mois.