Prêt à taux zéro: de nouveaux ménages éligibles, découvrez si vous êtes concerné

C'était annoncé, c'est désormais acté. Le gouvernement a publié mercredi 3 avril au Journal officiel un décret actant un élargissement des conditions d'accès au prêt à taux zéro (PTZ). Ce prêt, en complément d'un crédit immobilier, permet d'aider à l'acquisition de sa première résidence principale pour les ménages aux revenus les plus modestes et intermédiaires.

Sans intérêt, il peut courir sur une durée de 10, 15, 20 ou 25 ans avec une période de remboursement différé d’une durée de 0, 2, 5, 8 ou 10 ans. Alors que sa fin était prévue en 2023, le dispositif est prolongé jusqu'en 2027.

Les maisons individuelles neuves exclues

Au total, 29 millions de foyers fiscaux sont potentiellement éligibles à ce nouveau dispositif, contre 23 millions auparavant. Selon le ministère de l'Économie, cette réforme permettra de recentrer les acquisitions "sur les logements neufs collectifs en zone tendue (A, A bis et B1, NDLR) et les logements anciens avec travaux en zone détendue (B2 et C, NDLR)".

Les PZT ne permettent donc plus d'acheter une maison individuelle neuve. Concernant les logements dans l'ancien en zone détendue avec travaux, les prêts peuvent être octroyés seulement si les travaux à effectuer représentent au moins 25% du montant total de l'opération.

Pour Ludovic Huzieux, cofondateur du courtier Artémis courtage, cité par Le Monde, "Toutes les aides à l’accession à la propriété sont les bienvenues, mais il est dommage d’exclure les maisons individuelles neuves, dont rêvent de nombreux acquéreurs". À noter que le nombre de communes en zones tendues va doubler avec 1.200 communes supplémentaires.

Plusieurs nouveautés

Pour accéder au prêt à taux zéro, il est nécessaire d'être primo-accédant, soit ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Les candidats au prêt doivent aussi respecter le zonage du bien convoité (A, A bis, B1, B2 ou C). En fonction de son emplacement, le montant prêté peut varier. À l'occasion de la réforme du prêt, certaines zones ont d'ailleurs été reclassées.

Avec sa nouvelle version, l'octroi du PTZ est soumis à de nouveaux plafonds de revenus. Dans sa nouvelle mouture, il élargit les critères d’éligibilité avec des conditions d’accès "plus souples et des barèmes de revenus revalorisés". Une première depuis 2016.

Selon le ministère des Finances, ces changements consistent à augmenter significativement les plafonds pour les deux premières tranches de revenus, afin qu'ils soient accessibles aux ménages (de 7 à 30% selon les zones). Mais ces modifications ne sont pas les seules:

• Alors que la quotité des projets pour les emprunteurs les plus modestes était de 40% en 2023, celle-ci passe à 50%, soit 10.000 euros supplémentaires par ménage.
• Les locataires de logements sociaux souhaitant acheter leur logement (PTZ vente HLM) bénéficient d'un PTZ à hauteur de 20%, contre 10% auparavant.
• Enfin, cette réforme du prêt a permis de créer une quatrième tranche de revenus (entre 37.000 et 49.000 euros par an) pour des ménages qui ne sont actuellement pas éligibles au PTZ. Ces derniers pourront financer leur projet à hauteur de 20%, soit en moyenne 5.000 euros d’aide de l’État.

Au prorata du nombre d'occupants de votre foyer et selon la zone du logement en question, différents plafonds s'appliquent. L'Anil, l'Agence nationale pour l'information sur le logement, a mis en place un simulateur pour informer les prétendants au PTZ de leur éligibilité, selon leurs revenus.

À noter que si un bien est acheté grâce à un PTZ, le capital restant dû de ce prêt doit être remboursé à votre banque, précise le site Empruntis. "Vous devez aussi déclarer la vente (ou la donation du bien) à la banque qui vous a octroyé ce prêt à taux zéro, dès la signature de l'acte notarié", explique l'expert en crédits et en assurances.