Conflit locataire-bailleur: pourquoi il ne faut pas cesser de payer son loyer unilatéralement

C’est une situation qui peut arriver à n’importe qui: vous louez un appartement, vous enchaînez les déconvenues (problèmes de chauffage, de canalisation) et votre bailleur est aux abonnées absents.

C’est la situation que vit Cyril. Il habite à Chessy, en Seine-et-Marne, et il a écrit à RMC. Chez lui, l’eau chaude est intermittente, il y a des infiltrations, pas d’éclairage et d’entretien des parties communes. Et ça fait trois ans que ça dure. Excédé, Cyril en a eu marre. Il a arrêté de payer son loyer depuis le mois de mars, pour tenter de se faire entendre. Pour seule réponse, il a reçu un courrier d’huissier.

Malheureusement, c’est normal. Peu importe le conflit qui vous oppose à votre bailleur, si vous arrêtez de payer votre loyer de manière unilatérale, vous êtes en tort. Un seul cas vous autorise à le faire: si et seulement si votre logement est inhabitable. C'est à dire qu'il y a des problèmes d’insalubrité ou de problèmes graves qui menacent votre santé: une humidité extrême qui vous rend malade, un logement sans chauffage ni eau chaude... Ces critères seront appréciés par un juge de façon très stricte.

Ça nous concerne : Loyer, pourquoi ne faut-il jamais cesser de le payer ? - 11/09

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Que faire quand on n’est pas entendu par son bailleur?

Première étape: saisir la Commission départementale de conciliation. Son travail, c'est précisément d’arbitrer les litiges et de trouver des solutions. La procédure dure deux mois au maximum et elle est gratuite.

En cas d’échec, passez à la deuxième étape: saisir le juge pour demander l’autorisation de bloquer les loyers. Vous continuerez de les verser, mais pas à votre bailleur, plutôt à la Caisse des dépôts et consignations, en attendant de régler le litige. En général, ça motive les bailleurs. D’ailleurs, un simple courrier pour les avertir de votre démarche peut parfois suffire.

Dernière solution: lancer une action en justice. Un petit conseil toutefois: ne le faites qu’en dernier recours, car la procédure peut durer des mois et peut vous coûter cher.