Impôts: doit-on déclarer les revenus tirés de la vente de fruits et légumes de notre jardin?
Les revenus tirés des ventes de fruits et légumes de son jardin sont à déclarés. - Pixabay
Une vente autorisée, mais encadrée. Courgettes, carottes, pommes de terre, fraises… Les particuliers qui vendent de manière occasionnelle ou récurrente des fruits et légumes issus de leur jardin ne sont pas hors la loi, mais ils doivent néanmoins veiller à déclarer les revenus qu’ils en tirent au fisc. Attention, cela ne signifie pas pour autant qu'ils paieront des impôts sur ces gains.
Ces revenus sont-ils imposables?
Les gains tirés de la vente de fruits et légumes issus de la production de son jardin ou de son potager doivent impérativement être déclarés au fisc. Ils peuvent même être soumis à un impôt sur les revenus dans certains cas.
Dans le détail, les particuliers doivent remplir deux conditions pour ne pas être imposés sur les revenus tirés de cette activité “accessoire”. En effet, comme l’explique le site Service Public, il faut non seulement que le potager soit accolé à votre maison, mais également que ce dernier ne dépasse pas les 500 m2. Si vous remplissez ces deux conditions, vous ne serez pas imposables sur les gains tirés de la vente de vos fruits et légumes.
Y a-t-il des exceptions?
Au contraire, dans le cas où votre potager ne serait pas accolé à votre propriété et que ce dernier excède les 500 m2, vous serez alors imposable, comme le prévoit l’article 63 du Code général des impôts. Le bénéfice tiré de cette activité est alors taxé au titre de revenu agricole, s’il ne vous rapporte pas plus de 85.800 euros bruts par an.
"Le régime micro-BA (micro-bénéfice agricole) vous est appliqué si la moyenne de vos recettes, calculées sur trois années consécutives, ne dépasse pas 91.900 euros hors taxes", précise l'administration.
Dans ce cas, vous devez compléter le formulaire n°2042 C PRO, mais aussi le n°2342, avant de les renvoyer aux impôts.
Doit-on demander un statut particulier?
Aucun statut n’est nécessaire à partir du moment où la vente de fruits et légumes ne constitue qu’une activité accessoire. En revanche, si cette dernière représente votre principale source de revenus, vous devez vous déclarer en tant que professionnel et demander le statut de micro-entreprise.
Grâce à ce statut, vous pourrez installer un petit stand devant votre domicile, et même demander une place sur les marchés de votre ville.