RMC Conso
Se déplacer

Vous roulez en trottinette électrique? Attention à cette obligation qui peut vous coûter cher

Une personne fait de la trottinette sous la neige à Lille, le 17 janvier 2024. (Illustration)

Une personne fait de la trottinette sous la neige à Lille, le 17 janvier 2024. (Illustration) - Sameer Al-DOUMY

Alors que les trottinettes électriques, gyropodes ou encore hoverboards parcourent nos villes, certains de leurs propriétaires ignorent qu'ils sont obligés d'être assurés et risquent de lourdes amendes. Explications.

On en croise de plus en plus. Les trottinettes électriques, les hoverboards ou encore les gyropodes, ces engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) animent nos villes, mais causent aussi des accidents. Si les conducteurs sont parfois les seuls blessés et mis en cause, il arrive aussi que des tiers soient accidentés, nécessitant une assurance pour ces engins. Pourtant, beaucoup ne sont pas couverts, alors que la loi oblige les conducteurs depuis 2019. Une situation alarmante qui peut coûter cher en cas de pépin.

40% des accidents impliquent un tiers

Si l'appellation EDPM regroupe de nombreux moyens de transport, c'est néanmoins la trottinette électrique qui est le mode de transport le plus populaire. En 2023, 2,5 millions d'utilisateurs étaient recensés, selon l'enquête nationale trottinette publiée par l'Ademe en début d'année. Un rapport dans lequel 68% des détenteurs de trottinette électrique déclarent être assurés, contre 27% qui ne sont pas couverts et 5% qui ne savent pas.

En 2023, 760.000 trottinettes électriques ont été vendues, relève l'organisme dédié à la transition écologique. Et le défaut d'assurance pour ces engins, lui, augmente. D'après le Fonds de garantie des victimes (FGV), chargé d'indemniser les victimes d'accidents quand le conducteur responsable n'est pas assuré, 7% des véhicules concernés dans un accident étaient des EDPM, dont les trottinettes électriques. Une donnée qui a augmenté de 68% sur une année, depuis 2022.

Dans son enquête annuelle sur les trottinettes électriques, l'Ademe relève que 40% des accidents impliquent un tiers: avec des véhicules motorisés (23%), des piétons (3%), des cyclistes (5%) ou d'autres trottinettes (5%).

Jusqu'à 7.500 euros d'amende

Depuis 2019, les conducteurs de trottinettes électriques et autres EDPM ont donc l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile (qui couvre les dommages aux tiers lors d'un accident). Si le montant d'une amende forfaitaire de 500 euros est souvent annoncé pour une première constatation, les récidivistes risquent jusqu'à 7.500 euros.

"En cas de réitération du comportement, la réponse pénale sera plus sévère et peut, en plus de l'amende, être assortie de peines complémentaires comme l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule", annonce le ministère de l'Économie.

Pire, si le défaut d'assurance est constaté après un accident responsable impliquant un tiers, il est possible que le contrevenant soit poursuivi. Le FGV explique avoir reçu, depuis 2018, 2.315 demandes de victimes d'accidents de la circulation causés par des EDPM. Parmi elles, 45% (1.017 victimes) ont présenté des dommages corporels et la trottinette électrique est impliquée dans 98% des cas.

Des assurances de 5€ par mois à 130€ par an

Si la responsabilité civile reste le premier degré d'assurance obligatoire pour les conducteurs d'EDPM (seulement 32% des propriétaires de trottinettes électriques en possèdent une selon l'Ademe), il est possible d'aller plus loin. Certains assureurs permettent, comme les contrats pour les autres véhicules terrestres, de s'assurer contre le vol, la casse ou encore tous risques.

De son côté, MoneyVox a recensé quelques offres d'assureurs, comme la formule au tiers de la Maif (5 euros par mois), tous risques (9.17 euros par mois). La Matmut annonce par exemple un tarif de 7,41 euros par mois pour une formule au tiers. Allianz propose des offres "sérénité +" comprenant la garantie du conducteur, un montant d'indemnisation plus important, la défense recours et la responsabilité civile.

Lilian Pouyaud