Avis d'imposition: que se passe-t-il en cas d’erreur?

C'est l’une des traditions de la fin du mois d’août: l’envoi des avis d’imposition. Les contribuables français pourront les recevoir jusqu’au 29 août. Cela concerne 40,7 millions de foyers fiscaux en France, pour un total de 1.389 milliards de revenus déclarés. Soit un peu plus de 53% du PIB. Sur ces millions de déclarations, 18 millions de foyers vont s’acquitter de l’impôt sur le revenu.

Cette année, on constate que le rendement fiscal augmente alors même que le nombre de foyers s’acquittant de l’impôt sur le revenu baisse. 82 milliards d’euros ont été récoltés au titre de l’impôt, en hausse de 1,5% entre 2022 et 2023. Le nombre de foyers redevables de l’impôt a quant à lui baissé de 0,4%. Il y a donc plus de ménages pauvres, tandis que les ménages riches s'enrichissent.

Droit à l'erreur

Depuis 2018, l’administration fiscale pratique le droit à l’erreur. En cas d'oubli de déclarer un revenu, de cocher une case, de détailler une prestation, il est ainsi possible de prévenir, sur bonne foi, l’administration qui, après vérification, corrigera la chose.

Aucune majoration ni amende ne sera imposée, mais "un intérêt de retard qui représente le prix du temps" pourra s’ajouter à votre impôt modifié. Cet intérêt de retard est de 2,4%, mais si l'erreur a été déclarée spontanément, ce taux sera divisé par 2, à 1,2%.

Pour régulariser votre situation, il faut passer par le site des impot.gouv ou par courrier, directement aux services des impôts de la préfecture.

À savoir que l’administration fiscale peut aussi faire des erreurs, et depuis la loi de finance 2024, elle doit verser des "intérêts moratoires" au contribuable. Autrement dit, 0,2% par mois sur le montant d’impôt remboursé.